Plusieurs dispositifs existent pour favoriser l’insertion d’un indépendant en situation de handicap au sein d’une entreprise. Cela concerne notamment l’accès et l’aménagement des locaux (ascenseur, WC handicapés, mobilier adapté…), l’adaptation de l’emploi du temps selon les contraintes médicales, etc. Les entreprises sont également incitées — et même obligées pour celles de plus de 20 salariés — d’employer des travailleurs handicapés afin de respecter la loi.
Mais qu’en est-il pour les travailleurs indépendants handicapés ? Existe-t-il des aides financières ? Quels sont les dispositifs favorisant la réalisation de missions freelance ? Nous faisons le point avec vous dans cet article.
Qui bénéficie du statut de travailleur indépendant handicapé (TIH) ?
Le statut de travailleur indépendant handicapé (TIH) est réservé aux entrepreneurs (ex. : micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels…) et aux dirigeants majoritaires de société ayant une reconnaissance de handicap. Il s’agit de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Tout travailleur indépendant peut demander cette reconnaissance auprès de la maison départementale des personnes handicapées de son département.
Ce statut de TIH s’obtient de fait avec la RQTH et ne nécessite pas de demander un quelconque agrément.
La reconnaissance de ce statut permet d’obtenir un certain nombre d’aides. Ces aides ont pour objectif de favoriser la réalisation de missions freelance. De même, les entreprises ayant recours à des TIH peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures incitatives.
La reconnaissance du statut de TIH permet ainsi d’établir la situation de handicap d’un indépendant et de bénéficier des mesures mises en place par les pouvoirs publics.
Quelles aides peuvent être versées à un freelance handicapé ?
Il existe différentes aides proposées aux entrepreneurs handicapés, afin de lancer et de développer leur entreprise.
Les principales aides sont proposées par l’Agefiph (association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Ainsi, un freelance présentant un handicap peut bénéficier :
- d’un accompagnement par un spécialiste « handicap et création d’entreprise » formé et sélectionné par l’Agefiph, qui permet de mesurer la faisabilité du projet d’entreprise et de proposer une organisation adéquate pour travailler sereinement avec le handicap ;
- d’une aide financière de 5 000 € pour aider à la création ou la reprise d’une entreprise ;
- les aides réservées aux TIH pour faciliter la mobilité ou bien encore financer des dispositifs permettant de compenser le handicap.
Pour savoir quelles aides sont proposées à des travailleurs indépendants handicapés, tout freelance peut se faire accompagner par un conseiller Cap emploi ou par la délégation régionale Agefiph.
Quels sont les dispositifs facilitant l’emploi des travailleurs indépendants handicapés au sein des entreprises ?
Peu le savent, mais il existe également des dispositifs permettant d’inciter les entreprises à recourir à des freelances handicapés. Pour rappel, les entreprises employant plus de 20 salariés ont l’obligation de recruter 6 % de salariés handicapés par rapport à leur effectif total de salariés.
Bon à savoir : faire appel à un freelance handicapé permet à une entreprise de satisfaire ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés depuis la loi Macron de 2016.
De même, une entreprise peut bénéficier de déductions sur sa contribution Agefiph ou FIPHFP. Choisir un freelance handicapé pour une mission peut ainsi représenter un avantage financier pour une entreprise.
En outre, une entreprise employant un TIH peut également bénéficier des clauses sociales d’insertion sur des marchés réservés. Il s’agit d’un dispositif qui réserve l’accès à certains marchés à des entreprises employant des salariés handicapés ou ayant recours à des travailleurs indépendants handicapés. Les entreprises peuvent ainsi avoir accès à une plus large clientèle du fait de leur recours à des TIH.
Ces dispositifs d’incitation auprès des entreprises permettent chaque jour aux freelances handicapés de trouver plus aisément des missions.
Indépendant en situation de handicap : quels sont les avantages à exercer une activité freelance ?
Au-delà des dispositifs et des aides financières, il est bon de rappeler les nombreux avantages du freelancing pour un travailleur handicapé.
Un lieu de travail aménagé
Selon le handicap, l’un des principaux obstacles à l’accès au travail reste la mobilité. Absence d’ascenseur, porte non adaptée au passage d’un fauteuil roulant, marches à répétition… ces configurations représentent de réelles contraintes au quotidien pour les travailleurs handicapés. Malgré une nette augmentation des accès PMR — notamment dans les nouvelles constructions — de nombreux efforts sont encore à opérer.
L’un des premiers avantages de travailler en freelance est de pouvoir s’aménager un lieu de travail en adéquation avec son handicap. La majorité des freelances travaillent de chez eux. Cette commodité permet ainsi aux travailleurs handicapés de bénéficier d’un lieu de travail déjà configuré et aménagé pour faciliter leur mobilité.
Cela représente une source de stress en moins au quotidien, afin de se concentrer pleinement à son activité professionnelle.
Des horaires flexibles
La liberté de pouvoir choisir ses heures et ses jours de travail fait partie de l’une des principales raisons qui poussent chaque année de nombreux freelances à sauter le pas de l’entrepreneuriat. Cet avantage indéniable est d’autant plus apprécié auprès des travailleurs indépendants handicapés. En effet, bénéficier d’une réelle flexibilité dans l’organisation de sa journée de travail permet de :
- s’aménager des pauses ;
- prendre et honorer ses rendez-vous médicaux ;
- respecter ses besoins avec des périodes de travail plus actives et des périodes plus calmes.
Un indépendant en situation de handicap pourra ainsi apprécier de ne pas devoir se justifier auprès d’un employeur pour aller à un rendez-vous médical ou disposer d’un jour de repos nécessaire dû à son handicap.
Le recours facilité au télétravail
Plusieurs options s’offrent à un freelance concernant ses conditions de travail :
- travailler de chez soi, en mode télétravail ;
- travailler dans les locaux de ses clients ;
- travailler dans un coworking ;
- etc.
Le travail à domicile reste une solution privilégiée au quotidien, pour des raisons de mobilité. Dans le cadre d’un contrat de travail, le télétravail n’est pas un droit pour le salarié — hors conditions particulières (ex. : un confinement sanitaire). En tant qu’indépendant, un freelance handicapé n’a pas à demander l’autorisation à ses clients de travailler à son domicile, dans un coworking, au bord de la mer… Il est libre de choisir son lieu et ses jours de travail.
Cette absence de lien de subordination avec les clients permet ainsi à un travailleur indépendant handicapé de travailler en 100 % télétravail. Ces conditions de travail permettent ainsi d’éviter des trajets domicile-travail inutiles et contraignants pour les personnes ayant un handicap.
Le statut de freelance permet ainsi à de nombreuses personnes en situation de handicap de créer sur mesure leur activité professionnelle, en adéquation avec les contraintes propres à leur handicap. Les dispositifs et les aides financières à la fois octroyés aux freelances et aux entreprises faisant appel à des TIH permettent de faciliter l’emploi des indépendants en situation de handicap.
L’Agefiph et la fondation Malakoff Humanis ont par ailleurs cofinancé la création d’une plateforme nommée TIH-Learning. Cette plateforme permet aux freelances d’avoir accès à des vidéos formatrices sur « entreprendre en handicap ». À l’heure où les freelances sont de plus en plus nombreux face au salariat, les freelances handicapés sont également aidés et soutenus dans le développement de leur entreprise.
