Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux changements administratifs significatifs ont été établis pour les auto-entrepreneurs. Il est tout à fait possible que vous soyez passé à côté de certaines de ces modifications, mais n’ayez pas d’inquiétude, cet article est là pour vous permettre d’être à jour sur les dernières évolutions de l’auto-entreprise. Que vous soyez déjà établi en tant qu’auto-entrepreneur, ou que vous envisagiez de le devenir prochainement, découvrez les principales évolutions qui pourraient vous impacter dans votre quotidien de micro-entrepreneur.
Auto-entreprise : nouveaux plafonds de chiffre d’affaires et de TVA
Si vous êtes auto-entrepreneur, il est essentiel de surveiller attentivement deux plafonds. Tout d’abord, votre plafond de chiffre d’affaires (CA), car en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes tenu de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires pour pouvoir rester en auto-entreprise.
Mais il vous faut également garder un œil sur les seuils de TVA. C’est une information souvent ignorée par les freelances en auto-entreprise, car les auto-entrepreneurs ont longtemps été exclus du régime de la TVA. Or, depuis 2018, les plafonds autorisés en auto-entreprise ont été vus à la hausse, ce qui a introduit un nouvel acteur dans la comptabilité des auto-entrepreneurs : la TVA. Désormais, à partir d’un certain montant de CA, vous pourriez devoir payer la TVA.
Revenons au chiffre d’affaires. Depuis janvier 2023, les auto-entrepreneurs peuvent réaliser un CA de 188 700 € dans le cadre d’une activité d’achat-revente, et de 77 700 € pour les activités de prestations de services. Vous êtes autorisé à dépasser ces plafonds pendant deux ans maximum, mais après cette période, vous devrez obligatoirement quitter le statut d’auto-entrepreneur.
Les seuils à surveiller
En ce qui concerne la TVA, il existe deux seuils importants à surveiller. Avant ces deux seuils, vous n’êtes par défaut pas redevable de la TVA en auto-entreprise.
Premier seuil à surveiller : le seuil de tolérance. Si vous dépassez 91 900 € de CA en achat-revente, ou 36 800 € de CA en prestations de services, vous entrez dans le seuil de tolérance, également appelé franchise de TVA. Une fois ce seuil dépassé, vous serez tenu de payer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Il est important d’anticiper ces démarches, car bien que obligatoires, elles ne sont pas automatiques, donc à vous de vous rapprocher du service des impôts.
Le second seuil de TVA à surveiller est le seuil majoré de TVA. En 2023, ce seuil est fixé à 101 000 € pour l’achat-revente et 39 100 € pour les prestations de services. Lorsque vous dépassez ce seuil, vous devenez redevable de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Il est donc primordial de prévoir ce changement le plus tôt possible pour éviter d’avoir à refaire toutes vos factures du mois, et risquer d’y perdre de l’argent.
Ces seuils pourraient être modifiés en 2025, il est donc important de rester informé de l’actualité ou de vous faire accompagner sur votre comptabilité en tant qu’auto-entrepreneur afin d’éviter toute erreur.
Guichet Unique
Depuis janvier 2023, toutes les procédures de création, de modification et de cession d’entreprise se déroulent sur un nouveau portail appelé le guichet unique. Comme son nom l’indique, il a pour but de simplifier ces démarches en les regroupant en un seul et unique endroit pour les entrepreneurs. Ce guichet unique est accessible via le portail procedures.inpi.fr et il concerne également les micro-entrepreneurs.
Avant 2023, vous avez probablement dû effectuer ces démarches sur le site de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), tels que la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore l’URSSAF (centre de formalités des activités libérales). Désormais, toutes les formalités sont accessibles à partir du guichet unique, qui est également en liaison avec votre organisme de sécurité sociale. Tout est centralisé. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) gère ce portail et se charge de transmettre les informations aux centres concernés.
Cela inclut par exemple : la création de sociétés, la déclaration et l’immatriculation, les formalités de modification telles que le changement de statut, de nom ou d’adresse, ainsi que les démarches pour la fermeture d’une société.
2022 : nouvelle mention obligatoire et baisse de cotisations
Parce qu’en 2022 aussi il y a eu du changement, petit rappel de ce que vous auriez pu manquer. En mai 2022 une nouvelle mention obligatoire “EI” à faire paraître sur vos documents officiels liés à votre auto-entreprise a pointé le bout de son nez. Cette nouvelle obligation juridique concerne toutes les entreprises individuelles, ce qui inclut l’auto-entreprise.
Pourquoi cette exigence ? Tout simplement pour différencier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel grâce à cette mention “EI” sur vos documents et correspondances à usage professionnel tels que les documents comptables, le nom apparaissant sur votre compte bancaire dédié, vos contrats, etc…
En tant qu’entreprise individuelle, le nom de votre entreprise est votre propre nom, et l’ajout de la mention « EI » à la suite de ce dernier permet de clarifier la distinction entre vous et votre entreprise, en vous offrant une meilleure protection juridique. En cas de faillite, par exemple, l’utilisation de cette mention vous protège en évitant que vos biens personnels ne soient saisis.Vous saisissez donc l’importance de ne pas négliger cette mention.
Les cotisations
Abordons maintenant la question des cotisations en tant qu’auto-entrepreneur. Bien que nous ayons parfois tendance à nous plaindre de devoir les payer, il est important de reconnaître qu’elles ont une raison d’être. Les cotisations que vous payez en tant qu’auto-entrepreneur contribuent à financer diverses prestations sociales et vous offrent une protection sociale en tant que travailleur indépendant.
Elles vous permettent de bénéficier de droits tels que l’accès à l’assurance maladie, la retraite, l’assurance invalidité et bien d’autres encore. Elles jouent un rôle crucial dans la construction d’une sécurité financière à long terme et assurent une certaine tranquillité d’esprit.
En octobre 2022, les cotisations pour les auto-entrepreneurs ont connu une baisse grâce à une loi visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Certes, cette baisse peut sembler minime et vous ne l’avez peut-être même pas remarquée, mais la baisse des cotisations en octobre 2022 constitue une mesure positive qui peut contribuer à alléger légèrement votre charge financière en tant qu’auto-entrepreneur.
Conclusion
La liste des changements qui concernent les auto-entrepreneurs en 2023 est non exhaustive et continuera d’évoluer dans l’année, c’est pourquoi il est important de bien connaître sa situation et de bien se faire accompagner sur la gestion de son auto-entreprise pour ne pas risquer de passer à côté d’une aide à laquelle vous auriez le droit ou bien d’un changement qui pourrait vous coûter cher si vous passiez à côté de l’information.
La santé administrative de votre auto-entreprise est tout aussi importante que la santé de votre business et votre santé en tant que freelance. Il est important de savoir déléguer si besoin. Des accompagnements comme celui de Superindep sont là pour ça. Pour les plus curieux, il est important de suivre l’actualité de près et de bien choisir ses sources.
