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Tout savoir sur l’ACRE en 2022

L’ACRE est une aide de l’État, au travers du Pôle Emploi, qui s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Mise en place en mai 2009, l’ACRE a connu divers changements, dont le dernier en date du 1er janvier 2020.

Aujourd’hui, je vous propose de faire un point complet sur cette aide très précieuse pour tous les freelances. En quoi consiste-t-elle ? Comment faire pour en bénéficier ? On vous répond.

Important : nous ne traiterons toutefois dans cet article que le cas des entreprises individuelles et sociétés unipersonnelles (EURL, EIRL, SASU…).

L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?

L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est une aide qui s’adresse, comme son nom l’indique, aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle et progressive des charges sociales.

Bon à savoir : la durée d’exonération dépend de la date à laquelle l’entrepreneur a commencé à bénéficier de ce dispositif.

Avant 2020

Pour les entrepreneurs et les micro-entrepreneurs, l’ACRE fonctionne pendant 3 ans.

Elle permet de réduire les cotisations sociales en fonction des revenus annuels :

  • revenus inférieurs à 30 852 € : exonération totale des cotisations sociales ;
  • revenus compris entre 30 852 € et 41 136 € : exonération partielle et dégressive des cotisations sociales ;
  • revenus supérieurs à 41 136 € : pas d’exonération.

Attention, les droits à la retraite sont validés pour les périodes exonérées de cotisations, SAUF dans le cas de la retraite complémentaire des professionnels libéraux. Ce qui est susceptible d’être votre cas.

À partir du 1er janvier 2020

Les taux d’exonération restent inchangés. Cependant, la durée de l’ACRE passe de 3 ans à 12 mois.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Lorsqu’elle a été mise en place en mai 2009, cette aide s’appelait l’ACCRE, pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Comme son nom l’indique, elle était à l’époque réservée aux personnes indemnisées (ou susceptibles de l’être) auprès de Pôle Emploi, mais aussi aux demandeurs d’emploi non indemnisés, aux bénéficiaires du RSA… Il existait de nombreux critères d’éligibilité.

Le 1er janvier 2019, l’ACRE (avec un C en moins) a été élargie à TOUS les créateurs ou repreneurs d’entreprise, qu’ils soient ou non inscrits à Pôle Emploi.

Et si auparavant il fallait en faire la demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’obtenir, tous les nouveaux créateurs/repreneurs en bénéficiaient automatiquement.

Le 1er janvier 2020, rétropédalage pour le gouvernement qui limite de nouveau l’accès à l’ACRE aux :

  • jeunes actifs âgés entre 18 et 25 ans ;
  • moins de 30 ans en situation de handicap ;
  • aux demandeurs d’emploi ;
  • aux travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs ou entrepreneurs individuels) ;
  • aux bénéficiaire du RSA, de l’ASS, d’un Cape ou d’une PreParE ;
  • aux créateurs ou repreneurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Pour les micro-entrepreneurs, la demande doit être faite en remplissant le formulaire intitulé « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs« . Ce formulaire doit être renvoyé à l’URSSAF au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise de l’entreprise ou au plus tard 45 jours après ce dépôt.

Pour les autres entrepreneurs, le dispositif de l’ACRE s’applique automatiquement.

L’ACRE et les micro-entrepreneurs : quels taux de cotisation ?

Vous le savez, les micro-entrepreneurs doivent verser chaque mois ou chaque trimestre une certaine somme à l’URSSAF. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires.

Pour les freelances informatiques, le pourcentage des cotisations s’élève à :

  • 22,2% pour le cas classique (dont 0,2% pour la formation professionnelle),
  • 24,4% si le freelance a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (dont 0,2% pour la formation professionnelle).

Aussi, un freelance qui a facturé 1000€ reverse 222€ ou 244€ à l’URSSAF selon l’option choisie. Mais s’il bénéficie de l’ACRE, ce pourcentage sera fortement réduit.

Tableau comparatif des cotisations micro-entrepreneur en profession libérale avec des revenus compris entre 30 852 € et 41 136 € et avec l’ACRE après le 1er janvier 2020 :

1ère année Fin de l’ACRE
Taux de cotisations sociales sans option fiscale* 11 % 22 %
Taux de cotisations sociales avec option fiscale* 13,2 % 24,2 %

*Option fiscale = option de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Note : les valeurs de ce tableau correspondent uniquement aux professions libérales. En tant que freelance informatique (développeur, chef de projet, scrum master…) ce sont bien ces valeurs qui vous concernent.

Vous savez dorénavant tout sur l’ACRE afin de ne pas laisser passer l’occasion de bénéficier de cette aide bienvenue durant la première année d’activité !

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