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AccueilTravailler en freelanceOutils et ServicesFinancement formations TNS : droits CFP et démarches

Financement formations TNS : droits CFP et démarches

Vous avez la preuve d’avoir cotisé pour la formation professionnelle et souhaitez désormais tirer profit de vos droits ? Cet article vous synthétise les droits que vous pouvez solliciter en tant que freelance auprès de votre OPCO (OPérateur de COmpétence) ou FAF (Fonds d’Assurance Formation) ainsi que les démarches à suivre. 

Il vous permettra de façon chiffrée d’identifier, sous la forme de leviers de financement, les économies réalisables sur les coûts d’inscriptions à une action de formation professionnelle proposée par un organisme certifié Qualiopi.

Rappelons nous qu’en contrepartie de vos cotisations matérialisées par la CFP (Contribution Formation Professionnelle), un finançeur (OPCO / FAF) vous attribue des droits pour l’année N+1.

Voici les plus connus d’entre eux dans la Tech et le Digital avec lien vers leur site : 

Point fondamental, les aides sont conditionnées par la détention de la certification Qualiopi (précédemment DataDock) par l’organisme de formation proposant l’action de formation. J’insiste sur le fait que c’est l’organisme qui est certifié, et non la formation. Pour savoir si l’organisme de formation proposant la formation qui vous intéresse est certifié Qualiopi, il suffit de consulter son site web sur lequel il a l’obligation de faire apparaître le logo suivant (utilisé ici en guise d’illustration) assorti de la mention appropriée, ainsi que de mettre à disposition leur certificat (exemple concret).

Partant de l’attestation CFP que vous avez pu obtenir via votre espace URSSAF, vous aurez besoin des informations suivantes pour découvrir vos droits : 

  • le nom de l’organisme auquel vous avez cotisé
  • le montant de votre cotisation

Lors d’une prise de contact avec votre OPCO / FAF, vous devrez vous identifier avec l’attestation CFP année n+1 pour prouver que vous lui êtes bien affilié et lui permettre de déterminer vos droits fonction du montant cotisé (cas de cotisation partielle).

Là où le financement de formation salarié dépend de l’entreprise qui l’emploie (droits en pot commun), le financement de la formation freelance est en lien direct avec ses droits : qu’il soit auto-entrepreneur, président de SASU, ou encore gérant d’EURL, le TNS est le seul (si on écarte le cas du conjoint collaborateur) bénéficiaire des droits à la formation professionnelle TNS que lui attribue l’OPCO / FAF.

C’est un privilège significatif si on compare avec les moyens de financement (hors fonds propres) qu’une entreprise peut obtenir pour ses salariés.

Identifier et comprendre ses droits

Il est important de comprendre que les droits pour une formation TNS diffèrent selon le financeur. Je vous propose dans la suite un comparatif en ciblant les 3 OPCO / FAF les plus susceptibles d’être rencontrés, mais ne rentre pas dans le détail pour chacun.

Avant d’illustrer les droits avec un cas pratiques, je vous propose un éclairage sur les différents types de d’actions de formation susceptibles d’être financées : 

  • Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue / VAE
  • Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle
  • Des dispositifs spécifique à l’OPCO / FAF (ex. : mallette du dirigeant, formation longue durée, actions collectives)
  • Les autres formations
    • métiers
    • transversales
  • Participation à un jury d’examen ou de VAE

Pour la suite, je vais me focaliser sur les droits 2023 pour la catégorie des “autres formations” et proposer des chiffres pour une formation réalisée en 2023 comportant 3 jours en présentiel ou en distanciel dont le coût est par exemple de 1 900 € HT.

Pour comparer, je sélectionne un métier spécifique couvert par les codes suivants : 

  • 6201Z – Programmation informatique
  • 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Les droits pouvant varier selon le métier / branche et la cotisation, les éléments par OPCO / FAF se déclinent ainsi sur le cas étudié :

  • FIF-PL : Conseils en systèmes informatiques – 6202 A
  • AGEFICE : pas de distinction entre métiers, CFP > 10 €
  • ATLAS : branche Bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils
FinanceurEnveloppe annuelle (€ HT)Droits action de formation collectif présentiel (€ HT)Droits action de formation collectif distanciel (€ HT)
FIF-PL1 000750375
AGEFICE3 000735 + 168(*)735 + 168(*)
ATLAS2 5001 9001 900
Etude de droits 2024 pour une formation de 3 jours

(*) Indemnité perte de ressources (occasionnée par le suivi de la formation) basée sur 8€ / heure, introduite le 1er juillet 2023 par l’AGEFICE. Le cumul avec les droits peut se faire dans la limite de l’enveloppe annuelle

Je ne me hasarderai pas à comparer entre eux les OPCO / FAF dans la mesure où se restreindre à une unique action de formation annuelle biaise l’interprétation.

Je laisserai le lecteur – futur, néo, ou TNS aguerri – seul juge par rapport à l’idée de tenir compte de ce comparatif pour définir sa structure et son code activité pour être certain de tomber sur le financeur de son choix.

Ce qu’il faut retenir sur l’exemple :

  • quel que soit le financeur, en ajustant la modalité vous pouvez espérer réduire de 50% votre facture (sauf bien évidemment si l’organisme de formation est gourmand).
  • jusqu’en 2022 les règles / droits étaient les mêmes que la formation en collectif soit en présentiel ou à distance, le FIF-PL est le premier (en 2023) à faire une distinction (50% de l’enveloppe + du montant horaire / journalier)
  • depuis 2024, ATLAS a supprimé les notions de quotas et le plafonnement horaire (qui était à 50€ /h), ce qui permet de financer 100% d’une formation si le solde des droits le permet, comme dans notre exemple.

Réaliser sa démarche de financement

Les exigences étant variables selon le financeur, il reste recommandé d’ouvrir son dossier auprès de l’OPCO / FAF en amont de la tenue de la formation : contactez le dès que vous avez un programme (qui reprend l’identité de l’organisme de formation) et des dates prévisionnelles de tenue de session.

Le financeur vérifiera vos droits (cf. attestation CFP URSSAF), les qualifications de l’organisme de formation (certification QUALIOPI nécessaire), ainsi que les modalités de formation. Si la demande est recevable, il vous transmettra un document à compléter et la liste des pièces justificatives à produire pour obtenir un accord (vous pouvez anticiper et télécharger ces documents sur son site).

La plupart du temps vous pouvez donner mandat à l’organisme de formation pour qu’il complète le dossier et fournisse les pièces justificatives pour la prise en charge mais aussi les justificatifs de tenue / participation à la formation, ainsi que règlement de la prestation de formation.

L’accord produit par votre financeur identifiera clairement le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre pour l’action de formation soumise :

L’accord produit par votre financeur identifiera clairement le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre pour l’action de formation soumise :

L’accord obtenu n’est pas une garantie de prise en charge / remboursement : d’autres pièces justificatives seront exigées à l’issue de l’action de formation. A défaut de mandat, ces pièces devront vous être fournies par l’organisme de formation (s’il est rigoureux et bien organisé, il vous les enverra avant même que vous ne lui demandiez).

Il est possible, dans certaines conditions, de demander une subrogation pour le paiement de la partie prise en charge par le financeur. L’une des conditions clés pour éviter d’avancer cette part est de s’y prendre suffisamment tôt (pour certains financeurs on peut parler en mois …), sans quoi l’organisme de formation vous facturera la totalité du montant dû à l’issue du dernier jours de formation.

Vous voilà désormais prêts à aller chercher vos financements de formation. Vous l’aurez compris : c’est une affaire de rigueur et de collaboration tripartite.

Historique des simulations de droits

FinanceurEnveloppe annuelle (€ HT)Droits action de formation collectif présentiel (€ HT)Droits action de formation collectif distanciel (€ HT)
FIF-PL1 200900450
AGEFICE3 000735 + 168(*)735 + 168(*)
ATLAS1 7501 0501 050
Etude de droits 2023 pour une formation de 3 jours
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