Le TNS a longtemps été habitué à être la dernière roue du carrosse en matière de droits (chômage, maladie, etc.). Les choses changent depuis quelques années et pourtant rien ne change en ce qui concerne les droits à la formation du travailleur indépendant … et c’est tant mieux !
Cet article vise à vous introduire les mécanismes de collecte de cotisations pour la formation professionnelle et vous aidez à identifier votre interlocuteur et le montant de vos cotisations. Une fois ces éléments identifiés, le freelance pourra aller explorer les droits auxquels il peut prétendre pour l’année civile en cours. Ces droits sont distincts de ceux largement plus connus (mais applicables à une faible proportion de formations) sous le nom de CPF.
En effet, nombreux sont ceux qui pensent qu’ils n’ont pour seuls droits leur CPF (Compte Personnel de Formation), dispositif remplaçant le DIF (Droit Individuel à la Formation), et s’adressent aux organismes de formation en demandant si la formation visée est finançable par leur CPF (ce qui est rarement le cas, mais ceci est un autre sujet).
A l’inverse, lorsque je prends en charge une demande de formation et que je demande de quel OPCO (OPérateur de COmpétence) ou FAF (Fonds d’Assurance Formation) il dépend, j’ai droit à un long silence.
Je vous partage donc dans cet article les clés pour être capable de répondre à cette question aisément grâce à votre compte URSSAF indépendant.
Il faut savoir qu’en tant que TNS (présidents de SASU ou SAS, gérants d’EURL ou de SARL, EI, micro-entrepreneur) vous cotisez chaque année : cela s’appelle la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette contribution est prélevée par l’URSSAF (comprise dans vos cotisations régulières) mais peut pour les assimilés salariés être complétée par une cotisation complémentaire reposant sur la masse salariale de votre entreprise.
Qui dit contribution dit droits, c’est d’ailleurs ce que nous verrons en détail dans un article ultérieur. Et qui dit droits dit interlocuteur. Déterminer l’OPCO ou le FAF auquel vous aurez à vous adresser pour solliciter une prise en charge totale ou partielle d’une action de formation est donc votre premier objectif.
Pour ce faire, il faut vous adresser à l’URSSAF, lequel a bien fait les choses et a digitalisé la mise à disposition de l’attestation CFP. Il vous suffit donc de vous connecter à votre espace URSSAF TNS, à savoir :
- https://www.urssaf.fr/portail/portail/home/connectez-vous.html pour les indépendants
https://autoentrepreneur.urssaf.fr/services/ pour les auto-entrepreneurs
Une fois connecté avec les bons identifiants, il ne vous restera plus qu’à vous diriger vers le bon menu pour demander puis télécharger votre Attestation URSSAF.
Par exemple, si vous êtes indépendant, il vous faudra vous rendre sur
- Documents & Démarches > Télécharger une attestation
- Demander une attestation > Attestation de CFP
Après validation, il ne vous reste plus qu’à télécharger l’attestation à partir de la zone Documents à télécharger :
Il ne vous reste plus qu’à prendre connaissance de son contenu, à savoir :
- le nom de l’OPCO / FAF pour lequel vous avez cotisé
- le montant que vous avez cotisé
En voici un exemple :
Il est possible que l’URSSAF ne vous propose pas d’attestation ou une attestation indiquant l’absence de contribution : c’est tout à fait normal si vous demandez l’attestation en début d’année (il est possible que l’URSSAF n’ait pas encore les données pour l’année précédente) ou si vous êtes dans votre première année d’activité. Dans cette dernière situation, vous ne pourrez malheureusement bénéficier de l’aide de l’OPCO / FAF qu’à partir de la seconde année civile d’activité.
A partir des informations contenues dans l’attestation CFP URSSAF, vous pourrez aller prendre connaissance de l’offre de l’OPCO / FAF dont vous relevez en vous rendant sur son site ou commencer par lire nos conseils sur le financement des formations TNS (droits CFP et démarches).
Voici en guise de transition, pour les plus connus d’entre eux dans la Tech et le Digital, les liens vers leur site :
- Pour les assimilés salariés
- Pour les Micro-entrepreneurs et gérants
