Au moment de décrocher une mission, un freelance omet bien souvent de faire le point sur ses droits avec l’entreprise qui le missionne. De nombreux freelances ignorent même l’étendue de leurs droits en tant que prestataires de service indépendants au sein d’une entreprise.
Afin de s’épanouir pleinement en tant que travailleur indépendant, voici les principaux droits d’un freelance au sein d’une entreprise.
La liberté de choisir ses horaires et son lieu de travail
L’un des principaux droits inhérent à une activité professionnelle exercée en freelance est la possibilité de choisir ses horaires et son lieu de travail. En effet, en tant que travailleur indépendant, un freelance peut librement choisir quand et où il veut travailler.
Contrairement à un salarié, une entreprise ne peut donc pas imposer à un freelance des horaires de travail. Une entreprise peut proposer au freelance de travailler au sein de ses locaux. Dans ce cas, il s’agira d’une proposition et non d’une obligation.
Si une entreprise souhaite malgré tout imposer des horaires de travail, le freelance pourra lui rappeler son droit de disposer librement de ses journées tant que la mission est réalisée dans le délai imparti.
La possibilité de travailler en parallèle pour d’autres clients
Un freelance peut — et même doit — diversifier sa clientèle. Si un freelance travaille uniquement pour une seule et même entreprise, il pourra voir son contrat freelance requalifié en contrat de travail. En effet, tout juge pourra ici considérer qu’il s’agit d’un salariat déguisé.
Par conséquent, un freelance doit pouvoir travailler pour le compte de plusieurs clients. De ce fait, une entreprise ne peut pas imposer à un freelance de travailler uniquement pour son compte.
Cependant, une entreprise peut prévoir dans le contrat de prestation de service une clause de non-concurrence. Dans ce cas, le freelance de ne pas proposer ses services à une entreprise concurrente à celle de son client.
Le droit à une rémunération juste et versée dans le délai imparti
Les factures peuvent rapidement s’accumuler et les délais de paiement ne pas être respectés au sein d’une entreprise.
En tant que freelance, vous devez effectuer une relance de facture impayée dès que le délai de paiement est dépassé.
Pour éviter tout problème de facture impayée, il est vivement conseillé pour tout freelance d’établir au préalable un devis. Ce devis devra être impérativement signé par l’entreprise avant le début de la mission. L’entreprise ne pourra pas contester le montant et le délai de paiement sur la facture. Tout freelance doit ainsi être payé en temps et en heure comme n’importe quel salarié.
Le droit de propriété intellectuelle jusqu’au transfert de propriété de l’œuvre originale
Une majorité de freelances créent des œuvres que l’on peut qualifier d’originales et d’uniques. Que ce soit les graphistes, les développeurs d’applications mobiles, les créateurs de contenus, etc., ces derniers produisent bien souvent du contenu personnalisé pour leurs clients.
De ce fait, se pose la question du droit d’auteur. Les usages veulent que le transfert de propriété du freelance à son client s’effectue au moment du paiement intégral de la prestation. Cet accord représente également un garde-fou pour le freelance afin de limiter le risque de facture impayée.
Dans tous les cas, il est conseillé d’aborder le sujet du transfert du droit de propriété intellectuelle au plus tôt. Ce sujet peut être négocié lors de la rédaction du contrat de prestation de services.
La possibilité de refuser des tâches supplémentaires par rapport à la mission principale
Un freelance peut facturer une mission à l’heure ou au forfait. Dans les deux cas, le freelance est en droit de refuser tout travail supplémentaire proposé par l’entreprise l’ayant choisi pour effectuer ladite mission.
Contrairement à un salarié, une entreprise ne peut pas imposer à un freelance d’effectuer des heures supplémentaires par rapport à ce qui a été convenu dans le devis. Le freelance est libre d’accepter d’effectuer des tâches complémentaires à la mission principale ou non.
Si ce dernier accepte la proposition de l’entreprise, il sera nécessaire d’effectuer un nouveau devis comprenant ce travail supplémentaire. Le freelance pourra ainsi avoir un élément de preuve de l’acceptation de son client de payer tel montant pour ce surplus de travail.
Le droit de poser librement des jours de congés
Certes, un travailleur indépendant — tel qu’un micro-entrepreneur — n’a pas de jours de congés payés. Cela l’en empêche pas de prendre quelques semaines de congés par an. Un freelance est son propre patron. Il peut prendre autant de jours de congés qu’il le souhaite. La seule contrainte à prendre en compte est l’absence de rémunération pendant les jours de congés.
Ce sera au freelance de provisionner une certaine somme d’argent lui permettant de maintenir son niveau de rémunération pendant ces périodes non travaillées. De ce fait, un freelance n’a pas à obtenir l’accord de son ou ses clients pour partir en vacances.
Par convenance, tout prestataire de service indépendant est invité à informer ses clients de ses jours de congés. Les clients pourront ainsi s’organiser de leur côté, afin de finaliser les missions en cours à temps. En tant que freelance, il est conseillé d’avertir ses clients au moins 1 mois avant son départ en congé.
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion concerne d’autant plus les freelances que les salariés. En tant que travailleur indépendant, beaucoup culpabilisent de ne pas être disponible à tout moment pour répondre à leurs clients. La peur de manquer une opportunité professionnelle intéressante y est pour beaucoup.
De ce fait, certains clients peuvent abuser de cette disponibilité bien souvent élargie chez un freelance par rapport à un salarié. À moyen terme, le burn-out peut rapidement survenir. Que l’on soit salarié ou travailleur indépendant, les pauses quotidiennes sont indispensables afin de maintenir un bon équilibre vie professionnelle/vie privée.
Ainsi, bien des freelances doivent rappeler leur droit à la déconnexion à leurs clients. Être travailleur indépendant ne signifie pas être disponible à tout moment de la journée.
Il est acquis de se rendre disponible idéalement aux jours et aux horaires de bureau. En cas de mission urgente à finaliser, un freelance peut accepter de se rendre disponible un peu plus tard en journée ou un samedi par exemple. Tout est une question d’équilibre et de jugement pour différencier une demande urgente et justifiée de la part d’un client.
Les droits à la rectification et à l’effacement des données personnelles d’un freelance
Dans la majorité des cas, un freelance n’est pas contre le fait que ses clients gardent en mémoire certaines de ses données personnelles (numéro de téléphone, mail, nom et prénom…). Les clients sauvegardant les coordonnées de leurs prestataires de service peuvent ainsi facilement reprendre contact avec eux au besoin.
Cependant, dans certaines situations, un freelance peut souhaiter ne plus apparaître dans le fichier « prestataire de service » de ses clients. Par exemple, un freelance qui change la nature de son activité professionnelle peut souhaiter ne plus être contacté par ses anciens clients qui ne constituent plus sa cible de clients.
De même, un freelance qui auparavant communiquait son numéro de portable personnel dans le cadre de son activité professionnelle peut vouloir ne plus être contacté à ce numéro par ses clients.
Quelle qu’en soit la raison, un travailleur indépendant peut demander à chacun de ses clients de rectifier ou de supprimer ses données personnelles de leurs fichiers. Il n’est pas nécessaire d’apporter une justification à cette demande. L’envoi d’un simple mail oblige tout client à respecter la demande du freelance.
Ainsi, un freelance — quels que soient le statut juridique de son entreprise et la nature de son activité — jouit de plusieurs droits au sein d’une entreprise. Certains de ces droits sont bien souvent méconnus. Ce constat vaut aussi bien du côté du freelance que de l’entreprise qui fait appel à ses services. Un point sur ce sujet permet ainsi de rappeler les droits du freelance à respecter pour la réussite des missions dans les meilleures dispositions.
