La crise sanitaire (due à la pandémie du coronavirus) a eu de lourdes conséquences sur l’économie de notre pays. Beaucoup de secteurs sont touchés par l’arrêt d’activité dû aux confinements. Les freelances ne font pas exception. Comme beaucoup d’autres travailleurs, leurs chiffres d’affaires mensuels ont été revus à la baisse. Si la situation est alarmante, néanmoins, des mesures ont été prises afin d’aider les travailleurs indépendants touchés par la crise. Quelles sont ces mesures d’aide ? Nous vous invitons, dans cet article, à les découvrir.
Quelle fiscalité pour les travailleurs freelances en temps de crise ?
À cause des confinements, les Freelances ont vu leurs rentrées d’argent diminuer significativement. Qu’en est-il alors de la taxation fiscale sur leurs revenus ?
Déjà, il faut savoir que les freelances, comparés aux travailleurs salariés, s’acquittent différemment de leurs prérogatives fiscales. En effet, l’administration fiscale prélève directement le montant sur le compte du Freelance. Selon les cas, l’acompte peut être trimestriel ou mensuel. Par ailleurs, cet acompte ne concerne que les revenus perçus par le Freelance tout au long des 24 derniers mois.
En raison de la situation exceptionnelle actuelle, les freelances vont avoir le choix entre deux options. Dans un premier temps, ils pourront simplement demander à l’administration fiscale un report du paiement de leur acompte. La seconde option consiste en une modulation des sommes dues.
En ce qui concerne le report du paiement, les travailleurs freelances vont pouvoir demander un report d’un voire trois mois. Par contre, seul un nombre de trois reports sera autorisé. Pour la seconde option, le Freelance aura simplement à envoyer une demande (à l’administration fiscale). Dans ce document, le travailleur freelance demande simplement à ce que l’administration prenne en compte les données de la situation actuelle (à savoir les baisses significatives de ses revenus). Ainsi, le Freelance pourra déclarer ses revenus actuels et à partir de là, un nouveau calcul sera effectué en fonction de ceux-ci.
Quels sont les différents systèmes d’aides mis en place pour les travailleurs freelances ?
On en compte plusieurs. Dans cette partie, nous allons les passer en revue :
- L’indemnité pour compenser les baisses de revenus ;
- Le fonds de solidarité ;
- L’action sociale ;
- L’aide supplémentaire régionale.
L’indemnité pour compenser les diminutions de gains
Il s’agit d’une aide qui a été créée par le « Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ». Pour y avoir droit, il faut que trois conditions soient réunies. D’abord, il faut être un travailleur freelance commerçant ou artisan (ce qui signifie que les travailleurs freelances des professions libérales ne sont aucunement concernés par cette aide). Ensuite, il faut être immatriculé. Enfin, le Freelance doit pouvoir avoir été en activité à la date du 15 mars de cette année.
Le fonds de solidarité
Il s’agit d’une aide d’un montant maximal de 1500 euros. Seules les entreprises peuvent en bénéficier, et ce peu importe leur forme juridique ou le régime fiscal auquel elles sont soumises. Elle a été mise en place par le gouvernement et n’est pas imposable. Au vu des derniers évènements liés à la crise, elle sera revue à la hausse.
Le fonds d’action sociale
Cette aide existait bien avant le début de la pandémie. Il s’agit d’un fonds qui a été créé dans le but de soutenir les travailleurs freelances qui sont en difficulté financière.
Pour toucher cette aide, les travailleurs freelances doivent satisfaire quelques conditions :
- Ne pas être éligibles pour toucher les 1500 euros de l’aide du fonds de solidarité ;
- Avoir souscrit à ce fonds avant la date du 1er janvier 2020 ;
- Avoir versé au moins une seule cotisation ;
- Être dans une situation délicate à cause de la pandémie du coronavirus.
Concrètement, cette aide se matérialise sous la forme d’une prise en charge des cotisations qui sont dues. Et ce, totalement ou partiellement. Par ailleurs, il peut arriver qu’une aide exceptionnelle soit accordée aux Freelances en raison de leurs situations.
Pour bénéficier de l’aide du fonds d’action sociale, un formulaire doit être rempli par le Freelance pour, ensuite, être envoyé à l’URSSAF concernée par la demande.
L’aide supplémentaire régionale
Ce système d’aide a été mis en place pour aider uniquement les entreprises éligibles pour toucher les 1500 euros du fonds de solidarité.
Cette aide supplémentaire se chiffre à 2000 euros. Par contre, pour en bénéficier, deux conditions doivent être remplies. D’abord, il faut que l’entreprise ait au moins un salarié dans ses rangs en mars 2020. Enfin, l’entreprise est éligible pour toucher cette aide si elle s’est vue refuser un prêt par sa banque à partir du mois de mars.
Existe-t-il d’autres solutions ?
À cause de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises n’arrivent plus à assurer certaines charges. En plus, du côté des banques, la question du prêt est de plus en plus délicate. Heureusement, d’autres solutions existent. C’est le cas du mini prêt rapide en ligne octroyé par Finfrog. En moins de 48 heures, il est possible de se voir accorder un prêt jusqu’à 600 euros remboursable en 4 mois !
