Le revenu net d’impôt finalement perçu par un travailleur indépendant peut grandement changer selon le statut juridique du freelance. Nombreux sont les freelances qui se retrouvent perdus face aux différentes optimisations fiscales qui se présentent à eux.
Le portage salarial permet notamment de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires imposable. Cette déduction permet ainsi d’augmenter son revenu net en ne payant pas d’impôt et de cotisations sociales sur les frais générés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Cette possible déduction du montant réel de vos frais professionnels est strictement encadrée par l’administration fiscale pour éviter toute dérive. Cet article vous présente les règles à respecter…
Afin d’optimiser votre revenu net en portage salarial, voici nos conseils…
Frais professionnels déductibles en portage salarial : définition
Les frais professionnels déductibles représentent les frais engagés par le salarié porté pour les besoins de son activité professionnelle.
Sous certaines conditions, ces frais professionnels peuvent être déduits du chiffre d’affaires imposable. Cette déduction des frais réels permet ainsi de rétablir une certaine équité afin de ne pas être imposé sur une part des revenus utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.
Frais professionnels déductibles, frais de fonctionnement et frais de mission : quelle différence ?
Les frais professionnels déductibles pour le calcul de l’impôt sont à différencier des frais professionnels refacturables au client. Les frais refacturables représentent les frais de mission. Le remboursement des frais de mission est à négocier directement avec le client. Il peut par exemple s’agir de l’achat d’un logiciel spécifique pour la réalisation d’une mission.
Dans ce cas, le client s’engage à rembourser l’intégralité des frais de mission figurant dans le contrat de prestation de services. Le client est libre d’accepter ou non de rembourser les frais de mission. Si le client accepte l’intégration de vos frais de mission dans votre facture, cet accord doit être expressément mentionné dans le contrat de prestation de services.
Les frais de fonctionnement — non refacturables — représentent des frais professionnels pouvant être déduits par la société de portage salarial de votre chiffre d’affaires imposable. Ces frais professionnels ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, aux cotisations patronales et aux cotisations salariales.
Bon à savoir : par abus de langage, vous pouvez lire que des frais de fonctionnement peuvent être remboursés par une société de portage salariale. Pour rappel, une société de portage salariale ne va pas rembourser vos frais non refacturables. Cette dernière peut uniquement déduire vos frais de fonctionnement de votre chiffre d’affaires imposable. Vos revenus servant à payer vos frais professionnels déductibles échapperont ainsi à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Frais professionnels : quelle différence entre le statut de salarié, de salarié porté et d’entrepreneur ?
Il est possible de déduire les frais professionnels pour les salariés, les salariés en portage salarial et les entrepreneurs selon le statut juridique de leur entreprise.
Attention : les micro-entreprises bénéficiant du régime micro-BIC ou micro-BNC ne peuvent pas déduire leurs frais professionnels de leur chiffre d’affaires déclaré aux impôts. Ce régime simplifié comprend l’application d’un abattement forfaitaire qui varie selon la nature de l’activité (commerciale, prestation de services, artisanale). Cet abattement forfaitaire remplace la déduction des frais professionnels réels.
Si vous êtes micro-entrepreneur et que le montant réel de vos frais professionnels dépasse celui obtenu par application de l’abattement forfaitaire, le portage salarial peut être une solution avantageuse. Sous le statut de salarié porté, vous pouvez déduire le montant réel de vos frais professionnels de vos revenus imposables.
Quels sont les frais déductibles en portage salarial ?
Plusieurs frais professionnels peuvent être déduits de vos revenus imposables en tant que salarié porté. Il s’agit notamment :
- des frais supplémentaires de nourriture, lorsque vous êtes contraint de prendre certains repas en dehors de votre domicile et pour votre activité professionnelle (ex. : vous travaillez dans les locaux de votre client) ;
- des frais de déplacements professionnels ;
- des frais de documentation professionnelle ;
- des frais de formation ;
- des dépenses pour l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle ;
- des dépenses concernant les locaux professionnels ;
- des frais d’usage de votre véhicule utilisé pour vos déplacements professionnels (carburant, frais d’entretien, réparation, assurance…) ;
- des frais professionnels liés au télétravail, dans la limite de 2,60 € par jour de télétravail pour vos frais de 2023.
À noter que le montant des frais professionnels peut être limité par la société de portage salariale.
De plus, il n’est pas forcément conseillé de demander la déduction d’un important montant de frais professionnels. Vous paierez certes moins de cotisations sociales, mais vos droits sociaux seront également réduits concernant certaines prestations (ex. : votre pension de retraite). Un juste équilibre est donc à trouver si vous avez de nombreux frais professionnels possiblement déductibles.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour éviter tout abus, plusieurs conditions sont à respecter concernant la déduction des frais professionnels de votre chiffre d’affaires imposable.
En cas de contrôle par l’administration fiscale, n’oubliez pas de garder vos justificatifs de paiement (tickets de caisse, facture) des frais professionnels déduits.
Les conditions générales à respecter
Vos frais professionnels déductibles doivent être :
- effectués dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- payés durant l’année d’imposition faisant l’objet de la déclaration de vos revenus (ex. : vos frais professionnels payés en 2023 pour votre déclaration de revenus 2023) ;
- justifiés (ticket de caisse, facture).
Pensez à demander et à conserver vos justificatifs de paiement de vos frais professionnels déduits, et ce durant les 3 ans suivant leur paiement.
Les conditions spécifiques concernant les frais de repas
Si vous disposez de justificatifs, le montant déductible correspond à la différence entre le prix du repas en dehors de votre domicile et la valeur estimée d’un repas pris à votre domicile. Pour vous donner un ordre d’idée, les impôts estiment le prix d’un repas à domicile à 5,20 € en 2023.
Si vous ne disposez pas de justificatifs, vous pouvez tout de même déclarer vos frais de repas pris en dehors de votre domicile pour votre activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de ces repas en dehors de votre domicile (ex. : ticket de péage justifiant votre éloignement de votre domicile). Les impôts appliqueront une déduction forfaitaire. En 2023, la déduction forfaitaire était de 5,20 € par repas.
Les conditions spécifiques concernant les frais d’usage du véhicule
L’évaluation des frais d’usage d’un véhicule est sans conteste difficile à réaliser.
Afin de vous aider dans cette tâche, l’administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique pour chaque type de véhicule (voiture thermique, à hydrogène et hybride, cyclomoteur ou 2 roues). Ce barème permet d’évaluer vos frais d’usage selon le type de véhicule et sa puissance.
Pour résumer, vous pouvez déduire le montant réel de vos frais professionnels sous le statut de salarié porté. Cet avantage permet d’optimiser vos revenus nets, notamment lorsque le montant réel de vos frais professionnels dépasse le montant déduit par application de l’abattement forfaitaire.
De plus, faire le choix d’intégrer une société de portage salariale pour votre activité freelance permet de simplifier toutes vos démarches administratives. Ce constat vaut pour la déclaration de votre chiffre d’affaires, pour la déclaration de TVA, mais également pour la déduction de vos frais professionnels.
N’hésitez pas à vous rapprocher de plusieurs sociétés de portage salarial afin de comparer leur offre. Vous pourrez ainsi choisir le contrat de portage salarial le plus adapté à vos objectifs de développement de votre activité freelance.
