Se former présente un coût, parfois même deux composantes :
- un coût, celui de l’investissement (c’est-à-dire l’inscription à la formation)
- une perte, à savoir, que pendant qu’on se forme on ne produit / facture pas
Cela freine bon nombre de freelances qui estiment ne pas pouvoir se permettre cette combinaison coût et perte.
Cet article a pour but de vous informer sur un dispositif en place visant à compenser les efforts consentis par les TNS Dirigeants d’entreprise (ce qui, au 1er janvier 2024, exclut toujours les Micro-Entrepreneurs) pour vous former. Ce dispositif se présente comme un crédit d’impôt formation freelance.
Après avoir identifié la nature de cette compensation et compris le cadre de sa mise en oeuvre, vous pourrez vous réjouir d’avoir réalisé (et/ou de réaliser à l’avenir) un investissement rentable dans votre montée en compétence.
Voyons tout cela avec un exemple à l’appui.
Un exemple pour illustrer
Prenons l’exemple d’un Gérant d’EURL affilié à l’AGEFICE ayant suivi 3 formations au cours de l’année 2024 (soit N-1 dans le cas d’un exercice finissant au 31/12) :
- une formation en anglais à 2 500 € HT souscrite grâce à son solde CPF : coût direct 0€, perte de ressources de 3 jours
- une formation Architecture Logicielle à 1 600 € HT auprès de l’organisme certifié Qualiopi HackYourJob, financée en partie par l’AGEFICE à hauteur de 602 € HT : coût direct 998 € HT, perte de ressources de 2 jours
- une formation Soft Skills à 500 € HT auprès d’un organisme de formation ne disposant pas de la certification Qualiopi : coût direct 500 € HT, perte de ressources de 1 jour
En synthèse, nous constatons donc sur l’année N-1 :
- un total de 1 498 € HT investi sur la formation
- une perte de ressources cumulée de 6 jours équivalente à un total de 42 heures passées en formation
A noter que nous aurions aussi pu incorporer toute action de formation faisant l’objet d’une convention de formation (distanciel synchrone ou distanciel asynchrone compris).
Crédit d’impôt formation freelance en pratique
A partir de là, l’objectif est de réaliser les démarches visant à déclarer un montant sous forme de crédit d’impôt selon votre régime d’imposition :
- sur la déclaration annuelle de revenus si la société est à l’IR
- sur la déclaration de résultats si la société est à l’IS
Le site des impôts décrit très bien les documents et annexes à compléter : Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Dans cet article, nous insisterons sur les éléments que sont les justificatifs à produire, le calcul du montant ainsi que son impact sur votre imposition.
Si vous travaillez avec un comptable proposant un accompagnement qualitatif, il prendra tout cela en main et vous demandera spontanément les justificatifs à produire. Les justificatifs en question correspondent aux attestations d’assiduité pour les formations suivies. Ces documents permettront de justifier des heures de formations éligibles pour la détermination du crédit d’impôt. Dans le cas d’un régime à l’IR votre comptable vous fournira les éléments à faire figurer dans votre déclaration. Dans le cas d’un régime à l’IS, il complètera le document pour vous.
La détermination du montant du crédit d’impôt est plafonné à un total de 40 heures de formation sur l’année. Sa valorisation repose sur une base SMIC horaire au 31 décembre de l’année de suivi des formations. Pour les heures de formation 2023, le SMIC horaire à prendre en compte est de 11€52.
Retour à l’exemple : les avantages
Dans notre exemple avec 42 heures, nous avons donc dépassé le plafond et seuls 40 heures pour un total de 460,80 € sont retenus au titre de crédit d’impôt.
Pour faciliter l’accès des dirigeants de TPE (moins de 10 salariés) à l’offre de formation, le crédit d’impôt est doublé depuis 2023 (pour les formations suivies par le dirigeant en 2022) à condition que le CA ou total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
Cette mesure s’applique donc en principe à tout Président de SASU ou Gérant d’EURL, et dans notre exemple cela signifie donc un crédit d’impôt de 921,60 €.
En prenant un raisonnement basique, notre Gérant d’EURL aura donc réduit à 576,40 € son investissement en formation. Cependant, nous pouvons évaluer les choses différemment, à savoir l’identification de l’économie d’impôt :
- sur l’IS, sur la base du taux réduit de 15%, ce sont 6 144 € de bénéfices net qui seront compensés par le crédit d’impôt. C’est une situation intéressante en particulier pour celles et ceux qui détiennent leur société avec une holding (remontée de dividendes taxée à 5%). Les gérants associés en nom propre ayant un foyer imposé dans la tranche des 14% ou supérieure pourront également optimiser leur rémunération. En effet, au travers du versement de dividendes au PFU (prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% en 2024 – soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements fiscaux) il réalisera une économie de 1 708 €. Cette économie provient de la différence (3 551 € – 1 843 €) avec le versement de rémunération équivalente (faute de crédit d’impôt) entraînant cotisations sociales à 45% et une imposition dans la tranche d’imposition de 14%, 30%, ou 41%.
- sur l’IR, en prenant l’exemple d’une imposition au barème dans la tranche à 30%, ce sont 3 072 € de revenus net qui seront compensés par le crédit d’impôt
En conclusion
En définitive, même s’il n’est pas possible de vous promettre de compenser à la fois l’investissement financier et temporel pour suivre des formations, il est pertinent de déclarer les éléments permettant d’obtenir un crédit d’impôt et donc indirectement un avantage sur l’imposition de la société et d’avoir un levier d’optimisation sur votre stratégie de rémunération.
N’oubliez pas que ce crédit d’impôt formation freelance n’est que lié aux nombres d’heures passées en formation, pas aux coûts des différentes formations. Entre les formations financées par votre CPF et celles financées partiellement ou en totalité par votre OPCO / FAF, le crédit d’impôt généré pourrait finalement majoritairement compenser la perte de ressource (temps passé en formation plutôt qu’en développement de business / facturation).
