Toutes les aides sont les bienvenues au moment de lancer son activité freelance. Que ce soit sous le régime de la micro-entreprise ou de l’entreprise individuelle, tout freelance doit faire face à la nécessité de générer rapidement un chiffre d’affaires. Cependant, plusieurs semaines à plusieurs mois peuvent être nécessaires pour atteindre un équilibre financier et la tant recherchée autonomie financière.
Face à ce constat, il existe plusieurs aides financières proposées par les pouvoirs publics. L’ARE fait partie des dispositifs d’aides financières qui permettent chaque jour à des travailleurs indépendants de développer leur activité freelance sans craindre les fins de mois. Faisons le point sur ce que représente l’ARE et comment l’obtenir en 2023.
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’aide au retour à l’emploi (ARE) représente une allocation chômage. De ce fait, cette aide financière est intimement liée à un objectif de retour à l’emploi. Cette aide a donc pour objectif de combler un trou financier durant une transition entre la fin d’un emploi salarié et une autre activité professionnelle.
L’ARE est versée par Pôle emploi. Il s’agit d’un dispositif réservé aux personnes ayant déjà occupé un emploi salarié et étant inscrites à Pôle emploi.
Les indépendants peuvent-ils toucher l’ARE ?
Oui, les indépendants peuvent percevoir l’ARE, mais pas sans condition. Les conditions pour toucher l’ARE en étant indépendant sont :
- de résider en France ;
- d’être physiquement apte à exercer un emploi ;
- de justifier d’une cessation d’un contrat de travail suite à une démission légitime (exemple : mutation d’un conjoint nécessitant un déménagement), un licenciement pour motif économique ou personnel, une rupture conventionnelle ou le non-renouvellement d’un CDD ;
- d’être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi ou faire une formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) dans les 12 mois suivant la cessation du contrat de travail.
Par conséquent, un freelance qui n’a jamais été salarié ou qui a arrêté une activité salariée depuis plusieurs années ne peut pas bénéficier de l’ARE. Cependant, d’autres aides existent sans la condition préalable d’avoir été salarié. Par exemple, l’ACRE ou bien encore des aides débloquées par la région ou le département peuvent être proposées à des freelances n’ayant pas acquis de droits au chômage.
Comment en bénéficier ?
Une fois inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi, il suffira ensuite de remplir une demande d’allocations. Toutes ces démarches sont facilement réalisables sur internet.
Certains documents supplémentaires peuvent être demandés afin de compléter votre dossier (exemple : la convention de rupture avec votre ancien employeur).
Quel est le montant de l’ARE pour un indépendant ?
En tant que freelance, le montant du chiffre d’affaires généré par cette activité freelance sera pris en compte pour le calcul du montant de l’ARE. Vous percevrez ainsi une ARE partielle.
Le montant de l’ARE correspond : au montant de l’ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l’ARE.
Il est possible de demander le détail du calcul de l’ARE selon sa situation à son agence Pôle emploi.
Dans tous les cas, le montant de l’ARE cumulé à la rémunération provenant de l’activité freelance ne peut pas dépasser le salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est calculé en prenant en considération la rémunération et le nombre de jours rémunérés durant le précédent contrat de travail.
En cas de création d’une activité freelance, le montant de l’ARE correspondra à : montant de l’ARE mensuelle — 70 % du montant des revenus générés par l’activité freelance.
En outre, un travailleur indépendant doit s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi pour continuer à toucher l’ARE.
Certains micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs de leurs revenus chaque mois (exemple : déclaration trimestrielle à l’Urssaf). Dans ce cas, Pôle emploi verse une avance. Le montant final de l’ARE fera alors l’objet d’une régularisation le mois suivant la communication des justificatifs de revenus par le freelance.
Quel changement en 2023 ?
Depuis le 1er février 2023, le principal changement concerne la durée de versement de l’ARE. Afin d’inciter à un retour rapide à l’emploi, les pouvoirs publics ont souhaité conditionner la durée de versement de l’ARE à la situation du marché du travail.
Si le taux de chômage reste inférieur à 9 %, sans progression significative sur un trimestre, la durée de versement est aujourd’hui réduite de 25 %.
Si cette réduction vous concerne, votre conseiller Pôle emploi vous en informera dans les plus brefs délais.
Dans quels cas l’ARE peut-elle être stoppée pour un indépendant ?
Si plusieurs conditions doivent être remplies pour percevoir l’ARE, certaines situations entraînent également son arrêt de manière anticipée. Ainsi, tout travailleur indépendant doit garder à l’esprit que le versement de l’ARE sera stoppé si ce dernier :
- part vivre dans un pays à l’étranger ;
- reprend une activité salariée ou non salariée qui ne permet pas un cumul avec l’ARE ;
- perçoit l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- perçoit la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) ou l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
- a conclu un contrat de service civique ;
- peut partir à la retraite à taux plein ou a atteint l’âge limite maximum pour travailler.
De même, toute déclaration inexacte ou mensongère volontaire sera notamment sanctionnée par l’arrêt immédiat du versement de l’ARE.
L’ARE permet ainsi de profiter d’une transition en douceur pour créer ou reprendre une activité freelance suite à l’arrêt d’un contrat de travail. Il s’agit avant tout d’une allocation chômage. Un travailleur indépendant qui bénéficie de l’ARE perçoit ainsi ses droits au chômage acquis durant des mois travaillés dans le cadre d’un contrat de travail.
À noter que cette aide est limitée dans le temps, et cette durée de versement peut fluctuer selon le taux de chômage depuis 2023. L’ARE est donc à percevoir comme un coup de pouce le temps de développer son entreprise. Elle ne doit pas être perçue comme un revenu complémentaire pérenne.
De même, le versement de l’ARE exclut le versement de certaines autres aides, telles que l’ARCE. Par conséquent, il est conseillé de faire le point sur les différentes aides que vous pouvez percevoir et — si nécessaire — faire un choix concernant les aides les plus avantageuses selon votre projet entrepreneurial.
