La distinction entre freelance et auto-entrepreneur est bien souvent confuse. Cette confusion peut entraîner des conséquences importantes pour toute personne souhaitant créer une entreprise.
Cet article a pour objectif de vous présenter les éléments concrets permettant de différencier le freelance et l’auto-entrepreneur.
Vous pourrez ainsi faire un choix éclairé et mettre toutes les chances de votre côté pour développer avec succès votre activité.
Voici donc la définition du freelance et de l’auto-entrepreneur, accompagnée d’une présentation des conditions d’exercice et des avantages pour chacun de ces statuts.
Freelance : une catégorie de travailleur
Le terme anglicisme freelance fait référence à la catégorie des travailleurs indépendants exerçant majoritairement une activité intellectuelle. Autrement dit, les freelances représentent en règle générale les professions libérales.
Il ne s’agit donc pas d’un statut juridique, mais d’une appellation devenue commune pour cette catégorie de travailleurs.
Par exemple, peuvent être considérés comme freelance :
- les développeurs web ;
- les data analysts ;
- les chefs de projet ;
- les coachs agile ;
- les PMO cybersécurité ;
- les graphistes ;
- les rédacteurs web ;
- les architectes ;
- etc.
Pour exercer en toute légalité son activité, un freelance doit créer une entreprise. Pour cela, différents choix s’offrent à lui : entreprise individuelle au régime micro ou au régime réel, EURL, SASU…
De même, un freelance peut s’associer avec la création d’une société (ex. : SARL) afin de développer son activité.
La catégorie des freelances regroupe ainsi différents profils et régimes juridiques d’entreprises.
Auto-entrepreneur : un statut juridique
L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui crée une auto-entreprise – aujourd’hui renommée micro-entreprise.
L’auto-entrepreneur représente donc un statut juridique qui entraîne des conséquences administratives, juridiques et fiscales en droit français.
Concrètement, la gestion d’une auto-entreprise implique :
- de proposer ses services auprès de plusieurs clients ;
- de justifier d’une qualification et/ou d’une expérience professionnelle ;
- de tenir à jour un livre des recettes encaissées ;
- de déclarer tous les mois ou tous les trimestres – selon l’option choisie – son chiffre d’affaires brut à l’URSSAF et de payer ses cotisations sociales ;
- de déclarer son chiffre d’affaires brut aux impôts sur la déclaration annuelle de revenus ;
- de payer la CFE et la TVA lorsque le micro-entrepreneur en est redevable ;
- de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise.
En contrepartie, un auto-entrepreneur bénéficie :
- d’une gestion comptable simplifiée ;
- de la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt ;
- du régime de franchise en base de TVA, lorsque le chiffre d’affaires se situe sous le seuil de TVA ;
- d’une protection sociale avec les prestations de base (arrêts de travail indemnisés, congé maternité et paternité, retraite de base et retraite complémentaire, allocations familiales).
L’auto-entreprise en 2024 représente ainsi le régime juridique, fiscal et social privilégié pour tester la viabilité d’une activité économique sans engendrer d’importants risques financiers.
Quelles sont les conditions pour être freelance ?
Les conditions pour être freelance diffèrent selon l’activité exercée et le type d’entreprise créé.
En règle, les principales conditions sont les suivantes :
- être qualifié et/ou justifier d’une expérience professionnelle autorisant l’exercice de l’activité concernée ;
- créer une entreprise ou une société ou signer un contrat de travail en portage salarial pour exercer en toute légalité une activité professionnelle ;
- avoir au moins 2 clients en tant qu’entrepreneur, afin d’éviter la requalification d’un contrat commercial avec un client unique en contrat de travail ;
- être libre de choisir ses conditions de travail avec une absence de lien de subordination entre un freelance et ses clients – il ne s’agit pas ici d’un contrat de travail.
D’autres conditions peuvent s’ajouter selon l’activité exercée (ex. : souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle – RC Pro – pour un conseiller en gestion du patrimoine).
Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur ?
Les conditions générales pour devenir auto-entrepreneur sont les suivantes :
- être majeur ;
- être français ou ressortissant européen ;
- avoir une adresse postale en France ;
- ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
- ne pas avoir subi une condamnation administrative, civile ou pénale interdisant la gestion d’une entreprise.
De même, plusieurs types d’activités ne peuvent être exercées en micro-entreprise :
- les activités libérales réglementées (ex. : avocat, commissaire de justice, notaire, médecin…) ;
- les activités agricoles nécessitant une affiliation à la Sécurité sociale agricole (MSA) ;
- les activités relevant du statut d’artiste-auteur ;
- les activités relevant de la TVA immobilière.
Quel statut juridique choisir pour un freelance ?
Un freelance peut opter pour différents statuts juridiques d’entreprise selon son projet entrepreneurial.
La majorité des freelances optent ainsi pour la micro-entreprise afin de tester la viabilité d’une activité en bénéficiant d’une gestion comptable et fiscale simplifiée.
Celles et ceux souhaitant exercer une activité sans limites de chiffre d’affaires et avec la possibilité de déduire les frais professionnels du chiffre d’affaires imposable peuvent se tourner vers :
- l’entreprise individuelle (EI) ;
- l’EURL ;
- la SASU.
À noter que l’EURL présente l’avantage de pouvoir être facilement transformée en SARL lorsqu’un freelance souhaite s’associer. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de fermer l’entreprise pour en créer une nouvelle. Il s’agit donc d’un choix opportun lorsqu’un freelance prévoit de développer son entreprise.
Pourquoi devenir micro-entrepreneur ?
Chaque année, de nombreux freelances choisissent la micro-entreprise pour débuter leur aventure entrepreneuriale.
Le statut du micro-entrepreneur présente en effet bien des avantages pour débuter une activité avec :
- une création de la micro-entreprise en quelques minutes depuis le portail en ligne de formalités des entreprises (site de l’INPI) ;
- une gestion comptable simplifiée (tenue d’un livre des recettes encaissées) ;
- l’exonération de l’application de la TVA sur les ventes lorsque le chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils de TVA ;
- l’absence de paiement de cotisations sociales en cas de chiffre d’affaires nul ;
- la protection du patrimoine personnel du micro-entrepreneur face aux créanciers professionnels, sauf en cas de fraude fiscale ou sociale.
Devenir micro-entrepreneur permet ainsi de développer une activité dans les meilleures conditions, sans devoir avancer d’importants frais pour la constitution et la gestion de l’entreprise.
Le portage salarial : une alternative avantageuse pour un freelance ou un auto-entrepreneur
Comme nous l’avons évoqué précédemment, un travailleur indépendant – freelance – peut travailler sous le régime de la micro-entreprise, de l’EI, de l’EURL, de la SASU ou même d’une société !
Quel que soit le régime juridique choisi, la création et la gestion d’une entreprise présentent un certain coût avec plusieurs obligations administratives, comptables et fiscales.
Le portage salarial représente une alternative à mi-chemin entre le freelancing et le salariat. Un travailleur indépendant peut ainsi signer un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une société de portage salarial. Il devient dès lors salarié porté.
À la différence du salariat traditionnel, le salarié porté garde sa pleine autonomie dans la recherche de ses clients et le choix de ses missions. Ce dernier travaille ainsi dans les mêmes conditions qu’un freelance tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une meilleure protection sociale. De même, c’est la société de portage salarial qui se charge de toutes les tâches administratives, comptables et fiscales propres à l’activité de ses salariés portés. En contrepartie, la société de portage salarial applique des frais de gestion.
Par conséquent, si vous souhaitez travailler à votre compte en tant que freelance, plusieurs options s’offrent à vous : être gérant d’une entreprise, d’une société ou devenir salarié porté.
