Selon une étude sur l’emploi et les revenus des indépendants réalisée par l’INSEE, la France comptait 11,4 % de travailleurs indépendants en 2018. Chaque année, de plus en plus de travailleurs délaissent le salariat pour se lancer à leur compte. Pourtant, devenir travailleur indépendant est un projet qui s’anticipe et se construit. Dans cet article, FreelanceRepublik a réuni tout ce que vous devez savoir sur ce statut avant de sauter le pas !
Quelle est la définition d’un travailleur indépendant ?
Ce que n’est pas un travailleur indépendant :
Pour savoir ce que cela veut dire d’être un travailleur indépendant, il est intéressant de commencer par définir ce que… cela n’est pas ! Notamment :
- Ce n’est pas être auto-entrepreneur. En effet, cela définit le fait de travailler à son compte, peu importe le statut juridique. Être auto-entrepreneur signifie qu’on a choisi un statut juridique particulier pour exercer son activité de travailleur indépendant.
- Son statut est défini en opposition à celui du salarié. Contrairement à ce dernier, le travailleur indépendant exerce à son compte, fixe lui-même ses conditions de travail et n’est pas subordonné à un supérieur hiérarchique.
- Il n’est pas défini par son domaine d’activité : que vous soyez développeur web front-end, développeur iOS, chef de projet ou encore graphiste, vous pouvez être travailleur indépendant !
Ce qu’est un travailleur indépendant
Selon le site officiel du Service Public, le travailleur indépendant se caractérise par :
- Le fait d’exécuter une mission pour une entreprise, sans pour autant être lié par un contrat de travail ;
- De travailler pour son propre compte ;
- D’être autonome dans la gestion de son organisation (par exemple les horaires et l’environnement de travail), dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Les conditions à remplir pour devenir travailleur indépendant
Pour être considéré comme tel, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Être majeur (donc âgé de 18 ans au moins) ;
- Ne pas être sous la tutelle d’un administrateur provisoire de biens ;
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction juridique d’exercice d’activité ;
- Créer et avoir une activité légale ;
- Avoir un numéro de travailleur indépendant, grâce à l’immatriculation de votre activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux et Urssaf).
- Être chef d’entreprise ;
- Pratiquer une activité commerciale relevant du régime micro-social (le versement des cotisations sociales dépendra alors ainsi du montant du chiffre d’affaires) ;
- Établir soi-même ses conditions de travail, sous réserve qu’elles ne soient déjà définies dans le contrat décidé avec le donneur d’ordre (le client).
Quels sont les statuts possibles pour un travailleur indépendant ?
L’entreprise individuelle (EI)
Cette forme juridique concerne les personnes qui veulent entreprendre seules et se distingue par le fait :
- De ne pas nécessiter de capital à sa création ;
- D’être facile à créer : les formalités liées à la création sont réduites puisqu’il suffit de demander son immatriculation en tant que personne physique ;
- D’être assez risquée en cas de problème de rentabilité puisque les biens personnels de l’entrepreneur sont alors engagés.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce qu’est une entreprise individuelle, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances.
L’auto-entreprise
L’auto-entreprise est une forme juridique populaire chez les travailleurs indépendants. C’est en général celui que choisissent les freelance.
Et pour cause, la création d’une auto-entreprise est simple et souple : il suffit de faire une déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et de remplir le formulaire P0. La gestion administrative de l’entreprise est également facilitée au quotidien :
- pas de facturation de TVA en dessous des seuils de chiffres d’affaires ;
- fusion des cotisations sociales, impôts et taxes en une cotisation unique proportionnelle au chiffres d’affaires dont le taux dépend de l’activité.
Si le mode de fonctionnement semble simple et efficace, il est nécessaire d’être sensible à la notion d’endettement. Un auto-entrepreneur est responsable de ses dettes sur son patrimoine personnel. Un créancier professionnel (ex : fournisseur d’énergie, banque…) peut se faire rembourser sur tous ses biens. Seule exception : la résidence principale.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les seuils et les démarches à accomplir pour créer une auto-entreprise, consultez le site du Service Public, qui rassemble les informations légales à jour concernant ce statut.
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Ce statut s’adresse particulièrement aux personnes qui choisissent d’entreprendre seules.
Voici ses principales caractéristiques :
- Un capital est nécessaire pour sa création : aucun montant n’est fixé précisément par la loi mais il doit être d’au moins 1 € ;
- La nécessité de rédiger et de déclarer les statuts auprès du centre des impôts et de faire apparaître une annonce dans un journal d’annonces légales ;
- L’obligation de déposer les comptes annuels de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce ;
- En cas de problème lié aux finances de l’entreprise, la responsabilité financière est égale au montant du capital et c’est ce qui en fait une formule moins risquée en ce qui concerne les problématiques d’endettement que l’auto-entreprise ou l’entreprise individuelle.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Ce statut est destiné aux travailleurs indépendants qui souhaitent entreprendre à plusieurs. Les caractéristiques sont semblables à celles d’une EURL :
- Un capital est nécessaire pour sa création et doit être apporté par au moins 2 personnes (si des biens apportés par chacun sont des biens qui ne sont pas financiers, il est nécessaire de faire intervenir un commissaire aux apports) ;
- La nécessité de rédiger et déclarer les statuts auprès du centre des impôts et de faire apparaître une annonce dans un journal d’annonces légales ;
- L’obligation de déposer les comptes annuels de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce ;
- Les procès verbaux des délibérations des associés doivent être rédigés ;
- Les salaires sont fixés en fonction du statut de la personne : gérant, associé, salarié…
- En cas de problème lié aux finances de l’entreprise, la responsabilité financière est égale au montant du capital et c’est ce qui en fait également une formule moins risquée que l’auto-entreprise ou l’entreprise individuelle, en ce qui concerne l’endettement.
L’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) :
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, patrimoine privé et patrimoine professionnel ne font qu’un. Cela veut dire que si votre entreprise fait faillite, les créanciers peuvent saisir les biens privés de l’entrepreneur : sa voiture, sa maison, son mobilier, son épargne personnelle, etc. L’EIRL rompt avec cette règle et c’est son principal atout : la responsabilité limitée.
Voici les caractéristiques de l’EIRL :
- Le travailleur indépendant qui choisit ce statut doit faire la liste des biens nécessaires à son activité : la déclaration d’affectation du patrimoine professionnel.
- La nécessité de déposer les comptes et la liste des biens professionnels chaque année.
- Le besoin de régler des frais de notaires pour évaluer un bien immobilier.
Avantages et inconvénients du statut de travailleur indépendant
Les avantages :
La liberté
C’est probablement l’avantage principal lorsqu’on est travailleur indépendant : le sentiment de liberté ! Lorsqu’on crée son entreprise, on peut ainsi choisir :
- ses horaires de travail ;
- ses périodes de vacances ;
- les valeurs qui animent notre activité professionnelle ;
- ses propres méthodes d’organisation ;
- sa tarification.
Plus besoin de s’adapter aux valeurs, au fonctionnement et aux méthodes d’une autre entreprise quand on crée la sienne !
L’absence de hiérarchie :
L’absence de hiérarchie est un autre avantage de créer son entreprise.
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et est son propre patron. Il prend les décisions qui lui semblent les plus justes pour le développement de son entreprise.
L’excitation du challenge professionnel :
Devenir travailleur indépendant permet d’assumer seul :
- des activités jusqu’alors inexplorées ;
- la découverte de clients ;
- la négociation de contrats ;
- le développement de son activité.
Les inconvénients :
La pression de la rentabilité
C’est sans doute ce qui inquiète le plus les salariés qui souhaitent se lancer en tant que travailleur indépendant : l’instabilité financière.
Lorsque le travailleur indépendant arrive à séduire de plus en plus de clients, il obtient de plus en plus de commandes et donc de plus en plus de chiffre d’affaires. Cependant, il est difficile pour lui de prévoir si cela va durer ou si ses clients vont continuer à le solliciter autant qu’avant.
La nécessité de se montrer polyvalent :
Quand on est son propre patron, on ne peut pas juste se concentrer sur le cœur de son activité, on doit savoir tout faire… ou presque !
Il est nécessaire d’être polyvalent et d’assumer des tâches comme :
- la création de devis et de factures ;
- la prospection commerciale ;
- la gestion de ses réseaux sociaux ;
- la connaissance des aspects légaux et comptables liés à son activité.
Si vous êtes bien préparé à cette nécessité d’être polyvalent, alors cela peut même être un avantage. Si ce n’est pas le cas, cela constitue un inconvénient… ou une raison valable de déléguer en faisant appel à d’autres travailleurs indépendants !
Comment devenir travailleur indépendant ?
Décider de sauter le pas
C’est l’étape indispensable pour devenir indépendant : le décider.
Les raisons de se tourner vers ce mode de fonctionnement sont nombreuses :
- quitter le monde du salariat ;
- vivre de sa passion ;
- vouloir se lancer dans un nouveau défi professionnel ;
- tester un projet d’entreprise seul avant qu’il ne devienne plus vaste.
Peu importe la raison, du moment qu’elle soit suffisamment motivante pour vous donner envie de vous lancer !
Trouver une idée d’activité et la définir avec précision
Si vous avez une idée de l’activité que vous souhaitez lancer, avant de devenir indépendant, vous devrez la définir précisément :
- Quelle est sa raison d’être ?
- Quelles sont vos valeurs ?
- Quelle est la mission de votre entreprise ?
- Qui souhaitez-vous aider ?
- Quelle est votre offre de services ?
- Quelle est votre cible idéale de clients ?
Donner une réponse précise à ces questions vous permettra de rendre votre projet concret et de commencer à analyser son potentiel.
Analyser le potentiel de son projet grâce à une étude de marché
Une fois votre projet d’activité bien délimité, vous pourrez passer à l’analyse du potentiel de votre idée en réalisant une étude de marché :
- Discutez avec votre cible potentielle et découvrez leurs difficultés ;
- Réalisez des sondages auprès de vos clients potentiels ;
- Rassemblez des statistiques pour vous permettre d’étayer votre analyse.
Cette étape vous permettra d’en savoir plus sur la taille potentielle du marché que vous pourrez conquérir et vous permettra d’ajuster votre offre de services en fonction des besoins de votre cible de clients.
Évaluer les moyens financiers et matériels nécessaires au lancement et au développement de son activité
Grâce à la définition de votre projet, à la connaissance de votre cible, vous pouvez entrer dans la phase du business plan :
- Etablissez un budget prévisionnel dédié au bon déroulement de votre activité ;
- Commencez à planifier le lancement de votre activité ;
- Fixez-vous des objectifs à la fois ambitieux et atteignables.
Si nécessaire, chercher des moyens de financer son activité
La réalisation de l’étape précédente vous permettra de savoir si vous pouvez autofinancer votre projet ou si vous avez besoin de moyens de financement supplémentaires, par exemple en faisant un emprunt à la banque ou en vous renseignant sur les aides possibles pour la création de votre activité.
Choisir une forme juridique pour créer son entreprise
Votre projet étant intégralement défini, vous saurez facilement quelle forme juridique est la plus appropriée pour la création de votre entreprise (pour rappel : auto-entreprise, entreprise individuelle, EURL, EIRL et SARL).
Choisir un régime fiscal pertinent
Lors de la création de son entreprise, un travailleur indépendant doit choisir un régime fiscal. À cette étape, il a deux choix :
- d’un côté le régime micro-entreprise qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 70 000 ou 170 000 euros selon l’activité. Ce régime permet de ne pas facturer de TVA mais, en contrepartie, il interdit de la récupérer sur les achats.
- le régime réel simplifié et normal d’imposition qui oblige à publier un bilan annuel et des comptes de résultats. Contrairement au régime précédent, il permet de facturer la TVA et de la récupérer sur les achats. Le taux de la TVA varie en fonction des produits et des services.
Enregistrer officiellement son activité
Enfin ! L’étape tant attendue est arrivée !
Pour lancer officiellement votre projet d’entreprise, il faut s’occuper des formalités d’immatriculation. Elles sont à effectuer après du Centre des Formalités des Entreprises qui va s’occuper de constituer le dossier puis de le répartir toutes les informations liées à votre activité en les transmettant :
- À l’INSEE, qui va inscrire l’entreprise sur le répertoire national des entreprises en lui attribuant un numéro SIREN (utilisé par les organismes publics et les administrations), un numéro SIRET (utilisé par les organismes sociaux et fiscaux) et un code activité ;
- Aux services fiscaux ;
- Aux services sociaux ;
- Au greffe du tribunal de commerce.
Se tenir informé des aides dont on peut bénéficier :
Les travailleurs indépendants peuvent obtenir des aides pour le montage de leur projet grâce à un accompagnement personnalisé et gratuit auprès des chambres de commerce ou bien d’organismes comme Bpifrance. Ils peuvent également être aidés pour le financement de leur projet grâce à des aides visant à favoriser la réinsertion professionnelle de certains publics :
- ARCE (aide financière accordée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage),
- Maintien éventuel des allocations chômage (si le créateur n’opte pas pour l’ARCE), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité ;
- Prêt d’honneur solidaire (prêt à taux zéro pour les demandeurs d’emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions) ;
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées ;
- Cap’jeunes (dispositif d’accompagnement renforcé pour les jeunes demandeurs d’emploi + prime au démarrage de 2 000 euros);
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple (Adie)
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès ;
- Exonération de charges sociales : Acre (ex Accre) : exonération des charges sociales personnelles du nouveau chef d’entreprise ;
- Concours nationaux et régionaux à la création d’entreprise…
En outre, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’allocations chômage dans le cas où ils choisissent de cesser leur activité et s’ils respectent certaines conditions de chiffre d’affaires ou d’activité.
Enfin,les travailleurs indépendants versent, tout au long de leur carrière, des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d’une retraite complémentaire commune aux artisans, aux commerçants et aux industriels grâce au régime complémentaire obligatoire.
Vous disposez maintenant de tous les outils pour lancer votre activité en tant que travailleur indépendant !
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