Selon une étude de l’APEC réalisé en 2019, 53% des cadres connaissent le portage salarial et 28% seraient prêts à se lancer avec cette solution dans les trois ans à venir et ainsi quitter le salariat classique. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux professionnels souhaitant se lancer en freelance de déléguer à la société de portage toutes les charges administratives et de pouvoir bénéficier du système de protection sociale d’un salarié.
Avant d’opter pour cette solution, prenez le temps de comprendre comment se décomposera votre rémunération. En France, il existe plus de 250 entreprises de portage salarial, avec des pratiques parfois très différentes. Il est donc essentiel de bien comprendre comment votre chiffre d’affaires sera transformé en salaire, on vous dit tout dans cet article !
A quoi correspondent les frais de gestion en portage salarial ?
Les sociétés de portage salarial proposent généralement des frais de gestion correspondant à un pourcentage de votre chiffre d’affaires. C’est le prix à payer pour le service rendu… Les frais de gestion varient généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires hors-taxe. Certaines sociétés de portage proposent des offres très agressives à moins de 5% mais qui ne correspondent pas toujours à la réalité des coûts qui vous seront prélevés.
Si le taux affiché de frais de gestion est un élément de comparaison entre les sociétés de portage salarial, il se peut que vous obteniez un salaire net plus important, alors que la société de portage affiche un taux plus élevé. Pourquoi ? Voyons en détail comment certaines sociétés de portage salarial arrivent à faire gonfler leurs frais de gestion sans même que vous vous en aperceviez.
Des lignes supplémentaires sur le bulletin de salaire
Les bulletins de salaire en portage salarial font parfois apparaître des lignes qui ne correspondent pas à des cotisations sociales. Il peut s’agir de taxes, assurances, participation à des moyens généraux, garantie en cas d’impayés, etc. Ces prélèvements sont en général regroupés dans une ligne du bulletin de salaire intitulée « Autres cotisations patronales ».
Michel Tudel, président de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice, indique à ce sujet que « ces lignes n’ont rien à faire sur les bulletins de paie. Les sociétés portées ont des taxes qui leur incombent, comme toutes les sociétés. C’est le cas de la CVAE, de la C3S, de l’impôt sur les sociétés, etc. La société de portage ne peut pas les répercuter sur les fiches de paie des salariés portés. Ces lignes devraient être remontées au titre des frais de gestion facturés au salarié. Il doit y avoir un contrat qui fixe la règle du jeu indiquant notamment les charges fixes que la société va retenir … »
Outre que l’intégration de ces prélèvements dans un bulletin de salaire semble litigieuse, leur montant est généralement supérieur au montant de la charge imputée. Des enquêtes visant plusieurs sociétés de portage salarial ont été ouvertes concernant cette pratique.
La pratique d’un taux de restitution
Certaines sociétés de portage salarial ont une autre pratique. Celle-ci consiste à vous proposer un taux de restitution ou un coefficient de rétrocession. Ce taux correspond au rapport entre votre salaire brut et votre chiffre d’affaires hors-taxe. Cette pratique peut sembler plus vertueuse que la précédente mais elle nécessite plusieurs remarques.
Prenons l’exemple d’une société de portage qui propose un taux de restitution à 64% et des frais de gestion à 7%. Vous réalisez un chiffre d’affaires hors-taxe de 10 000 €.
On obtient après déduction des frais de gestion de 7%, un salaire brut d’environ 6 000 €. Après déduction des charges salariales, le salaire net est de 4 740 €, soit 47,4% du chiffre d’affaires initial.
Donc tout est ok ?
Ce n’est pas si simple ! Nous remarquons ici que le taux de cotisations patronales est plus élevé que celui affiché sur un bulletin de salaire. Il devrait se situer autour de 45% du salaire brut, soit 2 700 €, alors que la société de portage salarial a prélevé 3 300 €, soit une différence de 600 €. Il s’agit en fait de frais de gestion additionnels. Le taux de frais de gestion n’est pas au final de 7% mais de 13% !
Quelle est la bonne pratique ?
Comme toute société commerciale, les sociétés de portage salarial doivent payer des taxes et des charges d’assurance. Ces coûts sont principalement la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), la CFE (cotisation foncière des entreprises), la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés), l’assurance en responsabilité civile et professionnelle (pour garantir les dommages éventuels causés à des clients) et la garantie financière des salaires.
Ces coûts devraient donc logiquement être intégrés pour leur montant réel dans les frais de gestion de la société de portage salarial. Cela permet ainsi à la société de portage de communiquer en toute transparence les montants, taux et mode de calcul.
Prenons l’exemple d’une société de portage salarial ayant 8,3% de frais de gestion dont 7% de commission de gestion et 1,3% servant à couvrir le coût des taxes et assurances. Votre chiffre d’affaires est toujours de 10 000 € hors-taxe.
Nous remarquons ainsi que la société de portage qui prélève 8,3% de frais de gestion, incluant les taxes et le coût des assurances, vous propose un salaire net plus élevé que la société qui vous a proposé 7% de frais de gestion avec la méthode précédente du taux de restitution.
Comment contrôler son salaire en portage salarial ?
Vous êtes en portage salarial et vous souhaitez contrôler votre salaire ?
C’est simple ! Il suffit de vérifier la formule suivante :
A noter que certaines sociétés provisionnent les congés payés ainsi qu’une réserve financière (imposés par le Code du travail et la convention collective du portage salarial). Ces sommes doivent vous être reversées en période d’inactivité ou à l’issue de votre contrat en portage salarial. Cependant, ici encore, votre société de portage salarial doit vous indiquer ces provisions en toute transparence sur votre compte d’activité et préciser les modalités de leur versement.
Avant de choisir votre société de portage salarial, veillez à réaliser une simulation de salaire avec un exemple de bulletin de salaire détaillé. Vous pourrez ainsi vous assurer que la société de portage possède une pratique transparente en termes de frais de gestion !
Pour en savoir plus sur les avantages entre freelance et le portage salarial, consultez notre article dédié !
