Conscients de la nature aléatoire de leur activité, les freelances et les travailleurs indépendants ont l’habitude de faire face aux imprévus qui peuvent se présenter dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Perte de clients, diminution des demandes ou crise économique, divers éléments peuvent impacter directement l’activité des indépendants et diminuer leur chiffre d’affaires.
Le commencement d’une activité indépendante est aussi une phase fragile durant laquelle les indépendants développent leur activité avec peu de visibilité financière.
Aussi, durant la crise sanitaire, bien que certains dispositifs aient été mis en place afin d’aider les indépendants; les critères d’éligibilité ne sont pas toujours validés par tous les profils notamment en raison de leur secteur d’activité.
Certaines aides telles que la prime d’activité, sont parfois oubliées, alors que les indépendants y ont droit.
En effet, s’il est vrai que la prime d’activité est soumise à certaines conditions, les travailleurs indépendants y sont éligibles.
Comment les indépendants peuvent-ils avoir accès à la prime d’activité ? Quelles sont les conditions ? Explications.
Les indépendants éligibles à la prime d’activité
Les indépendants, sont éligibles à la prime d’activité à condition qu’ils remplissent certaines conditions relatives à l’âge, la nationalité, la situation professionnelle et le lieu de résidence.
En effet, les indépendants doivent justifier des éléments suivants :
- l’activité non salariée
- avoir plus de 18 ans
- la nationalité française ou
- la nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou
- être ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse
- résider en France
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- les travailleurs en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde et en disponibilité
- les travailleurs détachés
Quel est le fonctionnement de la prime d’activité pour les indépendants ?
Le montant de la prime d’activité est conditionné par la situation professionnelle et familiale des indépendants ainsi que par l’ensemble de leurs ressources.
Les indépendants doivent ainsi déclarer l’état de leurs situations tous les trimestres.
En d’autres termes les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime d’activité :
Sur la situation professionnelle :
Sont pris en compte :
– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ou ;
– le chiffre d’affaires du trimestre.
Dans certains cas, les indépendants qui le souhaitent peuvent opter pour le calcul de leur droit sur la base de leur chiffre d’affaires mensuel.
Sur la situation familiale :
Afin de majorer le montant de la prime, sont pris en considération le nombre de personnes à charge des bénéficiaires.
A titre d’exemple, les personnes isolées assumant un ou plusieurs enfants ainsi que les femmes enceintes isolées peuvent bénéficier d’une majoration de la prime d’activité.
Sur les ressources :
Les différentes ressources prises en compte sont les suivantes :
- Les revenus des activités professionnelles
- Les allocations chômage
- Les allocations familiales
- Les prestations familiales
- Les revenus fonciers et immobiliers
- Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)
Quel est le calcul de prime d’activité des indépendants ?
Le calcul de la prime est constitué :
D’un montant forfaitaire : il est fixé à 553,16 euros pour une personne seule. Il est majoré selon le nombre de personnes constituant le foyer.
Des revenus professionnels du foyer : 61 % des revenus professionnels du foyer sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité.
D’une bonification : à partir d’un salaire mensuel moyen dépassant 604,75 euros, la bonification est due. Le montant de cette bonification est plafonné à 160.98 euros pour des revenus mensuels de 1230 euros et plus.
Des ressources du foyer : il s’agit de l’ensemble des ressources mentionnées plus haut : allocations chômage, allocations familiales, prestations familiales, autres aides et prestations etc.
Les avantages en nature : il s’agit de l’occupation d’un logement à titre gratuit ou l’accession à la propriété.
Le montant total de la prime correspond à la formule suivante :
(Montant forfaitaire + Revenus professionnels du foyer + Bonification) – (Ressources du foyer + Avantages en nature).
En quoi consiste le droit d’option des indépendants ?
Comme nous l’avons vu, la prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR) tenant compte :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ou
- du chiffre d’affaires du trimestre (s’il ne peut être déclaré de BIC/BNC)
Cependant, les indépendants ont un droit d’option leur permettant de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffres d’affaires au lieu d’un calcul sur la base des BIC/BNC pour la dernière année fiscale.
Ce droit d’option leur permet ainsi de bénéficier de la prime d’activité avant la fin d’une année civile.
- Les conditions du droit d’option
Ce droit d’option est possible à la condition que le chiffre d’affaires des 12 derniers mois ajoutés au chiffres d’affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants :
- 170 000 € pour la vente de marchandises
- 82 800 € pour le secteur agricole
- 70 000 € pour les professions libérales et les artisans
Ce droit d’option est aussi possible si les plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas :
- 42 500 € pour la vente de marchandises
- 20 700 € pour le secteur agricole
- 17 500 € pour les professions libérales et les artisans
Dans ce dernier cas, le calcul définitif de la prime d’activité tient compte desabattements forfaitaires suivants appliqués au chiffres d’affaires :
- 87 % pour les activités agricoles
- 71 % pour la vente de marchandises (commerçants)
- 50 % pour les prestations de service (artisans)
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
La prime d’activité est donc accordée aux travailleurs indépendants sous réserve de certaines conditions. Les indépendants doivent toutefois être vigilants quant aux possibilités de suspension et / ou de réduction de la prime d’activité dans certains cas. En effet, en cas d’arrêt maladie entraînant une hospitalisation par exemple (excepté les femmes enceintes) la prime peut être réduite.
En toute hypothèse, la prime est versée mensuellement, à terme échu.
