Portage Salarial, Guide de démarrage 100% en ligne par Portageo

A mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et celui de salarié, le portage salarial prend de plus en plus d’ampleur depuis une dizaine d’années. Dans un contexte de mutation du marché de l’emploi, les professionnels tendent en effet à suivre la voie de l’indépendance et de l’autonomie pour exercer leur activité. Les métiers intellectuels sont les plus enclins à se tourner vers ce statut. Portageo vous aide à mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement du portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet au professionnel qualifié et autonome d’exercer sereinement son activité. Il travaille de façon indépendante sans avoir à créer son entreprise et à assumer les risques d’une telle démarche. En tant que salarié porté, il conserve également tous les avantages du statut de salarié tout en confiant sa gestion administrative et comptable à l’entreprise de portage. Ce statut est donc fondé sur une relation tripartite entre le porté, son client et la société de portage. Sur le plan légal, le portage salarial est introduit par le Code du Travail Français et par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Cette forme d’emploi est aujourd’hui réglementée par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (ratifiée par la loi n°2016-1088 (Art 85) du 8 août 2016).

Différences entre micro-entreprise et portage salarial

Lorsqu’un professionnel se lance dans son activité, il a souvent le choix entre le statut de micro-entrepreneur et celui de salarié porté. Parfois confondus, ces deux statuts disposent toutefois de caractéristiques bien distinctes :

• Le micro-entrepreneur : ce travailleur en micro-entreprise est totalement indépendant. Il est enregistré au RNE (Registre National des Entreprises) et dispose de son propre numéro SIRET. Il se charge donc lui-même de sa prospection, de la facturation de ses clients et du paiement de ses cotisations sociales. Il bénéficie de la sécurité sociale et du régime micro-social pour sa retraite. Le micro-entrepreneur n’a en revanche aucun droit au chômage s’il quitte son activité ou fait face à un chiffre d’affaires nul.
• Le salarié porté : soutenu par son entreprise de portage salarial, il est au cœur d’une organisation tripartite entre lui-même, son client et son entreprise de portage. Il ne facture pas directement ses clients mais reçoit un salaire mensuel versé par la société de portage. Il bénéficie d’un accompagnement sur-mesure et d’un service de gestion administrative et comptable. Le salarié porté, comme dans n’importe quelle entreprise, bénéficie de la Sécurité Sociale, d’une mutuelle, des droits au chômage et cotise au régime de retraite des cadres.

Portage salarial : comment ça marche ?

Trouver/négocier une mission et simuler son tarif

Une fois que le professionnel a choisi sa société de portage salarial, il doit rechercher par lui-même ses futurs clients. Il est entièrement autonome dans cette démarche mais peut également s’appuyer sur le réseau proposé par son entreprise de portage. Il est également libre de fixer le prix de ses prestations et de négocier avec son client. Pour fixer ses tarifs il doit considérer trois éléments importants qui sont : le niveau de son expertise, les prix du marché et ses prétentions salariales. Le but étant de fixer un prix plancher sans oublier d’inclure les frais de gestion, généralement compris entre 3 et 15% du CA HT. Pour aider les professionnels à fixer leurs tarifs, Portageo a développé un simulateur afin de pouvoir calculer au mieux les revenus nets ou le prix d’une prestation.

Portage salarial : quel coût pour le porté ?

En règle générale, le salarié porté récupère 50% du tarif HT facturé à son client. Ce montant lui est versé sous forme de salaire par la société de portage. Le coût du portage comprend d’une part la rémunération de l’entreprise de portage appelée « frais de gestion », et d’autre part l’ensemble des cotisations et prélèvements obligatoires liés à l’activité du porté, reversés aux différents organismes collecteurs par la société de portage salarial comme le ferait tout employeur classique. Ces charges incluent la Sécurité Sociale, la mutuelle, la prévoyance, le régime de retraite des cadres, les cotisations chômage, la TVA et l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les obligations du porté, de son client et de l’entreprise de portage ?

Comme dans toute relation contractuelle, le porté, son client et la société de portage ont des droits et des devoirs à respecter. Ces obligations sont précisées dans le contrat. Il s’agit de :

• Pour le porté : son obligation de mener à bien la mission commandée par son client en respectant les délais et les modalités d’exécution. Il doit également informer son entreprise de portage en cas d’événement pouvant mettre en péril leur relation ou la prestation commandée.
• Pour l’entreprise cliente : elle doit signer avec l’entreprise de portage un contrat commercial de prestation de portage salarial conforme aux exigences légales décrites dans les articles L.1254-22 et L.1254-23 du Code du Travail. La signature doit avoir lieu au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de la prestation. Le client doit également verser à l’entreprise de portage salarial le montant de la prestation, en respectant les modalités prévues dans le contrat de prestation.
• Pour l’entreprise de portage salarial : dès que le contrat commercial est signé avec le client, elle doit envoyer une copie au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent le début de la prestation. L’entreprise doit également signer le contrat de travail en portage salarial avec le salarié porté et le lui transmettre au plus tard dans les deux jours ouvrés. Elle a également pour obligation d’ouvrir un compte d’activité (Code du travail Art-L.1254-25) au salarié porté pour lui permettre de suivre les éléments imputés à son compte (facturation, rémunération, frais de gestion, charges sociales, etc.) Elle doit ensuite procéder au versement de la rémunération du salarié porté. La société de portage salarial doit enfin justifier d’une garantie financière telle que définie dans l’article L.1254-26 du code du travail et ainsi répondre aux conditions d’exercice détaillées par le décret 2015-1886 du 30 décembre 2015.

Que se passe-t-il en fin de mission ?

Au sein du « contrat commercial de prestation de portage salarial », le porté et son client définissent ensemble la durée estimée de la prestation. Cette durée ne doit pas dépasser 36 mois.

L’entreprise de portage salarial du porté adapte son contrat de travail selon la situation du porté et ses attentes.

Pour une mission qui n’excède pas 18 mois, le salarié pourra être embauché en CDD de portage salarial pour la durée de la mission. En cas de fin de mission en CDD, le porté peut le cas échéant, faire valoir ses droits au chômage.

Pour une mission supérieure à 18 mois ou plusieurs missions concomitantes, le salarié devra être embauché en CDI de portage salarial. La fin de mission en CDI n’entraîne pas la fin du contrat de travail en portage salarial. Le porté peut alors débuter une nouvelle mission avec un autre client. Dans le cas contraire, son contrat de travail est suspendu le temps qu’il conclut un nouveau contrat de prestation. Les périodes sans prestation auprès d’une entreprise cliente ne sont pas rémunérées. 

Selon la situation du porté, le terme d’un CDI en portage salarial pourra pendre les formes suivantes :

• Démission du salarié porté : Cette solution est adaptée dans le cas où le salarié porté ne souhaite pas faire ouvrir ses droits au chômage au terme de sa mission en portage.
• Rupture du CDI durant la période d’essai. En portage cette période d’essai peut être au maximum de 8 mois (4 mois renouvelable 1 fois). Attention, seule la rupture à l’initiative de l’employeur permet de faire ouvrir ses droits au chômage.
• Licenciement dans le cadre de l’article 22.3 de la convention collective des salariés en portage salarial : Cette solution ne peut être mise en œuvre qu’après une période d’un mois sans activité. Elle permet à terme au salarié porté de faire valoir ses droits au chômage, mais elle implique le respect des délais légaux et la constitution de provisions sur le compte d’activité du porté (Réserve financière CDI 10% + Provision pour indemnités de rupture CDI). Elle doit donc impérativement être anticipée dès la mise en place de la solution de portage salarial, et diminuera d’autant votre revenu mensuel durant la mission.
• Rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle est règlementée, contingentée par des quotas, et soumise in fine à l’homologation de l’inspection du travail. Le salarié porté doit de plus disposer sur son compte d’activité d’une réserve financière suffisante pour la financer.  Cette solution hypothétique ne permet donc pas d’anticiper d’une façon certaine le terme du CDI en portage salarial. Sa mise en œuvre se fait dans un délai de +/- 2 mois, et permet in fine de faire valoir ses droits au chômage.

Contrairement au CDD de Portage, le CDI de portage ne permet donc pas au salarié porté de faire ouvrir spontanément ses droits à l’assurance chômage au terme de sa mission.

Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ?

Trouver l’entreprise de portage salarial qui répond le mieux aux besoins de chaque professionnel peut être difficile. Toutefois, il est possible de prendre en compte quelques critères essentiels qui permettent de faire un choix avisé. En effet, toutes les sociétés de portage salarial doivent respecter les obligations définies aux articles L.1254-24 à L.1254-31 du code du travail. Au-delà de ce cadre légal, elles proposent également des services ou des modes de fonctionnement qui leur sont propres. Pour faire son choix il convient donc de prendre en compte :

• La réactivité de la société : elle va dans le futur gérer les démarches administratives du porté mais aussi sa gestion et la relation contractuelle avec ses clients, elle se doit donc d’être très réactive.
• Sa transparence : la société de portage gère la comptabilité mais également la facturation, les frais de gestion, les recouvrements, le versement du salaire du porté, etc. la transparence est donc un élément essentiel à ne pas négliger.
• Son prix : les sociétés facturent entre 3 et 10 % de frais de gestion au porté. Le prix est donc un facteur important. Il convient alors de vérifier le niveau de service proposé afin de savoir s’il est en accord avec le tarif annoncé.

A qui s’adresse le portage salarial ?

A ses débuts, ce statut était presque exclusivement utilisé par des cadres présentant une longue expérience dans leur domaine ou par d’anciens chefs d’entreprises. Désormais, il est ouvert à quasiment tous les professionnels proposant des prestations de services plutôt d’ordre intellectuel. Pour pouvoir exercer sous le statut de porté, le professionnel doit toutefois respecter quelques conditions qui sont :

• Être autonome commercialement et professionnellement : cette condition est précisée par l’art.L.1254-2 Convention collective des salariés en portage salarial Art.2.1 “Autonomie” et Art.2.3 “Expertise” du Code du Travail. Cela signifie que le professionnel doit être en mesure d’exercer son activité de façon autonome et de trouver ses clients par ses propres moyens.
• Justifier d’une véritable expertise : pour pouvoir prétendre au statut de porté, le travailleur doit posséder au minimum une qualification professionnelle de niveau III (Bac+2 / Nomenclature Cir.n°II-67300 du 11-07-1967) ou bien d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine qu’il souhaite exercer en portage salarial. (Convention collective des salariés en portage salarial Art.2.2 « Qualification »).

De nombreux professionnels peuvent ainsi exercer leur activité sous le statut de porté qu’ils soient :

• Salarié en poste : qui souhaite compléter ses revenus ou qui hésite à se lancer dans l’auto-entreprise et qui préfère conserver les avantages du statut de salarié.
• Cadre en poste : qui désire compléter ses revenus ou travailler plus directement avec un client qu’il a prospecté pour son compte.
• Travailleur indépendant : freelance, SASU, EURL, profession libérale qui souhaite faciliter sa gestion administrative et sa trésorerie et/ou profiter d’une meilleure couverture sociale.
• Micro-entrepreneur : qui a dépassé le plafond fixé par la micro-entreprise ou qui souhaite bénéficier d’une meilleure couverture sociale que celle proposée par le statut d’auto-entrepreneur.
• Créateur d’entreprise : professionnel qui souhaite tester son projet de création d’entreprise en profitant du cadre sécurisé du portage salarial.
• Demandeur d’emploi : en mission ponctuelle pour une entreprise ou souhaitant se lancer à son compte dans une activité professionnelle.
• Jeune diplômé : à la recherche d’une solution simple et souple pour entrer sur le marché du travail.
• Retraité : souhaitant conserver une activité professionnelle afin de compléter les revenus de sa retraite.

Le portage salarial est donc adapté à un large profil de professionnels. Il est notamment apprécié par les personnes souhaitant réaliser une reconversion professionnelle tout en conservant la sécurité du statut de salarié.

Quelles sont les activités compatibles avec le portage salarial ?

Les activités compatibles avec le portage salarial sont variées mais concernent principalement les prestations de services du domaine du conseil, de l’audit ou encore de la formation. Elles peuvent être réalisées en France ou à l’étranger. Parmi les domaines les plus fréquents on retrouve notamment :

• L’informatique ;
• La communication ;
• Les ressources humaines ;
• Le management ;
• La finance ;
• L’ingénierie ;
• etc.

En revanche, certaines activités ne sont pas compatibles avec le dispositif du portage salarial. Les professions libérales réglementées du domaine de la santé, de la justice ou encore de la comptabilité n’ont pas la possibilité d’exercer sous ce statut. Il en est de même pour les prestations de service à la personne précisées au sein de l’article L. 7231-1 du Code du travail.

Quels sont les types de contrats proposés ?

Le professionnel étant salarié, sa relation avec l’entreprise de portage se base sur deux types de contrats :

• Le « contrat commercial de prestation en portage salarial » : ce contrat négocié par le salarié porté avec son client, est conclu entre le cliente et l’entreprise de portage pour une durée maximale de 3 ans. Il précise notamment la durée de la prestation, le tarif, les modalités de paiement, etc. Le contrat de prestation fixe ainsi le cadre de la relation entre le salarié porté et son client.
• Le « contrat de travail : une fois le contrat de prestation signé, le porté signe le contrat de travail qui le lie avec son entreprise de portage. Il peut s’agir d’un CDD ou d’un CDI « de portage salarial » ayant pour objet la réalisation de la mission définie au contrat de prestation. Dans tous les cas, ce contrat définit la relation de travail établie entre les deux parties ainsi que les droits et obligations de chacune d’entre elles.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Si le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels, c’est parce qu’il présente des avantages non négligeables. En effet, grâce à ce statut il n’est plus nécessaire de choisir entre la liberté et l’autonomie qu’offre le travail en auto-entreprise ou la sécurité et la facilité du statut de salarié. Voici donc les atouts de ce statut :

• La liberté : le salarié en portage salarial profite d’une véritable indépendance puisqu’il choisit lui-même ses missions, ses horaires de travail et fixe librement ses tarifs. Il s’organise comme il le souhaite et n’est tenu par aucun lien de subordination avec ses clients. S’il le souhaite, il est également libre de changer de voie professionnelle, de créer sa propre société ou encore d’accepter un poste de salarié classique.
• La sécurité : il s’agit d’un argument qui séduit fortement les professionnels souhaitant se lancer dans une activité de façon indépendante. Le portage salarial permet en effet de profiter d’un accompagnement personnalisé et il ne nécessite pas de prendre des risques sur son patrimoine personnel pour se lancer. De plus, ce statut inclut les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage. Enfin, grâce à la caution bancaire souscrite par son employeur, le porté continue de recevoir son salaire en cas de faillite et la société se charge également des procédures de recouvrement le cas échéant.
• La simplicité de la gestion : l’entreprise de portage salarial prend en charge toute la gestion administrative, comptable et commerciale du salarié porté. Facturation, démarches auprès des organismes publics, comptabilité, relance, etc. le porté peut se concentrer uniquement sur ses prestations.
• La couverture sociale : grâce au statut de salarié porté, le professionnel bénéficie d’une meilleure couverture sociale que sous le statut de la micro-entreprise. Il bénéficie ainsi de la Sécurité Sociale, d’une mutuelle, d’un contrat de prévoyance retraite des cadres ainsi que de l’assurance chômage.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le portage salarial, ses avantages et ses garanties ? Portageo vous offre un accompagnement sur-mesure pour vous aider à développer votre activité en toute sérénité. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.