Chaque année, les micro-entrepreneurs (anciennement nommés auto-entrepreneurs) venant de créer leur micro-entreprise reçoivent des courriers frauduleux faisant l’objet d’arnaques. Ces courriers incitatifs jouent la carte de documents officiels faisant suite à la création d’une micro-entreprise. Pour les escrocs, l’objectif est de faire payer le micro-entrepreneur pour de faux frais de création d’entreprise, d’adhésion ou de dossier. Face à un montant et une date limite de paiement, nombreux sont les entrepreneurs qui se trouvent en plein désarroi, sans réellement savoir s’il s’agit d’un document officiel ou d’une arnaque.
Voici les explications et les conseils de FreelanceRepublik pour ne pas se faire arnaquer par des escrocs sans scrupules.
Quelles sont les différentes arnaques dont peut être victime une micro-entreprise ?
Les arnaques sont nombreuses à destination des micro-entrepreneurs. Et pour cause, avec la fin de l’obligation du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les nouveaux entrepreneurs, ces derniers représentent des cibles faciles pour les escrocs. Avec des connaissances limitées sur les formalités à accomplir et les frais obligatoires à payer pour créer une micro-entreprise, de nombreux micro-entrepreneurs n’arrivent pas toujours à repérer les courriers frauduleux.
Si vous êtes micro-entrepreneur, voici les principales arnaques dont vous pouvez être victime :
- un faux service payant de création d’entreprise ;
- les offres commerciales facultatives déguisées en faux frais obligatoires ;
- le phishing par mail ou par SMS.
Voyons ensemble plus en détail chacune de ces escroqueries.
Le faux service payant de création d’entreprise
La création d’une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise a pour objectif de permettre à chacune et à chacun de créer et de gérer en toute autonomie une entreprise.
De ce fait, la création et l’immatriculation d’une micro-entreprise (anciennement connue sous l’appellation auto-entreprise) est gratuite. En tant que freelance, vous pouvez en quelques clics créer votre micro-entreprise sans payer les moindres frais de dossier. Pour cela, rendez-vous sur le seul site officiel guichet-entreprises.fr.
Selon vos connaissances et la complexité de votre demande de création d’une micro-entreprise, vous pouvez vous faire accompagner par un organisme compétent. Cet accompagnement pour la création d’une entreprise est bien souvent payant.
Certaines entreprises proposent ce type de prestation à des frais divers et variés. Pour vous assurer de la qualité de la prestation sans payer le prix fort, nous vous conseillons de demander à bénéficier du service d’assistance à formalités proposées par les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont des organismes officiels.
Si vous êtes artisan, il s’agira de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et si vous êtes commerçant, il s’agira de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Ces organismes proposent un tarif moyen de 60 € pour cet accompagnement à la création d’entreprise.
Si vous êtes freelance en profession libérale (ex. : développeur web), vous pouvez contacter l’ORIFF PL de votre région ou consulter le guide pratique publié par l’UNAPL.
Pour résumer :
- si vous avez effectué vous-même toutes les formalités de création de votre entreprise, vous n’avez aucuns frais à payer pour l’immatriculation de votre entreprise ;
- si vous souhaitez vous faire accompagner, choisissez un organisme officiel pour éviter toute arnaque.
Les offres commerciales facultatives déguisées en faux frais obligatoires
La majorité des entrepreneurs reçoivent plusieurs courriers frauduleux durant les semaines qui suivent l’immatriculation de leur entreprise. En analysant avec soin ces courriers, la plupart stipulent en petits caractères qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative. Mais une fois le courrier ouvert, les premières informations qui sautent aux yeux sont le montant et une date courte de paiement.
D’autres courriers sont purement une arnaque, notamment lorsqu’ils réclament une somme d’argent pour l’immatriculation ou bien encore pour la publication sur un journal officiel d’une annonce légale concernant la création de votre entreprise.
Ce type de courrier se compte par dizaines. Vous pouvez notamment retrouver la plupart de ces courriers frauduleux recensés sur le site myinfogreffe.fr.
Le phishing par mail
Le phishing par mail et par SMS — ou hameçonnage — est une pratique frauduleuse courante dont sont aussi victimes les micro-entrepreneurs.
Ces tentatives d’escroquerie interviennent notamment après la création d’une micro-entreprise. Ces mails peuvent alors vous demander vos identifiants de connexion à un service en ligne officiel ou bien vos coordonnées bancaires. Le prétexte bien souvent avancé est celui d’une formalité pour valider et finaliser votre demande de création ou de modification d’entreprise.
Dans ce cas, ne répondez jamais à ce type de mails ou de SMS et ne cliquez pas sur leur lien de redirection.
Courrier frauduleux à mon nom et mon adresse : dois-je m’inquiéter ?
Les arnaques envoyées par courrier sont aujourd’hui bien plus difficiles à reconnaître. La plupart des courriers frauduleux qui peuvent vous être adressés ne contiennent pas de fautes d’orthographe et utilisent un logo officiel.
De plus, le fait que le courrier vous soit adressé avec votre nom, votre prénom et votre adresse exactes peut laisser planer le doute sur sa véracité. Mais sachez que les coordonnées de votre micro-entreprise sont disponibles sur le site de l’Insee. Il s’agit d’une mine d’informations pour les escrocs qui s’empressent de recueillir les coordonnées des entrepreneurs nouvellement inscrits, afin de leur faire parvenir des courriers frauduleux.
En soi, ne vous inquiétez pas si vous recevez des arnaques par courrier, car les coordonnées de votre micro-entreprise sont facilement accessibles. Il ne s’agit pas d’un piratage ou d’un vol de données. Ne tenez pas compte de ces courriers frauduleux qui vous sont adressés.
Comment reconnaître un courrier frauduleux ?
Les escrocs ont grandement amélioré la qualité rédactionnelle et visuelle des courriers qu’ils adressent aux micro-entreprises. Cependant, certains indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille sur le caractère frauduleux de ces courriers :
- un ton insistant sur le fait de devoir payer telle somme avant telle date sous peine de sanction (ex. : radiation de la micro-entreprise, application de pénalités de retard…) ;
- l’absence de logo d’un organisme officiel tel que l’Urssaf, l’Insee… ;
- des conditions générales de vente qui stipulent qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative et non obligatoire, bien souvent provenant d’un renvoi par astérisque et imprimées en petits caractères.
En cas de doute, n’hésitez pas à faire une recherche sur internet concernant ce courrier. La communauté des entrepreneurs partage ce type de courrier afin d’avertir leurs collègues de ces arnaques. S’il s’agit d’une arnaque, vous aurez bien souvent la confirmation en quelques clics après une recherche internet comportant le nom de la société à l’origine du courrier et le type de contenu du courrier.
Pour un courrier provenant soi-disant des impôts, de l’Urssaf ou d’un quelconque autre organisme officiel, n’hésitez pas à les appeler pour savoir si ce courrier est officiel ou non.
Micro-entreprise : que faire pour signaler ces arnaques ?
Si vous souhaitez participer à la lutte contre ces arnaques faites aux entrepreneurs, vous pouvez dénoncer une tentative d’arnaque sur internet sur le portail Pharos (portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet).
Vous pouvez également contacter la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF). Ce type de signalement est notamment utile lorsqu’il s’agit d’un courrier frauduleux qui n’a visiblement pas encore été recensé comme tel sur Internet.
Que faire si vous avez été escroqué ?
Si vous avez payé une somme d’argent et que vous découvrez par la suite qu’il s’agit d’une arnaque, les premiers réflexes à avoir sont :
- faire rapidement une opposition auprès de votre banque pour ce paiement ;
- porter plainte ;
- utiliser votre droit de rétractation en envoyant par LRAR à l’entreprise à l’origine de cette escroquerie une demande de remboursement immédiat de la somme versée, si ladite somme a déjà été débitée de votre compte bancaire ;
- contacter un avocat et/ou un syndicat, une fédération ou une association ayant pour mission l’accompagnement et la défense des entrepreneurs, telle que la fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (la FNAE).
Bien souvent, les escrocs derrière ces arnaques sévissent dans un pays étranger non contraint par la législation française et européenne. Malheureusement, certaines plaintes n’aboutissent pas à un remboursement de la somme injustement prélevée. Par conséquent, restez vigilant et au moindre doute n’hésitez pas à contacter un organisme officiel (CFE, URSSAF, SIE…) pour vérifier qu’il ne s’agisse pas d’une arnaque.
