L’imposition des revenus freelance reste une possible source d’angoisse lorsque l’on ne sait pas exactement quel montant de chiffre d’affaires déclarer et à quel endroit de la déclaration.
Voici un guide qui vous aidera à y voir plus clair, concernant les freelances en entreprise individuelle.
Imposition freelance : les revenus de mon activité font-ils partie des BIC ou des BNC ?
Cette question est loin d’être anodine. En effet, le mode d’imposition ainsi que les taux d’imposition varient entre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC).
En tant que freelance, la réponse à cette question n’est pas toujours évidente. Pour vous aider à mieux comprendre la différence entre BIC et BNC, rien ne vaut un bon exemple.
Les revenus d’un freelance Tech qui conçoit et qui vend des logiciels relèvent normalement des BIC. Par contre, les revenus générés par une activité de prestation de services libérale consistant à concevoir et à mettre en ligne des sites web pour des clients seront considérés comme des BNC.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander confirmation à votre expert-comptable ou au service des impôts des entreprises dont vous dépendez (SIE).
Avec le régime micro-fiscal (micro-entreprise)
Pour débuter et tester la viabilité d’une activité freelance, le statut de la micro-entreprise est bien souvent privilégié. Ce statut permet en effet de ne pas devoir payer de cotisations sociales et de CFE en cas de chiffre d’affaires nul.
Concernant l’imposition de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires est soumis à l’impôt au titre de l’impôt sur le revenu du freelance. Afin d’obtenir une estimation du revenu annuel du freelance, le service des impôts applique un abattement fiscal sur le chiffre d’affaires déclaré, censé comprendre le paiement des cotisations sociales, des taxes et des frais professionnels.
Ensuite, les taux d’imposition varient selon si votre activité dépend des BNC ou des BIC.
Pour les BNC (micro-BNC)
Il s’agit en soi du régime fiscal simplifié applicable à la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise), pour les revenus provenant d’une activité libérale (ex. : développeur front-end, Data analyst…).
De plus, ce régime fiscal peut s’appliquer uniquement si le micro-entrepreneur (anciennement nommé auto-entrepreneur) ne dépasse pas un chiffre d’affaires annuel de 72 600 €.
Ce chiffre d’affaires doit être déclaré sur la déclaration annuelle des revenus du freelance, en ajoutant et en remplissant le formulaire n° 2042-C-PRO. Le montant du chiffre d’affaires annuel sera à inscrire au niveau de la case 5HQ en tant que déclarant 1 ou au niveau de la case 5IQ en tant que déclarant 2 dans le cadre d’une déclaration conjointe avec son conjoint par exemple.
Le montant déclaré fera ensuite l’objet d’un abattement fiscal de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré. Cet abattement fiscal est censé correspondre aux cotisations sociales, aux taxes et aux frais professionnels afin d’estimer le revenu annuel du freelance.
Attention : vous ne devez pas appliquer vous-même cet abattement fiscal. Vous devez inscrire votre chiffre d’affaires annuel brut. C’est le service des impôts qui se chargera d’appliquer cet abattement fiscal après votre déclaration.
Ensuite, ce revenu freelance sera imposé au taux applicable selon la tranche fiscale qui correspond aux revenus et au nombre de parts fiscales de votre foyer.
Pour les BIC (micro-BIC)
Le régime micro-BIC répond sensiblement aux mêmes règles que le micro-BNC, à la différence près qu’il :
- s’applique aux activités de vente d’un produit (marchandise, objet…), à certaines prestations d’hébergement ainsi qu’aux prestations de services commerciales (ex. : agent immobilier indépendant) ou artisanales (ex. : maçon) ;
- s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 176 200 € pour les activités de vente de produits et 72 600 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
- entraîne un abattement fiscal de 71 % sur le chiffre d’affaires annuel pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.
La déclaration complémentaire à ajouter à la déclaration initiale de revenus est la même, c’est-à-dire la n° 2042-C-PRO. La case à remplir pour inscrire le montant du chiffre d’affaires annuel sera la 5KO pour le déclarant 1 ou la 5LO pour le déclarant 2 concernant une activité de vente. Le chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services sera à inscrire sur la case 5KP pour le déclarant 1 et 5LP pour le déclarant 2.
Avec le régime réel d’imposition sur le revenu (IR) du freelance
Afin de développer une entreprise au-delà des plafonds de chiffre d’affaires applicables à une micro-entreprise, un certain nombre de freelances optent pour le régime réel d’imposition sur le revenu.
Pour les BNC avec le régime de la déclaration contrôlée (DC)
Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre revenu imposable au titre de votre activité de prestation de services.
La contrepartie à cet avantage est l’obligation de fournir des documents comptables supplémentaires par rapport à la micro-entreprise (livre-journal, registre des immobilisations).
Au moment de votre déclaration, vous devrez veiller à y ajouter le formulaire complémentaire n° 2042-C-PRO. Le résultat imposable communiqué par votre expert-comptable sera à déclarer dans la case 5QC si vous êtes le déclarant 1 et 5RC si vous êtes le déclarant 2.
Ensuite, le service des impôts se chargera d’appliquer le taux d’imposition convenant aux revenus de votre foyer fiscal.
Pour les BIC
Pour les activités de vente soumises au régime réel d’imposition, 2 régimes fiscaux peuvent s’appliquer :
- le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) applicable avec un chiffre d’affaires compris entre 176 200 € et 818 000 € pour les activités de vente et entre 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales ;
- le régime du réel normal (RN) au-delà de ces seuils.
La principale différence entre ces 2 régimes fiscaux se situe au niveau des documents comptables et des formalités inhérentes à la collecte de TVA qui sont simplifiés avec l’application du RSI.
Comme pour le régime de la déclaration contrôlée, le freelance peut déduire ses frais professionnels de son revenu imposable. Au moment de la déclaration annuelle des revenus, le formulaire n° 2042-C-PRO sera à compléter. Le bénéfice sera à inscrire dans la case 5KC pour le déclarant 1 et dans la case 5LC pour le déclarant 2, que ce soit avec application du RSI ou du RN.
En résumé, l’imposition en micro-entreprise est relativement simple à comprendre et à gérer soi-même. Cependant, si vous optez pour un régime d’imposition au réel, il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un expert-comptable pour produire les documents comptables demandés et vous aider dans votre déclaration de revenus.
