La sous-traitance représente un acte de délégation d’une ou plusieurs tâches d’une mission à un ou plusieurs autres professionnels. Au sein des grandes entreprises, la sous-traitance est un acte courant. Cependant, en tant que freelance la question de la légalité de la sous-traitance peut se poser. On fait le point.
La sous-traitance en freelance est-elle légale ?
Peut-on faire appel à un sous-traitant en tant que freelance ? La réponse est oui. En effet, un freelance en tant qu’entreprise individuelle est autorisé à déléguer l’exécution d’une ou de plusieurs prestations contre rémunération. Cette délégation peut s’opérer auprès d’un collègue ou d’un professionnel dans un autre secteur d’activité que le sien. Cela concerne également les micro-entrepreneurs.
Par exemple, un développeur web est contacté par une entreprise pour créer un site web de A à Z. Ce dernier peut sous-traiter la partie graphique à un graphiste professionnel.
Dans ce cas, la réalisation de la prestation globale met en relation 3 parties :
- le client final pour qui la prestation globale est réalisée ;
- le prestataire en contact direct avec le client qui agit en tant que donneur d’ordres en sous-traitant une ou plusieurs tâches à un autre professionnel et qui sera rémunéré à la fin de la prestation par le client ;
- le prestataire sous-traitant qui est en contact avec le prestataire indépendant donneur d’ordres et qui sera rémunéré par ce freelance.
Plusieurs contrats juridiques peuvent être conclus afin de sécuriser les différentes relations entre chaque partie. Le freelance donneur d’ordres peut conclure un contrat de prestation de services avec le client final. Ce freelance peut ensuite conclure un contrat de sous-traitance avec un autre prestataire qui agit en tant que sous-traitant. La conclusion de ces contrats juridiques permet d’établir le rôle, les droits et les devoirs de chacune de ces parties.
Sous-traiter quand on est freelance : quels intérêts ?
Un freelance peut souhaiter sous-traiter une ou plusieurs tâches à un autre prestataire pour plusieurs raisons :
- pour gérer au mieux un surplus d’activité, en déléguant certaines missions à un collègue afin de ne pas perdre de clients et de pouvoir honorer toutes les commandes dans le délai imparti ;
- pour proposer une prestation complète au client, en déléguant certaines tâches à un autre professionnel compétent en la matière ;
- pour se concentrer sur des actions à valeur ajoutée en déléguant des actions secondaires à d’autres prestataires, afin de développer son activité et son chiffre d’affaires.
Quel que soit le secteur d’activité du freelance, ce dernier peut ressentir le besoin de recourir à la sous-traitance dans son activité professionnelle.
Quelles sont les précautions à prendre avant de sous-traiter ?
Un freelance doit veiller à respecter un certain nombre de dispositions juridiques. Ce dernier doit également se protéger contre les éventuelles erreurs commises par son sous-traitant.
Vérifier le statut légal de l’entreprise sous-traitante
Un entrepreneur individuel doit vérifier le statut légal du prestataire à qui il souhaite déléguer certaines tâches contre rémunération.
Ainsi, les principaux documents à demander à un prestataire avant la signature d’un contrat de sous-traitance sont :
- un extrait Kbis si le sous-traitant exerce une activité commerciale, afin de s’assurer de son immatriculation au RCS ;
- une attestation de vigilance de l’Urssaf, afin de vérifier que le prestataire est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales à verser à l’Urssaf ;
- le numéro SIREN du prestataire sous-traitant, afin d’obtenir un avis de situation sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr et de vérifier l’existence légale de son entreprise.
Avec ces vérifications préalables, il ne pourra pas être reproché au freelance d’avoir manqué de vigilance au moment de faire appel aux services de ce prestataire, si ce prestataire exerce son activité dans l’illégalité.
Éviter le salariat déguisé
Pour rappel, le salariat déguisé représente une relation de travail avec un lien de subordination entre la personne qui paie une prestation à un prestataire et le prestataire qui la réalise. C’est notamment le cas lorsque la personne qui rémunère un prestataire lui impose des heures et des conditions de travail.
Une telle situation peut entraîner la requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail. Dans ce cas, la personne qui paie une prestation est considérée comme un employeur. Or, un employeur doit payer des charges patronales, octroyer des congés payés à son salarié, proposer une mutuelle d’entreprise, etc. Les conséquences juridiques et financières sont donc conséquentes.
Dans le cas d’un freelance qui sous-traite une prestation à un autre professionnel, ce dernier doit veiller à ne pas imposer des conditions de travail trop strictes au sous-traitant. Le prestataire sous-traitant doit être libre de pouvoir travailler aux heures qu’il souhaite. La limite à cette liberté est la réalisation de la prestation à la date imposée par le freelance donneur d’ordres.
Souscrire une assurance professionnelle
La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les secteurs d’activité. Par exemple, un freelance en profession libérale dans le secteur de l’informatique n’a généralement pas l’obligation de souscrire une RC Pro. Dans ce cas, c’est au travailleur indépendant d’évaluer le risque de ne pas être assuré en cas d’erreur de sa part causant un préjudice à son client.
La question de l’assurance professionnelle est également à prendre en considération au moment de sous-traiter une prestation. En effet, la responsabilité du freelance sera également engagée en cas de préjudice causé au client par son prestataire sous-traitant.
C’est notamment pour cette raison qu’il est vivement recommandé de souscrire une assurance professionnelle. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’on fait appel occasionnellement ou régulièrement à la sous-traitance.
Bon à savoir : de nombreuses assurances excluent de leur garantie des actions réalisées par un tiers en tant que sous-traitant. En tant que freelance, veillez à choisir une assurance qui accepte de couvrir les prestations réalisées par un prestataire sous-traitant.
Avertir son client de cette sous-traitance
La relation de confiance avec un client est primordiale pour un freelance. Pour éviter tout problème par la suite, il est conseillé d’informer le client sur les possibles tâches qui seront sous-traitées à un autre prestataire. Cette transparence permet de garder la confiance de ses clients fidèles tout en se protégeant d’éventuelles poursuites judiciaires.
Un client peut accepter de payer un certain prix en considération des compétences et de la réputation d’un prestataire freelance. S’il s’aperçoit par la suite que le prestataire en question n’a pas exécuté en totalité la mission, ce dernier peut possiblement attaquer le freelance en justice pour tromperie. Même si dans les faits cette réaction est rare, mieux vaut garder de bonnes relations avec ses clients et éviter tout quiproquo.
Nous avons fait le tour des principales informations à connaître avant de sous-traiter certaines tâches à un autre professionnel. Avez-vous déjà eu recours à la sous-traitance en tant que freelance ? Comment avez-vous vécu cette expérience ? Avez-vous d’autres conseils à partager à la communauté de travailleurs indépendants ? N’hésitez pas à nous répondre en commentaire.
