Le statut de freelance offre une liberté et une mobilité professionnelle sans pareille, mais il est crucial de prendre en compte les répercussions sur la couverture sociale lorsque l’on exerce à l’étranger. Quelles sont les implications du travail à l’étranger pour un travailleur indépendant ? Quelles considérations spécifiques s’appliquent à la mobilité à l’intérieur de l’Espace Economique Européen (EEE) et en dehors ?
Freelance et mobilité professionnelle dans l’EEE
Au sein de l’Espace Economique Européen (EEE), les conventions européennes favorisent la mobilité des travailleurs freelances. Cependant, faciliter la mobilité professionnelle ne signifie pas qu’il y ait aucune règle en matière de travail. Les freelances auront le choix parmi 3 statuts dans le cadre de l’exercice de son activité au sein de l’EEE.
L’expatriation
L’expatriation correspond à s’installer de façon pérenne dans un autre pays que son pays d’origine. Votre pays d’accueil devient votre pays de résidence principal dès que vous y passez plus de 6 mois et un jour par an, et que vous vous y installez pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le régime social de référence devient celui du pays d’accueil, et votre résidence fiscale est également modifiée.
Le détachement
Le détachement, ou auto-détachement pour les freelances, correspond au cas où vous partez effectuer une mission temporaire ou provisoire,de 24 mois maximum, dans un pays de l’EEE ou dans un pays signataire d’une convention bilatérale avec la France. Vous bénéficiez alors du maintien de votre régime social d’origine tout en travaillant à l’étranger. En ce qui concerne votre résidence fiscale, pour qu’elle reste en France, vous devez y résider plus de 183 jours par an.
La Pluriactivité
La pluriactivité, correspond au cas où vous exercez de façon permanente votre activité de freelance hors de France, ou une activité différente tout en conservant une activité en France. Dans ce cas, le principe de résidence est un peu plus complexe que pour les deux premiers statuts. Il faut prendre en compte plusieurs critères pour déterminer le régime social auquel vous êtes rattaché. Ces critères sont le pays de résidence principale (en fonction du nombre de jours de présence) et le lieu d’activité substantielle du freelance (au moins 25% du CA-revenu, du temps de travail ou du nombre de services prestés).
Incidences en matière de couverture santé
Dans le cadre de la mobilité professionnelle au sein de l’EEE, des outils sont à disposition des
freelances pour assurer la continuité de leur couverture santé. Pour les travailleurs détachés ou auto-détachés, qui restent affiliés à leur sécurité sociale d’origine, ce sont la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou le formulaire S1. Ce dernier permet d’attester auprès de l’assurance maladie locale que le freelance peut bénéficier de ses services, au regard des prestations santé acquises dans le pays d’origine. Lorsque le travailleur indépendant est expatrié ou en situation de pluriactivité, il dépend de l’assurance maladie locale qui peut mettre à sa disposition la CEAM également.
Afin de déterminer votre statut avec certitude et d’obtenir les documents nécessaires, vous devez contacter le service mobilité internationale de l’URSSAF, ou éventuellement le CLEISS. Il est important de noter que les soins couverts par les régimes de bases varient selon les pays de l’EEE, et qu’une assurance privée peut s’avérer nécessaire pour couvrir les soins non couverts (ou le delta de remboursement) et ceux dispensés dans le secteur privé.
Freelance et mobilité professionnelle hors EEE
En travaillant en dehors de l’EEE, exige que les freelances se renseignent et se conforment aux obligations locales, qu’il s’agisse de visa ou de permis de travail, d’affiliation au régime social local, de fiscalité ou d’assurance maladie.
Les pays avec Convention Bilatérale de Sécurité Sociale
Parmi les 41 pays signataires d’une convention bilatérale avec la France, 17 d’entre eux, tels que l’Argentine, le Japon ou la Tunisie, ont des accords applicables aux travailleurs non-salariés. Ces conventions visent à harmoniser les droits des travailleurs en matière de fiscalité, de retraite ou de santé entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Dans certains cas les freelances peuvent bénéficier d’un statut d’auto-détachement dans le cadre de missions temporaires, ce qui permet de conserver leur protection sociale d’origine y compris pour la santé (formulaire A1).
Pays sans Convention Bilatérale de Sécurité Sociale
Lorsque les freelances partent en mission ou s’expatrient hors de l’EEE ou dans un pays sans convention bilatérale, le régime local du pays d’accueil prime. En tant que travailleur, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le visa ou permis de travail requis. Vous devez également vérifier si une couverture maladie est obligatoire ou prévue, et quelles sont les modalités. Selon la durée du séjour, vous pouvez être tenu de souscrire une assurance voyage minimum ou de cotiser localement. A noter, les indépendants n’ont pas toujours les mêmes droits que les salariés en matière de couverture sociale locale. Dans ce contexte, le recours à une assurance santé privée est fortement recommandé.
Les visas temporaires pour freelances
La nouveauté pour faciliter la mobilité des freelances à l’étranger est l’émergence des visas « Digital Nomad » ou « Télétravail », conçus pour des séjours de courte et moyenne durée. Ces visas sont moins contraignants que les visas de travail classiques, mais ils ne sont pas gratuits pour autant. Le coût, la durée et les prérequis liés à chaque visa varient selon les destinations. Généralement, les freelances doivent pouvoir justifier de leur activité professionnelle et d’un revenu minimum, ainsi que d’une assurance santé voyage. Le nombre de destinations qui proposent ces visas évolue régulièrement, et parmi elles, vous pouvez retrouver des pays attractifs tels que Dubaï, l’Ile Maurice, ou l’Indonésie.
Assurances santé internationales pour les freelances
Les freelances à l’étranger ont deux types d’assurances internationales à leur disposition pour garantir leur sécurité en matière de santé. Ces assurances sont recommandées lorsque l’assurance maladie de base n’est pas accessible, est trop limitée ou contraignante. Leur avantage principal réside dans la prise en charge directe des frais d’hospitalisation, que ce soit dans le secteur public ou privé.
Assurances santé voyage
Les assurances voyage, telles que Chapka, sont généralement conçues pour les missions de courte et moyenne durée, (jusqu’à un an). Elles couvrent principalement les frais de santé d’urgence et incluent systématiquement le rapatriement. Ces assurances sont avantageuses pour les freelances qui se déplacent ponctuellement ou travaillent dans plusieurs pays. Elles représentent souvent la solution la plus économique pour répondre aux exigences des visas avec obligation d’assurance santé. Faciles et rapides à souscrire, les assurances voyage offrent également des options telles que la responsabilité civile, la couverture de certains sports à risque ou une garantie annulation.
Les limites principales de ces contrats santé sont qu’ils ne prennent pas en charge les frais de santé liés aux antécédents médicaux ou les soins de prévention, et qu’ils ne sont pas automatiquement renouvelables.
Assurance santé expatrié
Les assurances expatriés conviennent davantage aux missions de plus longue durée (un an et plus). Ces contrats santé offrent une couverture santé plus complète et moins restrictive que les assurances voyages ou même que les assurances locales du pays d’accueil. Les freelances qui prévoient de s’installer de façon durable à l’étranger y trouveront une meilleure prise en charge de leurs frais médicaux.
Ces assurances santé expatrié proposent des solutions modulables et flexibles au 1er euro ou en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Elles incluent des options telles que la couverture de la maternité, des médecines douces, ou des antériorités médicales (sous conditions). Les plafonds de couverture sont souvent plus élevés que ceux proposés par les assurances locales. De plus, les assurances expatriés sont à tacite reconduction pour plus de sécurité. Cependant, vous devez souscrire au moins un mois à l’avance, car les formalités sont plus importantes que pour un contrat temporaire.
En choisissant la meilleure option d’assurance santé internationale, les freelances peuvent se protéger efficacement et continuer à exercer leur activité en toute sérénité à l’étranger. Un comparateur d’assurance peut être un bon outil pour aider à faire son choix.
