Données personnelles, photos embarrassantes, commentaires désobligeants, publications sur les réseaux sociaux… Pour préserver votre e-réputation personnelle ou professionnelle, vous avez peut-être envie (ou besoin) de supprimer un ou des contenus vous concernant. Découvrez la marche à suivre pour profiter du Droit à l’oubli sur Internet.
Le droit à l’oubli n’est pas un concept : c’est une possibilité qui est donnée aux internautes européens depuis la loi de 2014. Concrètement, il s’agit, pour les internautes, de demander l’effacement et le déréférencement d’un contenu au format texte, image, audio ou vidéo.
Notons en préambule que la loi sur le droit à l’oubli étant européenne, elle n’est en vigueur que sur le territoire européen. Seuls les sites européens sont donc tenus d’effacer les contenus demandés et seules les versions en.fr, .de ou encore .es de Google par exemple les déréférenceront.
Dans quels cas pouvez-vous demander l’effacement de données personnelles à un site Internet ?
La demande de suppression vous concernant peut être formulée à condition qu’elle soit accessible en tapant votre nom et votre prénom. Pour faire retirer une photo gênante ou une information collectée par un organisme que vous jugez inutile ou compromettante, votre situation doit correspondre à au moins l’un de ces cas :
- Données utilisées à des fins de prospections
- Retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données
- Traitement illicite de vos données (si elles ont été piratées par exemple)
- Données collectées alors que vous étiez mineur, via un blog, un forum, un réseau social ou un site Internet
- Respect d’une obligation légale
Comment demander l’effacement de données vous concernant à un site Internet ?
Pour demander la suppression de données, rendez-vous sur la page d’information réservée à l’exercice de vos droits du site Internet concerné : elle apparaît généralement sous le nom de « politique de confidentialité », « politique vie privée » ou sur la page « mentions légales ».
La demande peut être transmise par voie électronique (formulaire, email), ou par courrier postal.
Indiquez dans ce message, aussi précisément que possible, les données que vous souhaitez voir effacées. En effet, si vous ne demandez que l’effacement de votre photo par exemple, votre compte ne sera pas supprimé.
Notez que le site internet est en droit de vous demander de justifier de votre identité.
Le responsable du fichier dispose d’un mois maximum pour procéder à l’effacement des données que vous demandez à retirer. Ce délai peut s’allonger jusqu’à trois mois si la requête est jugée particulièrement complexe : l’organisme devra alors vous informer des raisons de cette prolongation.
La CNIL recommande de conserver une copie de votre démarche : si vous n’obtenez pas de réponse ou pas satisfaction, vous pourrez en effet saisir la Commission nationale informatique et liberté.
Comment demander le déréférencement d’un contenu à Google, Bing ou à un autre moteur de recherche ?
Le déréférencement consiste à notifier à Google (ou à un autre outil de recherche) que vous ne souhaitez plus voir apparaître dans les résultats de requête un lien vers un contenu, une image ou encore un avis permettant de vous identifier par exemple. La demande de déréférencement ne conduit pas à la suppression du contenu original publié sur le site : il reste accessible sur le site en question, ou via d’autres critères de recherche que vos nom et prénom.
Les principaux moteurs de recherche mettent à disposition des formulaires de demande de suppression de résultats de recherche. Pour rappel, Google représente, en France, plus de 92% des parts du marché, suivi de Bing et de Yahoo!.
Pour demander le déréférencement, il faut remplir un formulaire, mis à disposition par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo!). Indiquez l’URL du résultat faisant l’objet de votre demande et motivez celle-ci en indiquant ce qui vous conduit à demander le déréférencement du lien.
Notez que chaque demande est étudiée au cas par cas et qu’elle peut donc être refusée. Si c’est le cas, vous pouvez saisir la CNIL qui, à son tour, étudiera cette demande et la soutiendra (ou non) auprès du moteur de recherche.
Dans quel cas le droit à l’oubli peut être refusé ?
Si le moteur de recherche démontre que l’information que vous souhaitez voir déréférencée doit être portée à la connaissance du public (en cas de condamnation pénale, d’escroquerie financière, à l’assurance, d’une négligence professionnelle par exemple), il peut refuser d’y accéder.
Par ailleurs, notez que le résultat de recherche qui a fait l’objet d’un déréférencement reste accessible à partir de recherches effectuées sans votre nom et prénom.
Supprimer des informations publiées sans votre accord sur les réseaux sociaux
Photos embarrassantes sur lesquelles vous êtes taggué, commentaires désobligeants vous citant, etc : les contenus impliquant votre image et, potentiellement, votre e-réputation, peuvent être publiés sans votre consentement sur les réseaux sociaux. Pour obtenir leur suppression, commencez par demander à la personne d’effacer la publication, en lui rappelant si besoin que vous disposez d’un droit d’opposition à la diffusion d’informations qui vous concernent. Ce droit s’applique si la publication porte atteinte à votre vie privée, à votre honneur, à votre réputation ou si elle vous met en danger.
Si la personne à l’origine de la publication refuse d’accéder à votre demande ou ne vous répond pas, contactez directement le réseau social, via sa page dédiée. Pour Facebook ou Instagram, cliquez sur « signaler » à côté de la publication et suivez le guide.
Cas particulier du droit à l’oubli pour les personnes morales
Si la législation européenne facilite les recours en cas d’indélicatesses commises en ligne ou d’informations litigieuses pour les personnes physiques, la situation est différente pour les personnes morales.
En effet, si le dirigeant d’une entreprise est dénigré, il pourra invoquer la loi informatique et liberté mais en qualité de personne physique et non en qualité de gérant. Cependant, en cas de diffamation ou d’injure publique, fondement tiré du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881), les abus de liberté d’expression peuvent être sanctionnés. Le dénigrement commercial (entre concurrents) est également sévèrement sanctionné. La suppression du contenu problématique doit être demandée à l’hébergeur ou l’éditeur du site internet. Si la demande amiable ne suffit pas, une lettre de mise en demeure par avocat ou par huissier peut être envoyée… Si cela ne suffit toujours pas, vous devrez alors engager une procédure pour demander, en justice, le retrait de l’avis litigieux et éventuellement des dommages-intérêts.
Que l’on soit travailleur freelance ou salarié, à la tête d’un business local ou national, en quête d’un emploi ou adolescent, préserver à sa e-réputation est aujourd’hui fondamental. Bien connaître ses droits et veiller à ne pas divulguer ses données personnelles lorsque ce n’est pas indispensable sont deux réflexes essentiels.
