C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le gouvernement dévoile aujourd’hui un projet de loi destiné à rendre l’administration plus « bienveillante ».
Droit à l’erreur : une promesse tenue
Le principe est simple : le particulier, l’indépendant ou l’entreprise qui commet une erreur de bonne foi (hors pénal) lors d’un contrôle administratif ne sera pas sanctionné si c’est la première fois.
C’est un véritable changement philosophique au niveau de l’état, qui va ainsi considérer que le contribuable est par défaut de bonne foi dans ses démarches, jusqu’à preuve du contraire.
La loi sera présentée cette semaine en conseil des ministres après avoir été retravaillée et enrichie pendant trois mois, ce qui explique son retard après son annonce cet été.
« Faute avouée, à moitié pardonnée »
Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, en parle comme « l’un des textes les plus importants du quinquennat » dans un entretien au Journal du Dimanche.
Parmi les dispositions prévues dans les 48 textes de ce projet de loi, la possibilité de signaler une erreur dans sa déclaration à l’administration fiscale sans payer de pénalités, ou encore pour les entreprises de demander d’elles-mêmes un contrôle fiscal pour s’assurer qu’elles respectent bien la loi, sans craindre de répercussions ou de sanction aggravée.
Un poids en moins pour les indépendants ?
Ces mesures ont été plébiscitées lors de leur annonce par de nombreuses entreprises et indépendants, voyant dans cette loi une opportunité d’exercer leur activité de manière plus sereine.
En effet, quelle que soit la structure juridique choisie, l’environnement fiscal et légal dans lequel les travailleurs indépendants évoluent peut paraître complexe et la peur de l’erreur entraîne souvent une véritable peur du changement !
Ainsi, un autoentrepreneur qui oublierait de déclarer une partie de ses revenus pourrait se signaler à l’administration et payer la somme manquante sans craindre de lourdes pénalités de retard.
Ces mesures inciteront également sans doute de nouvelles personne à franchir le pas de la création d’entreprise ou d’activité freelance, sans craindre de faire une erreur entraînant de lourdes conséquences. Un environnement plus stimulant pour les travailleurs indépendants !
