Impossible de vous lancer en freelance sans vous poser LA question fondamentale : quelle structure juridique choisir ? Régime d’imposition, TVA, frais professionnels… de nombreux éléments fiscaux et légaux dépendent de votre structure d’entreprise. Lorsque vous vous lancez, mieux vaut choisir la plus adaptée à votre situation ! Mais à mesure que votre activité évolue, votre structure peut évoluer avec elle. Micro-entreprise, EI, SASU, EURL… comment choisir sa structure juridique en freelance ? Découvrez les différentes structures d’entreprise pour les travailleurs indépendants et choisissez la structure idéale pour votre situation.
Qu’est-ce qu’une structure juridique ?
Travailler en freelance est une aventure passionnante. À votre compte, c’est à vous de trouver vos clients, de continuer à vous former pour rester pertinent dans votre domaine, et de déterminer votre organisation de travail. Vous pouvez travailler d’où vous le souhaitez et (presque) quand vous le souhaitez. Vous pouvez aussi vous lancer tout en restant salarié !
Le revers de la médaille, c’est que toute la gestion administrative et juridique de votre entreprise vous revient, elle aussi. Et avant de vous lancer, vous devez impérativement avoir une structure juridique. Sans elle, impossible de facturer vos clients. Pas revenus, donc pas d’activité !
Votre structure juridique, c’est le cadre légal qui régit la manière dont votre entreprise est organisée et exploitée. Elle définit la relation entre vous et votre entreprise : une personne physique (vous et votre entreprise ne faites qu’un), ou une personne morale (votre entreprise est une entité à part).
Choisir votre structure juridique en freelance détermine vos obligations légales et fiscales, mais aussi vos responsabilités en cas de litige ou de faillite.
Quelles sont les différentes structures juridiques en freelance ?
En France, choisir sa structure juridique en freelance demande de faire le tri parmi les différentes options. Pour faire simple, on compte trois catégories d’entreprises :
- La micro-entreprise, le régime simplifié pour les auto-entrepreneurs
- Les entreprises, dont l’acronyme commence donc par E : EI, EURL
- Les sociétés, dont l’acronyme commence logiquement par S : SASU, SARL
Quelles sont les différences entre ces différents statuts ? Nous vous l’expliquons !
La micro-entreprise
C’est l’un des deux choix les plus communs pour se lancer en freelance. Ce statut, anciennement appelé auto-entreprise, permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Les opérations sont réduites au minimum :
- Pas de capital de départ
- Franchise de TVA sous un certain seuil (94 300 € pour les activités de vente et 36 500 € pour les prestations de service)
- Dispense de comptabilité
- Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Calcul des cotisations basé sur le chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel)
- Chiffre d’affaires plafonné (188 700€ pour les activités de vente et 77 700€ pour les prestations de service)
L’Entreprise Individuelle
Cette structure est extrêmement proche de celle de la micro-entreprise. En effet, elle fait partie des deux choix les plus courants de structure juridique pour les indépendants. Les opérations sont réduites, mais quelques différences avec la micro-entreprise sont à noter :
- Calcul des cotisations basé sur le bénéfice net
- Comptabilité obligatoire, mais simplifiée
- Accès à l’impôt sur les sociétés
- Pas de possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Pas de plafond pour le chiffre d’affaires
L’EIRL
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est une forme d’entreprise individuelle qui permet de limiter votre responsabilité professionnelle. C’est-à-dire que votre patrimoine professionnel est distinct de votre patrimoine personnel, mais l’entreprise n’est pas une personne morale. Cette structure demande de constituer un capital minimum et d’effectuer une déclaration d’affectation de votre patrimoine professionnel.
L’EURL
L’Enteprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une personne morale. Il faut donc rédiger des statuts, publier une annonce légale, vous inscrire au registre du commerce et des sociétés et déposer un dossier de greffe au tribunal. Enfin, vous devez constituer un capital social de minimum 1€.
Ce type de structure est intéressant si vous réalisez un chiffre d’affaires important, ou que vous avez d’autres activités en parallèle (un site d’e-commerce par exemple).
La SASU
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle permet de bénéficier d’une responsabilité limitée et d’une flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Vous devez constituer un capital minimum, mais vous pouvez choisir entre la rémunération et les dividendes. Vous ne payez pas de charges sociales sur les dividendes et êtes affiliés au régime général de la sécurité sociale. Enfin, comme pour l’EIRL ou l’EURL, la responsabilité sociale du dirigeant est limitée.
C’est le type d’entreprise le plus communément adopté par les freelances lorsqu’ils dépassent le plafond de la micro-entreprise. Retrouvez nos conseils pour passer de l’entreprise individuelle à la société.
La SARL
La Société à Responsabilité Limitée est similaire à la SASU, à la différence qu’elle permet d’avoir des associés. Elle protège votre patrimoine personnel et vous permet d’exercer différentes activités en même temps.
Comment choisir son statut juridique en freelance ?
Le choix de votre structure juridique dépend de plusieurs facteurs. Quelle est votre situation financière ? Quelle activité professionnelle exercez-vous ? Quels sont vos objectifs à long terme ?
Vous devez également prendre en compte les risques et les obligations liés à chaque forme d’entreprise :
- La responsabilité professionnelle. Si vous exercez une activité professionnelle à risque, choisissez une structure juridique qui limite votre responsabilité professionnelle, comme l’EIRL ou la SASU.
- Le régime fiscal et social. Certaines structures juridiques, comme la micro-entreprise, vous permettent de bénéficier d’un régime simplifié et avantageux.
- Les formalités administratives. Certaines structures juridiques, comme la SASU ou la SARL, comportent des formalités administratives plus complexes que les entreprises individuelles. Mais quoi que vous choisissiez, vous devez respecter un calendrier administratif.
- Les objectifs à long terme. Si vous avez des objectifs à long terme pour votre activité professionnelle, choisissez une structure juridique qui vous permettra de les atteindre. Par exemple, si vous envisagez de lever des fonds ou de céder votre entreprise à l’avenir, une SASU peut être une option intéressante.
- Le coût. Le choix de votre structure juridique a un impact sur les coûts liés à la création et à la gestion de votre entreprise. Choisissez une structure juridique qui correspond à votre budget.
Certes, le choix de votre structure juridique est fondamental, mais il peut évoluer. En freelance, la trajectoire classique est de commencer en micro-entreprise ou en EI, puis de changer de statut une fois (voire plus) à mesure que son activité grandit. Cependant, la situation de chaque travailleur indépendant est unique.
