Entre la réforme de l’assurance chômage portée par Emmanuel Macron et la crise économique qui ne cesse de se renforcer avec la crise sanitaire, les attentes sont grandes auprès des freelances qui craignent de devoir stopper leur activité sans filet de secours.
En effet, contrairement à un salarié, un freelance ne peut toucher des allocations chômage que dans un nombre limité de cas. FreelanceRepublik fait le point avec vous sur les nouveautés apportées par la réforme de l’assurance chômage et sur les possibilités qui s’offrent à vous pour bénéficier des allocations chômage tout en étant freelance…
Cumuler activité en freelance et chômage
Faire face à un licenciement ou toute autre forme de perte involontaire d’emploi représente pour certain et pour certaines l’occasion de réaliser une reconversion professionnelle en tant que freelance. L’avantage premier dans ce cas est le maintien complet ou partiel des allocations chômage avec l’aide au retour à l’emploi (ARE). Une personne qui perçoit les allocations chômage peut donc cumuler chômage et activité non salariée sous certaines conditions.
Pour rappel, le cumul allocation chômage et activité non salariée est possible lorsqu’un freelance bénéficie de ses droits au chômage qu’il a acquis pendant son précédent emploi salarié. L’ancien salarié devenu freelance devra donc avertir Pôle emploi de son changement de situation professionnelle et actualiser tous les mois sa situation en déclarant notamment son chiffre d’affaires. Pôle emploi calculera ensuite le montant de l’allocation chômage selon le montant du chiffre d’affaires déclaré.
L’avantage ici pour les freelances est de pouvoir librement choisir d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant tout en continuant à bénéficier de leurs droits au chômage acquis en tant que salarié.
Réforme assurance chômage : ce qui change pour les freelances
Pour rappel, un freelance ne cotise pas à l’assurance-chômage lorsqu’il paie chaque mois ou chaque trimestre ses cotisations sociales. Par conséquent, avant la réforme de l’assurance chômage un travailleur indépendant ne bénéficiez pas de droit au chômage. En cas de perte d’activité professionnelle, un freelance ne perçoit pas d’allocations chômage. Cette possible précarité en cas de perte d’activité concourt pour beaucoup à l’instabilité financière de ce statut et creuse d’autant plus le fossé concernant les inégalités entre salariés et freelances.
Pour tendre davantage vers une meilleure couverture sociale pour les travailleurs indépendants, Emmanuel Macron a souhaité intégrer dans la réforme de l’assurance chômage la possibilité pour les freelances de toucher les allocations chômage acquises pendant leur activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. La grande nouveauté ici est donc la possibilité pour un freelance d’acquérir des droits au chômage grâce à son activité professionnelle non salariée. Bien évidemment – et l’on pouvait s’en douter – l’octroi de ces allocations chômage pour un freelance n’est pas sans condition. En effet, les conditions exigées pour toucher le chômage en étant freelance sont relativement restrictives. Ainsi, la version finalement adoptée de cette réforme de l’assurance chômage prévoit qu’un travailleur indépendant peut toucher des allocations chômage lorsqu’il cesse son activité si :
- le freelance exerçait une activité professionnelle non salariée pendant au moins 2 ans au sein d’une même entreprise, y compris d’une micro-entreprise ;
- le freelance percevait un revenu d’au moins 10 000 € par an sur les 2 ans qui ont précédé la fin de son activité (attention : on parle bien ici du revenu et non du chiffre d’affaires) ;
- la cessation de l’activité professionnelle du freelance est due à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire ;
- le montant total de ses possibles autres revenus est inférieur au montant du RSA ;
- le freelance recherche activement un autre emploi et est inscrit à Pôle emploi.
Toutes ces conditions doivent être respectées pour percevoir l’allocation chômage. En outre, certains statuts excluent de facto le versement de ces allocations chômage, comme le fait d’être associé unique ou gérant associé unique d’une EURL.
En résumé, cette réforme de l’assurance chômage ne permettra qu’à un nombre limité de freelances de bénéficier de cette allocation chômage en cas de cessation d’activité. De plus, le montant de cette allocation ne dépasse pas les 800 € par mois pendant 6 mois pour ceux qui peuvent en bénéficier.
Le portage salarial : travailler comme un freelance et acquérir des droits au chômage
Vous l’aurez compris, le combo activité freelance et chômage peut être difficile à obtenir pour un travailleur indépendant. Le statut de salarié reste donc privilégié pour bénéficier d’allocations chômage en cas de perte d’activité. Cependant, tout n’est pas perdu pour un freelance.
En effet, le statut de salarié porté peut à bien des égards être une solution avantageuse pour un travailleur indépendant qui souhaite bénéficier de tous les avantages sociaux d’un salarié. À mi-chemin entre salariat et entrepreneuriat, le salarié porté exerce une activité professionnelle dans des conditions de travail similaires à un travailleur indépendant, mais bénéficie de tous les droits et acquis sociaux propres à un salarié.
Devant une telle promesse, beaucoup de freelances peuvent se demander où se trouve le piège. Il n’y en a aucun, sauf à savoir que bien évidemment l’octroi de ces acquis sociaux entraîne un taux de cotisations sociales à payer plus élevé. Un salarié porté se verra donc défalquer de son chiffre d’affaires les cotisations salariales et patronales. La contrepartie de payer davantage de cotisations sociales est de pouvoir bénéficier d’une plus large couverture sociale. Parmi les droits acquis, sont compris les droits au chômage comme n’importe quel autre salarié lambda.
Point important : le portage salarial est réservé aux travailleurs indépendants qui peuvent générer un chiffre d’affaires suffisant pour pouvoir y défalquer les cotisations sociales et les frais de gestion. En outre, les sociétés de portage salarial ont l’obligation légale de verser à chacun de leurs salariés un revenu minimum. Par conséquent, pour respecter leur obligation légale les sociétés de portage salarial exigent de leurs salariés portés de réaliser un chiffre d’affaires minimum. Pour vous donner un ordre d’idées, le chiffre d’affaires moyen minimum demandé pour devenir un salarié porté nécessite d’appliquer un tarif moyen journalier (TMJ) de 250 €.
L’ultime solution : le contrat d’assurance perte d’emploi
Si un freelance n’a pas acquis de droits au chômage grâce à un ancien emploi salarié et qu’il ne répond pas aux conditions exigées pour toucher l’allocation chômage, il lui reste l’ultime solution de souscrire un contrat d’assurance perte d’emploi. Ce type de contrat d’assurance souscrit auprès d’une assurance privée est également connu sous le terme de garantie chômage.
Ce contrat d’assurance chômage peut revêtir 2 formes :
- un contrat collectif d’assurance chômage si le freelance appartient à une association ayant négocié collectivement une assurance chômage pour tous ses adhérents ;
- un contrat individuel d’assurance.
Pour un freelance qui ne peut pas bénéficier d’allocations chômage, la souscription de ce type de contrat d’assurance permet d’accroître sa couverture sociale et de s’assurer le versement d’un revenu minimum en cas de perte d’activité.
