Monter son entreprise, c’est se lancer dans une aventure aussi excitante qu’effrayante. Sur le podium des frayeurs de la vie d’entrepreneur, on trouve l’administration française. Pas facile de s’y retrouver : CFE, TVA, impôt sur les sociétés, sur le revenu, prélèvement libératoire… Pour vous aider à aborder sereinement votre année administrative, retrouvez le calendrier administratif du freelance.
Quel est le statut de votre entreprise ?
Chaque freelance mène son business d’une manière qui lui est propre. Certains freelances exercent uniquement leur activité indépendante, tandis que d’autres gèrent une entreprise d’e-commerce (par exemple) en parallèle. De fait, il n’existe pas de structure unique pour les freelances. Et le calendrier administratif freelance diffère (légèrement) pour chaque structure.
Lorsque vous lancez votre activité indépendante, vous faites le choix d’une structure juridique. Ce choix s’effectue sur différents critères :
- Le chiffre d’affaires escompté. Si vous comptez faire plus de 72 600€ par an, il vaut mieux passer directement à une structure juridique comme la SASU ou l’EURL. Fiscalement, la micro-entreprise révèle vite ses limites. Au contraire, si vous pensez que votre CA se situera sous ce seuil, la micro-entreprise vous dispense de l’impôt sur le revenu et de la TVA sous le seuil de 36 500€.
- Les activités parallèles que vous menez. Vous êtes freelance et e-commerçant ? Votre comptable vous recommandera sûrement la SARL ou la SASU, pour vous permettre de vous rémunérer sur vos deux activités.
- Le maintien de vos avantages sociaux. Ce n’est pas un secret : les entrepreneurs sont moins bien soutenus par l’assurance chômage, maladie ou les cotisations pour les retraites. Le portage salarial par exemple permet aux freelances de garder leurs avantages sociaux.
Prenez le temps de choisir votre statut
Choisissez votre statut en prenant en compte vos besoins et vos conditions personnelles. Est-ce une entreprise ou une société qui vous correspond le mieux ? Pour rappel, une entreprise n’est pas une personne morale : elle n’est pas disjointe de son dirigeant. Au contraire, une société est une personne morale, disjointe de vous.
Si votre activité se transforme, veillez à changer pour un statut juridique plus approprié. Surveillez bien votre seuil d’imposition par exemple. En effet, les micro-entreprises ont le droit de dépasser le seuil de revenu de 72 600€ pendant deux années consécutives. Mais elles seront plus sévèrement imposées la deuxième année du dépassement ! Passer en SASU au moment judicieux permet d’éviter de vous faire piéger.
Si vous avez besoin d’y voir plus clair, nous vous aidons à choisir le statut qui vous convient dans cet article : Freelance, quel statut juridique d’entreprise choisir ?
À chaque statut juridique correspond donc un calendrier administratif freelance. Ils sont similaires dans les grandes lignes, avec quelques différences.
Le calendrier administratif du freelance en micro-entreprise
Chaque mois
La première chose à faire est la gestion de votre comptabilité ! Faites là au fur et à mesure. Classez vos factures, tenez votre compte des sommes entrantes et sortantes. Il est plus facile de suivre vos dépenses professionnelles en ayant un compte bancaire professionnel. Cependant, il n’est pas obligatoire pour les micro-entreprises. Retrouvez nos conseils pour optimiser votre gestion comptable.
En micro-entreprise, vous pouvez faire le choix de régler vos cotisations à l’URSSAF mensuellement. Si vos rentrées d’argent sont stables et régulières, cette solution vous permet de mettre en place une routine mensuelle.
Si au contraire vos revenus fluctuent, mieux vaut opter pour le paiement trimestriel.
Chaque trimestre
Déclarez votre chiffre d’affaires. C’est le moment de payer l’URSSAF ! Si vous avez fait le choix de régler vos cotisations mensuellement, vous devez vous connecter à votre espace dans le mois qui suit la fin du trimestre.
Le règlement du premier trimestre intervient en avril, celui du deuxième trimestre en juillet, le troisième en octobre et le quatrième a lieu avant début février de l’année suivante.
Tous les ans
La CFE
Les micro-entreprises aussi sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises. Elle est exonérée la première année de création de votre entreprise. Mais vous devez tout de même la déclarer ! Faites-le avant la fin de l’année civile en cours.
Dès la deuxième année, vous devrez la déclarer au mois de mai. Elle est réduite de 50% la deuxième année, puis s’applique à 100% les années suivantes. Vous devez vous acquitter de la CFE avant fin décembre.
Déclaration d’impôts sur le revenu
En micro-entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. La condition : faire moins de 77 700€ de chiffre d’affaires. Vous payez 2,2% à chaque règlement de vos cotisations URSSAF. Cependant, vous devez tout de même obligatoirement faire votre déclaration en mai.
Mai : faites votre déclaration d’impôts sur le revenu de l’année précédente.
Septembre : date limite de paiement de vos impôts sur le revenu, si vous êtes imposable.
La TVA
Pour les micro-entrepreneurs, il existe deux seuils de TVA :
- 34 400€ : si votre CA sur l’année est supérieur à ce montant, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
- 36 500€ : il s’agit du seuil majoré. Vous devez payer la TVA dès le premier mois du dépassement du seuil majoré.
Le calendrier administratif de la TVA :
- Mai : faites votre déclaration de TVA de l’année précédente, si vous la facturez
- Décembre : date limite de paiement de votre TVA.
Le calendrier administratif freelance des autres entreprises et sociétés
Les entreprises individuelles
La différence entre une EI et une micro-entreprise, c’est l’absence de régime fiscal simplifié. La calendrier freelance en EI est largement similaire à celui de la micro-entreprise, avec quelques facilités en moins :
- URSSAF : les cotisations ne peuvent plus être payées mensuellement. Vous devez vous en acquitter tous les trimestres.
- Le chiffre d’affaires quant à lui se déclare annuellement, avant la fin de l’année civile en cours.
- Impôts sur le revenu : le paiement des acomptes intervient trimestriellement. La déclaration et l’affranchissement pour l’année précédente a cependant toujours lieu au mois de mai.
- La TVA est déclarée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Des déclarations supplémentaires à celles de la micro-entreprise sont à prendre en compte :
- L’impôt sur les sociétés. La déclaration annuelle intervient en mai, et le paiement se fait par acomptes mensuels ou trimestriels.
- Le bilan de l’entreprise intervient annuellement, à la fin de l’année civile.
Les SASU, EURL, SARL, SAS, etc
L’unique différence notable entre les EI et les autres sociétés et entreprises, c’est la déclaration du chiffre d’affaires. Comme pour les micro-entreprises, il a lieu tous les mois ou tous les trimestres.
