Se lancer en freelance n’est pas toujours un choix fait en toute sérénité. L’insécurité financière joue pour beaucoup dans la peur de devenir entrepreneur. Vais-je avoir suffisamment de clients ? En combien de mois mon activité peut-elle être rentable ? Ai-je droit à des aides financières en attendant ?
Sur cette dernière réponse, la réponse est oui, selon votre situation. Plusieurs aides financières sont même prévues pour les freelances. Pour savoir à quelle(s) aide(s) vous pouvez prétendre, voici notre guide…
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les demandeurs d’emploi qui se reconvertissent en freelance
En tant que freelance, vous pouvez percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi si :
- vous avez précédemment occupé un emploi salarié vous permettant de bénéficier de droits au chômage ;
- vous êtes privé involontairement de votre emploi salarié, suite à un licenciement pour un motif personnel, un licenciement pour un motif économique, une révocation, une rupture conventionnelle, la fin d’un CDD non renouvelé ou une démission légitime ;
- vous êtes apte physiquement à reprendre une activité professionnelle ;
- vous résidez en France ;
- vous êtes inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ou en formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
À noter que ces conditions doivent toutes être respectées. Si vous exercez une activité non salariée, en tant que micro-entrepreneur par exemple, vous pouvez cumuler les indemnités de l’ARE avec vos revenus non salariés. De plus, les indemnités de l’ARE seront versées partiellement, afin de venir compléter vos revenus non salariés.
Une fois que les revenus de votre activité de freelance atteindront un chiffre d’affaires égal ou supérieur à votre salaire journalier de référence (SJR), vous ne percevrez plus l’ARE.
Il s’agit donc d’une aide bienvenue le temps de lancer et de pérenniser votre activité de freelance, notamment lorsque vous êtes en reconversion après avoir été salarié.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) pour une rentrée d’argent rapide à la place de l’ARE
Si vous avez besoin d’une rentrée d’argent rapidement pour financer le lancement de votre activité de freelance, vous pouvez choisir de percevoir l’ARCE ou lieu de l’ARE. En soi, il s’agit également du versement d’indemnités chômage, mais sous la forme d’un capital au lieu de versements mensuels.
Pour cela, en tant que freelance vous devez satisfaire toutes les conditions susmentionnées pour percevoir l’ARE.
Pour toucher ce capital, vous devez faire une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi en apportant un justificatif de création ou de reprise d’entreprise.
Attention : l’ARCE ne permet pas de percevoir la totalité des indemnités chômage qui vous sont dues tant que vous n’avez pas trouvé un emploi salarié. L’ARCE correspond à un versement de 45 % du montant de vos droits à l’ARE. De plus, ce versement s’effectue en 2 temps. Un premier versement est réalisé suite à la demande, puis un 2e versement 6e mois après la création ou la reprise d’une entreprise.
Le prêt d’honneur solidaire : un prêt à taux zéro sous certaines conditions
Il s’agit d’un dispositif visant à permettre aux jeunes entrepreneurs d’avoir un prêt facilité à taux zéro pour lancer leur activité.
Ce prêt d’honneur solidaire est réservé aux freelances :
- demandeur d’emploi ;
- de moins de 26 ans ;
- entrepreneur dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
- bénéficiant des minimas sociaux.
Si vous répondez à l’un de ces critères, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 8 000 euros, remboursable sur une durée comprise entre 1 et 5 ans. De plus, aucune garantie n’est demandée, que ce soit sur l’actif de l’entreprise ou sur les biens personnels du freelance.
Le Pacte Création France Active pour les freelances de moins de 30 ans
Ce pacte comprend :
- un accompagnement axé sur une pédagogie financière, une sensibilisation au numérique et une formation pour protéger et sécuriser son activité ;
- des propositions de financement et de garanties financières proposées par l’organisme France Active ;
- une prime de 3 000 € pour lancer son activité, versée sous conditions.
Le pacte Création France Active a pour objectif d’aider les jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent créer une entreprise et qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un territoire rural isolé.
Les aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap
Cette aide de l’Agefiph est réservée aux freelances en situation de handicap, qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pour toucher cette aide, le freelance doit :
- justifier que l’activité envisagée est compatible avec son handicap et qu’elle est pérenne ;
- justifier d’un statut de chef d’entreprise, que ce soit en tant que travailleur indépendant (ex. : micro-entrepreneur) ou assimilé salarié ;
- apporter un apport personnel de 1 500 € afin de toucher l’aide en question.
Le montant de cette aide est de 6 000 €. Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, n’hésitez pas à prendre contact dès à présent avec un accompagnant spécialisé Agefiph pour constituer votre dossier.
L’ACRE avec une exonération partielle du paiement de cotisations sociales
L’ACRE est un dispositif d’exonération de cotisations sociales qui a subi de nombreux changements ces dernières années. Depuis 2020, les conditions et la durée d’exonération restent inchangées.
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez satisfaire l’une de ces conditions :
- avoir entre 18 et 26 ans ;
- avoir moins de 30 ans et être en situation de handicap ;
- être travailleur indépendant (micro-entrepreneur ou non)
- être demandeur d’emploi indemnisé ;
- être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
- bénéficier de l’ASS ou du RSA ;
- bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Ensuite, vous devez faire une demande pour l’ACRE. Ce dispositif n’est plus automatiquement appliqué aux micro-entrepreneurs, comme il l’a été avant 2020. Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, voici le formulaire à rempli pour l’ACRE et à faire parvenir à l’Urssaf.
Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité. Le taux appliqué durant cette première année sera de :
- 6,4 % pour les activités de ventes de marchandises ;
- 11 % pour les activités libérales ;
- 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales.
À la fin de cette année d’exonération partielle, ce seront les taux de cotisations sociales classiques qui s’appliqueront.
Voici la fin de ce guide sur les possibles aides financières que vous pouvez toucher en tant que freelance, selon votre profil et votre situation professionnelle. D’autres aides plus ciblées peuvent également vous êtes proposées, notamment au niveau régional ou départemental. Par conséquent, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CCI, de votre CMA…