Le portage salarial, certains travailleurs indépendants y pensent, d’autres ne savent pas exactement en quoi cela consiste. À mi-chemin entre le salariat et une activité de freelance, le portage salarial présente de nombreux avantages pour les freelances. Cependant, ce type de contrat de travail n’est pas adapté à tous les profils de travailleurs indépendants. Par conséquent, certains freelances trouveront un réel intérêt à recourir aux services d’une entreprise de portage salarial, tandis que d’autres auront davantage intérêt à rester en entreprise individuelle.
Mais alors, qu’est-ce que le portage salarial ? Quelles sont les conditions pour exercer une activité professionnelle dans le cadre du portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat ? Nous vous répondons en détail dans cet article…
Définition du portage salarial
Le portage salarial se définit par une relation tripartite entre :
- un salarié porté ;
- une entreprise de portage salarial ;
- une entreprise cliente.
Un contrat est conclu entre chacun de ces acteurs. Ce contrat ne présente pas la même nature selon les parties qu’il lie. Voyons plus en détail les droits et obligations de chacune de ces parties…
Un travailleur indépendant qui devient un salarié porté
Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous souhaitez exercer votre activité professionnelle dans le cadre du portage salarial, vous deviendrez un salarié porté. En d’autres termes, l’activité professionnelle que vous exercez fera l’objet d’un contrat de travail entre une entreprise de portage salarial et vous-même.
Vous deviendrez ainsi un salarié de l’entreprise de portage salarial. Cependant, n’ayez crainte concernant votre relative liberté de travailler comme vous le souhaitez. Etre un salarié porté ne signifie pas supporter des conditions de travail imposées par l’entreprise de portage salarial. Toute la particularité du portage salarial est que le salarié porté continue d’exercer son activité professionnelle dans une relative liberté avec des conditions de travail sensiblement similaires à celles d’un entrepreneur individuel.
En effet, une entreprise de portage salarial a pour principal objectif de gérer tout le côté administratif et comptable de votre activité professionnelle, en échange du paiement de frais de gestion.
Par conséquent, une société de portage salarial ne viendra pas vérifier que vous avez bien effectué votre nombre d’heures de travail dans une journée. Celle-ci s’intéresse plutôt à votre capacité à générer un chiffre d’affaires minimum afin de vous verser un salaire, mais également d’y défalquer les différents frais, cotisations et autres indemnités propres à un contrat de travail en portage salarial.
De plus, vous resterez libre et même contraint de démarcher vous-même vos clients. En effet, ce n’est pas le rôle d’une entreprise de portage salarial de vous proposer des missions. Vous devez ainsi vous-même continuer à collaborer avec vos clients ou démarcher de nouveaux clients afin de réaliser votre chiffre d’affaires mensuel.
Vous pourrez également remarquer qu’on parle ici de chiffre d’affaires et non directement d’un salaire. En effet, en tant que salarié porté vous aurez la responsabilité de vous trouver du travail pour être rémunéré. Il s’agit donc bien d’un régime hybride entre être travailleur indépendant et salarié d’une entreprise.
Pour résumer, être salarié porté représente :
- la possibilité de choisir librement ses conditions de travail (ex.: heures de travail, lieu de travail, etc.) ;
- la possibilité de bénéficier du statut de salarié qui est dans bien des domaines plus protecteur que le statut de travailleur indépendant ;
- la nécessité de trouver ses propres clients afin de générer un chiffre d’affaires suffisant pour être rémunéré par l’entreprise de portage salarial.
L’entreprise de portage salarial qui agit en qualité d’employeur
Pour rappel, une entreprise de portage salarial est une entreprise spécialisée dans la conclusion et la gestion de contrats de portage salarial. Elle ne peut donc pas exercer une autre activité en dehors de cette activité de portage salarial.
Contrairement à une entreprise lambda qui recrute des salariés pour générer des bénéfices avec une ou plusieurs activités économiques, une entreprise de portage salarial se rémunère uniquement par des frais de gestion défalqués du chiffre d’affaires réalisé par ses salariés portés.
Ces frais de gestion font l’objet d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires d’un salarié porté. Le mode de calcul des frais de gestion est notamment présenté dans le contrat de travail signé entre l’entreprise de portage salarial et un salarié porté.
Les principales missions d’une société de portage salarial sont donc :
- la négociation et la souscription à une garantie financière pour le paiement des salaires des salariés portés ainsi que le paiement des cotisations sociales ;
- la gestion du compte d’activité propre à chacun des salariés portés qui comprend notamment le montant des factures payées par les entreprises clientes, des frais professionnels, des cotisations sociales, etc. ;
- la rédaction des contrats commerciaux liant un salarié porté à son client.
D’autres prestations peuvent être proposées par l’entreprise de portage salarial, comme des formations ou un accompagnement pour démarcher des clients… Selon la nature de votre activité professionnelle et ses enjeux, vous pourrez ainsi choisir une entreprise de portage salarial qui propose des prestations adaptées aux besoins de votre activité.
Une entreprise cliente qui paie une prestation du salarié porté
En tant que travailleur indépendant, vous émettez une facture directement à votre client qui vous paie par la suite ladite facture. En portage salarial, vous prenez contact avec un potentiel client, pour négocier avec lui le tarif ainsi que les conditions d’exécution de votre prestation. Ensuite, ce n’est pas vous qui devrez éditer et transmettre la facture pour cette prestation. En effet, à la fin de la réalisation d’une mission vous devez rendre compte de la fin de cette mission à votre entreprise de portage salarial. Ce sera l’entreprise de portage salarial qui se chargera de la facturation de vos prestations auprès des entreprises clientes.
Vous pourrez ainsi noter la petite différence qui compte néanmoins pour beaucoup sur le fait qu’une entreprise cliente paie une prestation du salarié porté à l’entreprise de portage salarial et non directement au salarié porté.
La facture devra donc être réglée pour le compte de l’entreprise de portage salarial, qui se chargera par la suite de rémunérer le salarié porté. Le salarié porté reçoit donc un salaire et non un bénéfice sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce salaire prend bien évidemment en compte le montant du chiffre d’affaires réalisé mensuellement par le salarié porté.
Comment est-on payé en portage salarial ?
La rémunération en portage salarial prend la forme d’un salaire. Ce salaire est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté durant le mois. De ce chiffre d’affaires sont défalqués :
- les cotisations sociales ;
- les frais de gestion de la société de portage salarial.
Chaque société de portage salarial est libre d’appliquer des frais de gestion différents. Ces frais oscillent bien souvent entre 3 et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté.
Pour vous donner un ordre d’idée du salaire auquel vous pouvez prétendre en tant que salarié porté, selon la société de portage salarial choisie vous pouvez estimer que votre salaire représentera entre 46 et 54 % de votre chiffre d’affaires.
Quid des congés payés ?
En tant que salarié porté, vous avez le droit de prendre des congés payés. Cependant, une différence assez importante est à noter par rapport au régime classique du salariat. En effet, vu qu’il n’est pas possible pour la société de portage salarial de verser un salaire fixe tous les mois à un salarié porté, le versement des indemnités de congés payés est inclus dans le salaire versé chaque mois au salarié porté.
En d’autres termes, le salaire que vous percevez par une société de portage salarial comprend vos indemnités de congés payés. Par conséquent, vous pourrez poser vos congés auprès de votre société de portage salarial comme n’importe quel salarié, mais vous ne recevrez pas de rémunération pendant vos congés payés . En effet, dans ce cas vos indemnités de congés payés sont incluses dans vos différents salaires perçus chaque mois. C’est donc à vous de prendre en compte cette particularité propre au contrat de portage salarial pour vous constituer une réserve financière suffisante afin de profiter de vos semaines de congés.
Un salarié porté a-t-il le droit au chômage ?
L’un des principaux avantages du portage salarial par rapport à une activité en freelance est sans aucun doute de meilleurs droits au chômage. En effet, un salarié porté cumule des droits au chômage comme n’importe quel salarié.
Si vous optez pour le portage salarial, en tant que salarié porté et en cas de perte d’activité professionnelle vous pouvez percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
En effet, parmi les cotisations qui sont défalquées de votre salaire est comprise cette assurance chômage. Par conséquent, certes vos cotisations sociales seront plus élevées sous le régime du portage salarial par rapport au régime de la micro-entreprise par exemple, mais en contrepartie vous pourrez bénéficier de prestations sociales plus étendues, telles que le chômage.
Que se passe-t-il avec un chiffre d’affaires nul ?
Un salarié porté n’est pas à l’abri de ne pas trouver de missions à réaliser auprès d’entreprises clientes pendant un mois de travail. Il peut donc en soi déclarer un chiffre d’affaires nul à sa société de portage salarial.
Cette possibilité n’est pas un cas d’école. C’est notamment pour cela que les sociétés de portage salarial doivent défalquer du chiffre d’affaires mensuel réalisé par un salarié porté une réserve financière. Cette réserve financière a pour objectif de compenser un chiffre d’affaires inférieur au chiffre d’affaires normalement réalisé par le salarié porté.
Si durant un mois un salarié porté n’effectue pas de prestations auprès d’entreprises clientes, la société de portage salariale n’est pas tenue de le rémunérer.
Par conséquent, il est essentiel pour un salarié porté de comprendre que le choix du portage salarial ne lui apporte pas une stabilité financière, comme dans un contrat de travail classique. Si ce dernier ne trouve pas de clients auprès desquels vendre ses prestations, il ne sera pas rémunéré.
Quel est le chiffre d’affaires minimum à réaliser ?
La législation française prévoit le versement d’un salaire minimum pour un salarié porté. Ce salaire brut mensuel minimum est égal en 2021 à 2637 € pour un salarié porté junior.
Par conséquent, un salarié porté doit pouvoir démontrer à une société de portage salarial que son activité professionnelle peut générer un chiffre d’affaires suffisant pour permettre à la société de portage salarial de lui reverser au moins ce salaire minimum prévu par la loi.
À noter que ce salaire minimum comprend :
- le salaire de base ;
- les indemnités de congés payés ;
- la prime d’apport ;
- la réserve financière constituée pour le compte d’un salarié porté afin de compenser les possibles périodes non travaillées.
Quel est le profil idéal pour devenir un salarié porté ?
Tous les travailleurs indépendants ne peuvent pas devenir un salarié porté. En premier lieu, ce constat s’impose de par le chiffre d’affaires minimum à réaliser chaque mois. En effet, réaliser dans les 5000 € de chiffre d’affaires mensuel brut est un objectif difficilement atteignable pour certains travailleurs indépendants selon les prestations qu’ils proposent.
Ainsi, la grande majorité des salariés portés présentent un profil de prestataire diplômé avec une certaine expertise (ex: un consultant informatique). De plus, la législation prévoit qu’un salarié porté doit :
- soit justifier d’une qualification professionnelle de niveau 5 correspond à un bac+2 ;
- soit justifier d’une expérience professionnelle dans son secteur d’activité depuis au moins 3 ans.
Par conséquent, le profil idéal d’un salarié porté est un prestataire qui peut justifier d’une qualification et d’une expertise en appliquant un tarif suffisamment élevé pour supporter les charges sociales et les frais inhérents à un contrat de portage salarial. Les principaux secteurs d’activité dans lesquels évoluent les salariés portés sont l’informatique, l’infographie et les ressources humaines.
Vous avez maintenant une idée plus précise des avantages et des inconvénients du portage salarial. Alors, est-ce un bon plan pour le développement de votre activité professionnelle ?
