La plupart des personnes à qui nous posons la question : que pensez-vous avoir pour votre retraite, répondent « je n’aurais rien pour ma retraite ».
C’est un mal français car personne ne prend réellement le temps de se poser sur les différentes cotisations sociales retenues sur leur rémunération nette… Evidemment, c’est toujours trop.
Une chose est sûr c’est qu’indépendamment des cotisations, notre système repose sur un équilibre précaire et n’est pas si vieux que cela, peut-être 1910 avec Jaurès.
L’équilibre du système tient à deux paramètres
- les actifs
- les inactifs
Mais pas que. Le corporatisme a bien fait son travail pour inventer des systèmes en fonction des spécificités françaises. C’est ce qu’on appelle « les régimes spéciaux ».
Dans les années 70, nous avions 4 actifs pour 1 retraité, aujourd’hui 2,2 actifs pour 1 retraité … et demain ?
Ces chiffres nous amènent à penser que nous sommes sur un système Ponzi…
Néanmoins, il nous semble important d’expliquer à nos travailleurs indépendants ce à quoi ils ont droit à ce jour et pour quelle cotisation.
Attention tout de même : le système bien connu par tous est en train d’évoluer et laisse le choix du système pendant encore 4 ans.
Travailleur indépendant et retraite
Il n’y a pas si longtemps, nos indépendants exerçant dans le milieu du conseil se retrouvaient automatiquement à cotiser à la CIPAV.
La quoi ? La caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales.
C’est la principale caisse de retraite des professions libérales. Elle se distingue par son caractère interprofessionnel ainsi que par la dynamique de croissance du nombre de ses adhérents.
Oui mais justement : pour combien de temps ?
La CIPAV est une branche de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Toutes les autres branches – 9 en fait – sont des professions à Ordre ou réglementées. Appelons ça la caisse poubelle.
C’était donc simple pour vous, indépendants, car vous n’aviez qu’un seul choix.
Que la vie est belle !
Simple n’étant pas Français, la loi finance de la sécurité sociale de 2018 (LFSS, quel mot barbare) est venu ramener l’équilibre dans la force en venant tout chambouler et ce n’est que le début !
Freelance et retraite : horizon 2023
L’article 15 de la loi définit la liste des professions relevant de la CIPAV :
« Seules les professions libérales réglementées seront désormais affiliées à la CIPAV dont les ingénieurs conseil mais qui se retrouvent dans un pavé lié au bâtiment (architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, ingénieurs conseil, géomètres-expert, maîtres d’œuvre). »
Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs n’exerçant pas une activité réglementée sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
Quid des indépendants déjà affiliés ? Un choix cornélien leur est offert jusqu’au 31 décembre 2023.
Soit vous restez affiliés à la CNAVPL et la CIPAV, soit vous exercerez votre droit d’option (nous sommes ravis) pour être affiliés au régime général des travailleurs indépendants. Elle sera effective au 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez notifié votre décision et cela sera DÉFINITIF.
Sans rentrer dans les détails tout de suite, votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants devrait se traduire par une hausse des cotisations retraite sauf les premières années car le gouvernement a sécurisé cette neutralité dans le temps.
Rassurant ?
Oui, sauf que ce gouvernement ne sera plus forcément là dans 3 ans. Donc tout ça peut encore évoluer et nous sommes tous convaincus que la France est le pays le plus instable socialement et fiscalement. Il faut donc rester vigilant.
En tout cas, cette disposition est censée garantir que votre niveau de contribution demeurera inchangé et cela que ce soit sur le stock (nos anciens) ou directement affiliés.
Nous nous retrouvons donc avec des particularités pour nos commerçants, nos artisans et maintenant nos professions non réglementées et tout ce petit monde dans ce feu RSI appelé Sécurité Sociale des Indépendants.
Ah oui c’est juste l’organisme collecteur qui a changé, cela reste donc de la sémantique.
Petite digression et l’assurance Chômage de nos TNS : c’est passé aux oubliettes ?
Il y a dans ce dispositif quelques freins à cause des abus (la majorité qui paye toujours pour la minorité)
- Il est vrai qu’un chef d’entreprise pourrait se mettre lui-même au chômage pour bénéficier d’un dispositif (est ce l’ambition de tous nos concitoyens ?)
- Il y aurait aussi le problème de son financement : nous retombons dans les travers français : oui au dispositif mais que cela ne coûte rien, dilemme, dilemme …
Ce qui se dessine : Il pourrait y avoir une allocation de 800€/mois pendant 6 mois en cas de liquidation judiciaire à condition d’avoir généré suffisamment de chiffre d’affaires pendant 2 ans. Ce dispositif devrait entrer en vigueur en 2019 mais qu’en est-il ?
Cotisations et droits du travailleur indépendant
Rentrons maintenant dans le détail des cotisations et des droits : Enfin !
Nous avons donc trois systèmes : CIPAV, SSI (commerçants et artisans) appelée SSI Co et AR et SSI des professions libérales appelée SSI prof lib :
Nous pouvons découper les charges sociales en 6 grands pavés :
1. Les allocations Familiales
Il s’agit de prestations familiales versées afin d’aider les familles dans leur vie quotidienne. Elles sont versées par les caisses d’allocation familiales (les CAF).
2. La maladie
Système de solidarité pour verser des prestations maladies et maternité.
3. L’invalidité / décès /Incapacité (indemnités journalières)
Protéger nos indépendants mais pas de la même manière selon les systèmes.
4. Formation professionnelle
« Bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle »
5. Retraite de base et Retraite complémentaire
Les retraites de base et complémentaires constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c’est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs. Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Vos cotisations sont reversées à des caisses de retraite, qui varient en fonction de votre statut.
6. CSG / CRDS
CRDS : remboursement de la dette accumulée par la sécurité sociale (est ce que l’Etat est un bon gestionnaire ?).
CSG : Créée en 91 et oui déjà, pour un impôt éphémère, hum … La CSG a été instaurée en 1990 par Michel Rocard. Ses recettes sont affectées principalement à l’assurance maladie et aux retraites par le biais du Fonds de solidarité vieillesse. Mais aussi aux prestations familiales, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et, depuis 2009, à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, au côté de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Différences entre les différents systèmes
Analysons maintenant les charges dans les 3 systèmes évoqués afin de vous aider à faire les bons choix (sauf pour ceux qui créent leur activité en 2019 car ils n’ont plus le choix).
Postulat : Les revenus correspondent soit au Bénéfice industriel et commercial, soit au bénéfice non commercial, soit à la rémunération de gérance majoritaire.
1. Allocations Familiales
Le calcul est le même dans les trois systèmes et progressif :
- De 0€ à 44 574€ de revenus : pas de contributions
- De 44 575€ à 300 000€ : de 500€ à 9300€ de contributions
2. Maladie
Aucune différence entre la CIPAV et le SSI des indépendants concernant les prestations mais coût plus élevé sur les faibles revenus pour le SSI des artisans et des commerçants.
| Revenus | 16209,60€ | 26580,00€ | 40440,00€ | 44484,00€ | 49280,00€ |
| Contributions SSI Prof Lib et CIPAV | 246,09€ | 406,62€ | 624,94€ | 689,46€ | 3203,20€ |
| Contributions SSI Co et AR | 512,08€ | 1242,50 € | 2412,21€ | 2820,91€ | 3129,28€ |
Pour des revenus supérieurs c’est le SSI CO et AR qui est moins onéreux (à la marge)
Et tout cela pour les mêmes prestations.
3. Indemnités journalières
Pas de contributions à la CIPAV et donc pas de prestations. Attention donc, s’il vous arrive un pépin de santé qui vous empêche de travailler, il sera préférable de s’assurer dans le privé.
Coût pour les SSI prof Lib et SSI CO et AR : Pour un revenu allant de 16 000€ à 300 000€ le coût va de 137€/an à 1722€/an
Pour quelles prestations :
En cas de maladie ou d’accident :
L’incapacité temporaire totale entraînant la cessation totale de l’activité professionnelle, est prise en charge à partir :
- du 4e jour en cas d’hospitalisation,
- du 8e jour en cas d’accident ou de maladie.
L’indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années :
- Si le revenu est supérieur à 3 862,80 €, le montant de l’indemnité est entre 21 € et 54,43 € par jour.
- Si le revenu est inférieur à 3 862,80 €, indemnité égale à 21 €.
Durée maximale d’indemnisation :
- affection de longue durée : 3 ans d’I.J.
- autres arrêts : 360 jours d’I.J. sur une période de 3 ans.
L’assurance invalidité gérée par le RSI peut prendre le relais du versement des I.J. et verser, sous certaines conditions, une pension d’invalidité.
Pour maintenir le niveau de revenus, il est conseillé de souscrire une assurance sous la forme :
- d’indemnités « perte de revenus »,
- de complément au régime professionnel,
- de remboursement de frais professionnels.
54,43€/j de prestation c’est 1655,57€/mois. Il faut donc bien s’assurer.
Et en cas d’invalidité ?
SSI Prof lib, Co et AR :
- Invalidité Partielle : 30% du PASS max soit 1000€/mois
- Invalidité Totale : 50% du PASS max soit 1688€/mois
CIPAV :
- Invalidité sup à 66% : 17358€/an soit : 1446€/mois
- Invalidité à 100% : 26300€/an soit 2191€/mois
4. Retraites de base et retraites complémentaires
Je vous propose de regarder les tableaux suivants qui permettent d‘appréhender les cotisations dans chacun des systèmes et des prestations afférentes.
L’idée est de mesurer le temps que vous allez mettre afin de récupérer les cotisations versées.
Vous serez en mesure de comprendre que le système français est très généreux car l’espérance de vie est d’environ 30 ans à la retraite et que vous recouvrez vos cotisations entre 12 et 16 ans.
La vie est belle !
| Revenus | 16209,60€ | 26580€ | 40440€ | 44484€ | 49280€ | 56616€ | 57850€ |
| Cotisations* | |||||||
| CIPAV | 2649,05€ | 3502,53€ | 5958,21€ | 6796,98€ | 6886,66€ | 8338,84€ | 8361,92€ |
| SSI prof lib CO et AR | 4011,88€ | 6578,55€ | 10033,70€ | 10395,89€ | 10808,35€ | 11439,24€ | 11545,37€ |
| Diff. de charges | 51% | 88% | 68% | 53% | 57% | 37% | 38% |
| Prestations CIPAV* | 216,17€ | 293,89€ | 487,14€ | 487,14€ | 487,14€ | 581,82€ | 581,82€ |
| Prestations SSI* | 265,64€ | 435,59€ | 664,41€ | 687,39€ | 713,48€ | 753,39€ | 760,10€ |
| Seuil de rentabilité CIPAV | 12 ans | 12 ans | 12 ans | 14 ans | 14 ans | 14 ans | 14 ans |
| Seuil de rentabilité SSI | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans |
| Revenus | 66400€ | 83060€ | 103000€ | 123300€ | 202200€ | 250000€ | 300000€ |
| Cotisations* | |||||||
| CIPAV | 11151,81€ | 14093,35€ | 19726,23€ | 21420,84€ | 24211,27€ | 24219,12€ | 24219,12€ |
| SSI prof lib CO et AR | 12280,67€ | 13713,43€ | 15428,27€ | 17174,07€ | 20751,15€ | 21037,95€ | 21337,95€ |
| Diff. de charges | 10% | -3% | -22% | -20% | -14% | -13% | -12% |
| Prestations CIPAV* | 771,18€ | 960,54€ | 1339,26€ | 1433,94€ | 1528,62€ | 1528,62€ | 1528,62€ |
| Prestations SSI* | 806,61€ | 897,24€ | 1005,71€ | 1116,14€ | 1327,19€ | 1327,19€ | 1327,19€ |
| Seuil de rentabilité CIPAV | 14 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 16 ans | 16 ans | 16 ans |
| Seuil de rentabilité SSI | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 16 ans | 16 ans | 16 ans |
Légende :
- Cotisations* : Base et complémentaire
- Prestations CIPAV* : Prestations à taux plein CIPAV pour un an de cotisation
- Prestations SSI* : Prestations à taux plein SSI pour un an de cotisation
Vous observerez que les charges concernant la retraite au SSI sont bien plus importantes sur les revenus les moins élevés.
Est-ce que ce système va tenir ? Certainement pas car ce système est trop généreux pour un pays qui atteint les 2200 Mds d’endettement (100% du PIB).
Il y a fort à parier que les coûts liés aux retraites de base et complémentaires ne vont pas diminuer, en revanche les prestations, elles vont diminuer afin d’équilibrer la balance.
La meilleure stratégie est donc de choisir le système le moins coûteux et de préparer sa retraite à côté.
Bonus : La CIPAV a mis en place un outil en ligne vous permettant de simuler vos cotisations et droits à la retraite entre la CIPAV et le SSI, il est disponible ici.
Quel choix à faire entre aujourd’hui (mars 2019) et fin 2023 ?
Très simplement, si vous êtes à 4 ans de la retraite, ne rien faire. Pour les autres cas, en fonction de votre rémunération potentielle sur les 4 ans à venir, choisir les coûts de cotisation les moins élevés.
Je vous rappelle que se dessine un projet d’un régime universel de retraite. Tout risque de changer.
Graphique bonus pour mieux comprendre
Tableau permettant de comprendre les charges sociales au regard de sa rémunération
Ce tableau permet de voir le montant de retraite généré pour un an de cotisation.
Ces chiffres sont à multiplier par environ 43 années de cotisation afin d’estimer sa prestation de retraite de base et complémentaire.
Exemple : pour un revenu d’environ de 83000€/an, votre retraite sera de 3500€/mois (43*1000/12).
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