La TVA est un impôt sur la consommation qui concerne aussi bien la vente de produits que la vente de prestations de services. De ce fait, les règles applicables (régimes de TVA, seuils de TVA…) sont strictes et les sanctions sont conséquentes en cas de manquement.
Un micro-entrepreneur est concerné par l’application de la TVA sur ses ventes. Plusieurs régimes de TVA peuvent être appliqués en micro-entreprise, avec différents seuils à ne pas dépasser.
Cet article vous résume de manière concise et précise les règles de ces différents régimes, afin que vous puissiez envisager sereinement la gestion de votre micro-entreprise.
Sans plus attendre, voici comment fonctionne la TVA pour un auto-entrepreneur et quels sont les seuils applicables en 2024.
Comment est appliquée la TVA en micro-entreprise ?
Un micro-entrepreneur est assujetti à la TVA en tant que professionnel qui propose à la vente des produits ou des prestations de services.
Cependant, le régime de franchise en base de TVA s’applique automatiquement sous le régime micro social et fiscal de la micro-entreprise. Il s’agit d’un régime qui permet une exonération de l’application de la TVA sur les ventes. À noter que ce régime n’est applicable qu’en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel.
Lorsque la TVA est appliquée par un micro-entrepreneur, cet impôt sur la consommation représente un pourcentage sur le prix de vente. Ce taux peut varier selon le type de produit ou la nature de la prestation de services.
En tant que professionnel, un micro-entrepreneur récupère la TVA pour l’État. Pour cela, le micro-entrepreneur doit déclarer la TVA collectée puis la reverser à l’État.
Lorsqu’un micro-entrepreneur récolte la TVA, il est également autorisé à déduire la TVA payée sur ses frais professionnels (ex. : frais de transport, matériel professionnel…) de la TVA collectée.
Vous pouvez consulter notre article dédié à la TVA en micro-entreprise pour davantage d’informations.
Quels sont les différents régimes de TVA en micro-entreprise ?
Le régime de franchise en base de TVA
Le régime de franchise en base de TVA représente un régime de TVA automatiquement appliqué lors de la création d’une micro-entreprise, tant qu’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel n’est pas dépassé.
Un seuil de tolérance – seuil majoré – est appliqué sous ce régime, afin d’accorder une certaine flexibilité à un micro-entrepreneur ayant dépassé involontairement le seuil. Si le seuil de tolérance est dépassé ou si le micro-entrepreneur dépasse le seuil de franchise en base de TVA durant 2 années consécutives, la TVA s’applique automatiquement dès le 1er jour du mois dépassement.
Ce régime d’exonération de l’application de la TVA permet d’alléger considérablement la gestion comptable et fiscale d’une micro-entreprise. Un micro-entrepreneur peut ainsi facturer sans appliquer la TVA. De même, il n’y a pas de déclaration de TVA à réaliser.
La contrepartie est l’impossibilité de déduire la TVA de ses frais professionnels.
La seule obligation à respecter impérativement est d’intégrer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » sur les factures. Les clients d’un micro-entrepreneur doivent ainsi être informés que le prix payé n’inclut pas la TVA. Par conséquent, les clients bénéficient d’un tarif plus compétitif, mais ces derniers ne peuvent pas eux-mêmes déduire la TVA des produits ou prestations facturés par le micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA.
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA représente un régime de TVA allégé, avec l’obligation de déclarer la TVA une fois par an.
L’application de ce régime simplifié impose de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires annuel.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour ce régime simplifié lors de la création de votre entreprise ou ultérieurement, quand bien même vous ne dépassez pas le seuil du régime de franchise en base de TVA. Pour cela, vous devez effectuer une demande directement auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).
Le régime normal de TVA
Le régime normal de TVA peut être appliqué à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Ce régime impose la tenue d’une comptabilité et une déclaration de TVA plus précises. De même, la déclaration de TVA est à réaliser tous les mois.
Quels sont les seuils de TVA applicables en micro-entreprise en 2024 ?
Différents seuils de TVA sont applicables selon le régime de TVA.
| Seuils de franchise en base de TVA | Seuils de tolérance – seuils majoré de franchise en base de TVA | Seuils du régime simplifié de TVA | |
| Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € | entre 91 800 € et 840 000 € |
| Prestations de services et professions libérales | 36 800 € | 39 100 € | entre 36 800 € et 254 000 € |
Que se passe-t-il lorsque le seuil de TVA est dépassé ?
Les conséquences du dépassement d’un seuil de TVA dépendent du régime applicable à votre micro-entreprise.
Lorsque vous êtes sous le régime de franchise en base de TVA et que vous dépassez le seuil de TVA tout en restant sous le seuil majoré, vous pouvez continuer à bénéficier de ce régime. Cependant, si vous dépassez une 2e fois ce seuil l’année suivante, vous devrez appliquer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. De même, si vous dépassez le seuil majoré, la TVA s’applique également dès le 1er jour du mois de dépassement.
Lorsque vous êtes sous le régime simplifié de la TVA et que vous dépassez le seuil de ce régime, le régime simplifié continue de s’appliquer l’année qui suit ce dépassement de seuil. Si vous dépassez durant 2 années consécutives le seuil de TVA du régime simplifié, le régime réel normal de TVA s’applique la première année qui suit celle du dépassement (N+1).
Dans tous les cas, vous ne pourrez pas dépasser les seuils du régime simplifié de TVA tout en restant en micro-entreprise. En effet, le montant maximum de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier du régime simplifié de TVA excède largement celui du plafond de chiffre d’affaires pour rester en micro-entreprise.
De ce fait, vous ne serez assujetti au régime réel normal de TVA avec une micro-entreprise que si vous en faites la demande auprès de votre SIE.
Comment optimiser ses revenus en fonction des seuils de TVA ?
Les seuils de TVA vont déterminer le régime de TVA qui s’applique à votre micro-entreprise. Le principal choix qui vous est proposé concerne l’application ou non de la TVA sur vos ventes.
Si vous n’intégrez pas la TVA sur vos ventes avec l’application du régime de franchise en base de TVA, vous pouvez proposer des tarifs plus compétitifs et bénéficier d’une gestion comptable et fiscale allégée.
Si vous appliquez la TVA sur vos ventes, vous pouvez déduire la TVA de vos frais professionnels de la TVA collectée sur vos ventes. De même, vos clients professionnels pourront également déduire la TVA appliquée sur vos ventes.
Quel que soit votre business plan, vous pouvez garder le contrôle concernant l’application ou non de la TVA sur vos ventes en veillant à respecter le seuil de TVA. Si vous souhaitez rester sous le régime de franchise en base de TVA, pensez à anticiper votre chiffre d’affaires afin de limiter les ventes au besoin pour rester sous le seuil applicable. Vous pouvez également négocier le paiement différé sur l’année suivante de certaines factures en fin d’année, afin de ne pas dépasser involontairement le seuil de TVA sur vos dernières ventes de l’année.
Pour toutes questions plus techniques nécessitant des réponses personnalisées, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui pourra faire le point avec vous.
