L’imposition sur les revenus en freelance ne dépend pas uniquement du montant du chiffre d’affaires. En effet, le revenu imposable est à différencier du chiffre d’affaires. Un moyen simple de réduire son imposition est de faire baisser le montant du revenu imposable, et ceci bien évidemment en toute légalité ! Pour cela, il existe différents montages juridiques qui permettent de réduire le montant de son revenu imposable.
FreelanceRepublik vous présente 4 optimisations fiscales pour payer moins d’impôts sur ses revenus freelance. Dans cet article, ces solutions d’optimisation fiscale concernent les freelances imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
Déduire ses frais professionnels : qui sont les freelances concernés ?
En tant que travailleur indépendant, la première question que beaucoup se posent concerne la possible déduction des frais professionnels. En effet, contrairement à un emploi salarié, un travailleur indépendant doit supporter les frais occasionnés pour son activité.
L’administration fiscale prévoit un certain nombre de dispositifs pour qu’un freelance puisse déduire ses frais professionnels de son revenu imposable. L’objectif ici est de rétablir une équité sur ce point entre un travailleur indépendant et un salarié.
En entreprise individuelle : déduction des frais professionnels
En entreprise individuelle, les frais professionnels déductibles sont appelés les frais généraux. Un freelance peut déduire ces frais généraux lors de son imposition.
Attention, ces frais généraux doivent correspondre à des dépenses qui sont nécessaires pour l’activité professionnelle. Un freelance qui déduit de son imposition des achats purement personnels s’expose à un redressement fiscal lourd de conséquences.
Pour un entrepreneur individuel, les frais généraux déductibles du chiffre d’affaires sont :
- les frais de transport ;
- les frais de fourniture (ex. : achat de matériels informatiques) ;
- les loyers déductibles (ex. : location d’un local professionnel).
Un entrepreneur individuel peut déduire d’autres frais selon la nature de son activité. Pour cela, ce dernier peut contacter le service des impôts des entreprises (SIE) compétent afin de connaître la liste complète des frais généraux.
De plus, le caractère professionnel de chaque dépense déductible doit pouvoir être justifié en cas de contrôle fiscal. Par conséquent, un entrepreneur individuel devra conserver chaque justificatif (facture, ticket de caisse…) en cas de contrôle fiscal.
Pour rappel, la loi française impose de conserver les justificatifs de notes de frais pendant une durée de 6 ans. L’administration fiscale conseille d’en faire de même pour les justificatifs de frais professionnels. Pour faciliter la conservation de ces documents, un freelance peut numériser ces justificatifs.
En micro-entreprise : application d’un abattement forfaitaire
Le régime fiscal de la micro-entreprise présente l’avantage d’être un régime simplifié par rapport à celui de l’entreprise individuelle. La contrepartie à cette simplification est l’impossibilité de déduire les frais professionnels du chiffre d’affaires au moment de remplir sa déclaration d’impôt.
Cependant, tout auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire applicable sur le chiffre d’affaires déclaré. Cet abattement fiscal représente un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Ce pourcentage établit par l’administration fiscale permet de prendre en compte la part des frais professionnels sur le chiffre d’affaires.
Ce pourcentage varie selon la nature de l’activité. Il est de :
- 34 % pour les professions libérales ;
- 50 % pour les activités dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 71 % pour les activités d’achat et revente.
Ce régime est donc avantageux pour les micro-entrepreneurs lorsque le montant de leurs frais professionnels est moins élevé que le montant déduit en application de cet abattement forfaitaire. Dans le cas contraire, basculer sur le régime de l’entreprise individuelle avec une déduction des frais réels peut être plus intéressant fiscalement.
Les frais de débours en micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les frais professionnels. Cependant, un auto-entrepreneur peut appliquer des frais de débours pour ne pas intégrer certains frais professionnels dans son chiffre d’affaires à déclarer aux impôts.
Pour rappel, les frais de débours représentent des achats réalisés pour la bonne exécution d’une prestation chez un client. Pour un développeur web, il peut s’agir par exemple d’un abonnement auprès d’un hébergeur web.
Si le freelance micro-entrepreneur inclut cet abonnement dans sa facture émise au client, il ne pourra pas déduire cette somme de son chiffre d’affaires lors de sa déclaration d’impôt.
Si le freelance fait passer cet abonnement en frais de débours, il peut exclure le coût de l’abonnement payé pour le compte du client de son chiffre d’affaires. Pour cela, le freelance devra obtenir un accord écrit du client et payer cet abonnement au nom du client.
Les frais de débours permettent ainsi de ne pas intégrer les frais réalisés pour le compte des clients dans le chiffre d’affaires à inscrire sur la déclaration d’impôt.
Ouvrir un plan d’épargne retraite pour faire baisser son imposition en freelance
Durant les premiers mois d’exercice d’une activité en freelance, la retraite n’est pas une des préoccupations premières. Pourtant, la retraite de base en freelance est un régime qui ne permet pas d’obtenir une pension de retraite confortable par rapport aux chiffres d’affaires déclarés durant les années d’activité.
Contrairement à un salarié, un travailleur indépendant assume seul le versement de ses cotisations sociales. Il ne bénéficie pas de cotisations patronales permettant d’augmenter le montant de la pension de retraite en fin de carrière. De ce fait, un freelance bénéficiera d’un montant de pension de retraite moins élevé qu’un salarié, malgré un revenu imposable égal.
Pour se garantir une pension de retraite confortable, un freelance peut souscrire à un plan d’épargne retraite individuelle (PER). Outre le fait de préparer sa retraite, le souscripteur freelance peut déduire les sommes versées sur son plan d’épargne de son revenu imposable.
Cette optimisation fiscale permet ainsi de payer moins d’impôts tout en se constituant une meilleure retraite.
Portage salarial ou entreprise individuelle : quel statut permet de payer moins d’impôts ?
En freelance, le portage salarial peut être un statut avantageux à mi-chemin entre le freelancing et le salariat. D’un point de vue fiscal, le portage salarial présente également de nombreux avantages. Pour réduire son imposition en portage salarial, un salarié porté peut :
- déclarer des frais de fonctionnement, qui ne sont pas imposables ;
- souscrire à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) pour déduire les sommes versées sur son PEE de son revenu imposable.
En effet, opter pour le portage salarial permet de bénéficier de certains avantages fiscaux réservés aux salariés. Ainsi, un consultant en portage salarial peut ouvrir un PEE, si sa société de portage salarial le propose.
De plus, un consultant en portage salarial peut déduire ses frais de fonctionnement de son revenu imposable. Pour cela, il devra remettre les justificatifs de ces frais à la société de portage salarial. L’avantage ici est double : le consultant ne paiera pas de charges sociales sur ses frais de fonctionnement et ces frais ne seront pas soumis à l’imposition. De ce fait, le freelance en portage salarial paiera moins d’impôts.
Si l’on fait un rapide comparatif avec une entreprise individuelle, il n’y a pas de statut plus avantageux qu’un autre. Tout dépend des projets d’épargne du freelance, du montant de ses frais professionnels et du montant de son chiffre d’affaires.
En règle générale, le portage salarial permet de bénéficier d’outils supplémentaires pour faire baisser son imposition, avec notamment la possibilité de souscrire à un PEE. De plus, une société de portage salarial peut conseiller ses salariés portés sur les optimisations fiscales possibles avec ce statut juridique.
Nous arrivons à la fin de cette présentation concernant les 4 optimisations fiscales pour faire baisser son imposition en freelance. De votre côté, optimisez-vous dès à présent votre imposition sur vos revenus freelance ? Quelle optimisation fiscale est la plus avantageuse selon vous ? N’hésitez pas à nous répondre en commentaire.
