Tout comme pour les femmes freelances avec le congé maternité, les futurs papas ont vu leurs droits au congé paternité s’améliorer au fil des années et se calquer petit à petit sur le régime des salariés.
Dernière grande évolution en date : depuis le 1er juillet 2021, salariés comme travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plus long congé paternité de 25 jours pour la naissance d’un enfant ou de 32 jours pour la naissance de jumeaux, de triplés… Le principal avantage ici est de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM venant compenser la perte de revenu de votre activité freelance le temps de votre congé.
On fait le point avec vous sur les démarches à effectuer et sur les indemnités que vous pouvez percevoir…
Quelle est la durée du congé paternité ?
La durée du congé paternité pour les travailleurs indépendants — freelances — est la même que pour les salariés. Depuis le 1er juillet 2021, cette durée est de 25 jours. Pour une naissance multiple (ex. : des jumeaux), la durée du congé est de 32 jours.
En plus du congé paternité, vous bénéficiez également d’un congé de naissance de 3 jours qui débute le jour de la naissance de votre enfant.
Le congé paternité se décompose en 2 périodes :
- une première période obligatoire d’arrêt de travail de 4 jours qui suivent les 3 jours du congé de naissance, donc 7 jours en tout d’arrêt de travail obligatoire à partir de la naissance de l’enfant ;
- une deuxième période d’arrêt de travail facultative de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour une naissance multiple.
Concernant les jours d’arrêt de travail facultatifs, ces derniers peuvent être posés en plusieurs fois. Tout jeune papa freelance peut ainsi prendre le restant de ces jours de congé en 3 périodes séparées maximum, avec une durée de 5 jours minimum par période de congé.
Bon à savoir : Le congé paternité doit être pris avant les 6 mois de l’enfant, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Dans tous les cas, vous pouvez allonger votre congé paternité au-delà de cette durée de 25 ou de 32 jours. Cependant, dans ce cas vous ne toucherez plus d’indemnités passé cette durée maximum fixée par la CPAM.
Quel est le montant des indemnités ?
Un freelance qui satisfait toutes les conditions pour bénéficier de la totalité des indemnités du congé paternité peut percevoir 56,35 € par jour par la Sécurité sociale en 2022. Il s’agit de l’indemnité journalière forfaitaire.
C’est un forfait, qui ne prend pas en compte le chiffre d’affaires annuel du freelance.
Qui peut bénéficier d’un congé paternité avec le versement d’indemnités ?
Contrairement à un salarié, un freelance peut décider à tout moment de prendre des jours de congé dans la mesure où il organise son activité et ses missions en conséquence.
Cependant, pour prétendre à percevoir pleinement les indemnités d’un congé paternité, un freelance doit satisfaire plusieurs conditions :
- ne pas travailler pendant les jours du congé paternité ;
- être affilié depuis au mois 10 mois à la Sécurité sociale au titre de son activité freelance ;
- avoir généré un chiffre d’affaires annuel minimum (4 046,40 € par an en 2022 calculé en faisant la moyenne des 3 dernières années d’activité).
Concernant cette dernière condition, si un freelance n’a pas réalisé le chiffre d’affaires annuel minimum exigé, ce dernier ne percevra que 10 % du montant des indemnités, soit 5,635 € par jour au lieu de 56,35 € par jour.
Quand demander un congé paternité ?
Un freelance présente l’avantage de ne pas devoir prévenir un patron.
Par la suite, pour toucher vos indemnités dans les temps, en tant que freelance vous devez vous déclarer en congé paternité à la Sécurité sociale dans les premiers jours suivant la naissance de votre enfant.
Vous ne pouvez pas le faire en amont, car vous devrez fournir des pièces justificatives attestant de la naissance de votre enfant.
Comment percevoir les indemnités ?
Pour percevoir les indemnités de congé paternité en tant que travailleur indépendant, vous devez en faire la demande à votre CPAM en fournissant les documents suivants :
- une déclaration sur l’honneur que vous cessez bien votre activité freelance le temps de votre congé paternité ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille mis à jour après la naissance de l’enfant ;
- une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par vous-même en tant que père.
Si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant né, vous pouvez tout de même bénéficier d’un congé paternité en apportant l’un des justificatifs suivants à la CPAM :
- un extrait d’acte de mariage ;
- une copie du PACS ;
- un certificat de vie commune ou une attestation sur l’honneur de la mère de l’enfant confirmant que vous vivez ensemble en concubinage.
La CPAM se chargera ensuite de vérifier votre dossier et de calculer vos indemnités.
Comment organiser son congé paternité avec son activité freelance ?
Un freelance présente l’avantage de ne pas avoir de compte à rendre à un patron. Cependant, un minimum d’organisation s’impose pour finaliser les dernières missions freelance avant la naissance de l’enfant et pour mettre en attente son activité sans perdre ses clients fidèles.
Le premier conseil est de prévenir en avance ses clients réguliers et de les avertir de la durée exacte du congé paternité à venir. Pour les missions freelance en cours, il est conseillé de prioriser leur réalisation avant le début du congé.
De plus, dans la mesure du possible, un travailleur indépendant doit anticiper une éventuelle naissance avant la date d’accouchement présumée. En d’autres termes, il est conseillé de ralentir un peu le rythme des missions avant cette date présumée d’accouchement, afin de ne pas se retrouver au dépourvu si la naissance survient quelques jours en avance.
Par la suite, en tant que freelance si vous souhaitez ne pas stopper votre activité sur une trop longue période, n’oubliez pas que vous pouvez fractionner votre congé paternité. Cela permet de réaliser quelques missions freelance entre deux périodes de congé.
